Vertaling van "communauté jusqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

besoins en santé (communauté)
Health needs (community)

décision de répartition de l'effort | Décision n° 406/2009/CE relative à l'effort à fournir par les États membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements de la Communauté en matière de réduction de ces émissions jusqu'en 2020 | décision relative à la répartition de l'effort | décision relative au partage de l'effort
Decision No 406/2009/EC on the effort of Member States to reduce their greenhouse gas emissions to meet the Community’s greenhouse gas emission reduction commitments up to 2020 | effort sharing decision | ESD [Abbr.]

jusqu'à maintenant | jusqu'à présent | à ce jour | jusqu'aujourd'hui | jusqu'à aujourd'hui | jusqu'à ce jour | jusqu'à date
up to date

fibre optique jusqu'au domicile | fibre jusqu'au domicile | fibre optique à domicile | fibre domestique | fibre optique jusqu'à l'abonné | fibre jusqu'à l'abonné
fiber to the home | FTTH

fibre optique jusqu'au trottoir | fibre jusqu'au trottoir | fibre optique jusqu'au point de concentration | fibre jusqu'au point de concentration
fiber to the curb | FTTC

fibre optique jusqu'au domicile [ fibre jusqu'au domicile | fibre optique jusqu'à l'abonné | fibre jusqu'à l'abonné | desserte par fibre de l'abonné ]
fibre to the home [ FTTH | fiber to the home | fibre to the premises | fiber to the premises ]

sécher jusqu'à masse constante | sécher jusqu'à poids constant
dry to constant weight

risques habituellement couverts jusqu'au point de départ du crédit | risques habituels couverts jusqu'au point de départ du crédit | risques habituels de fabrication
usual pre-credit risks

détails sur la communauté
Community details

communauté
Community

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les produits d’origine animale sur lesquels une marque d’identification a été appliquée conformément à l’annexe II, section I, partie B, point 8, du règlement (CE) no 853/2004 avant le 1er novembre 2009 peuvent être importés dans la Communauté jusqu’au 31 décembre 2009.
Products of animal origin for which an identification mark has been applied in accordance with point 8 of Part B of Section I of Annex II to Regulation (EC) No 853/2004 before 1 November 2009 may be imported into the Community until 31 December 2009.

Les produits d’origine animale sur lesquels une marque de salubrité a été appliquée conformément à l’annexe I, section I, chapitre III, paragraphe 3, point c), du règlement (CE) no 854/2004 avant le 1er novembre 2009 peuvent être importés dans la Communauté jusqu’au 31 décembre 2009.
Products of animal origin for which a health mark has been applied in accordance with point (c) of paragraph 3 of Chapter III of Section I of Annex I to Regulation (EC) No 854/2004 before 1 November 2009 may be imported into the Community until 31 December 2009.

L’article 29(3) du règlement (CE) n° 1260/1999 sur le Fonds structurel pour la période 2000-2006 prévoyait la possibilité d’un taux de cofinancement par la Communauté jusqu’à 85 % (par opposition au plafond normal de 75 %) pour les régions les plus reculées et les îles grecques périphériques.
Article 29(3) of Council Regulation (EC) n° 1260/1999 on the Structural Funds for the 2000-2006 period foresaw the possibility of a Community co-financing rate up to 85% (as opposed to the normal ceiling of 75%) for the outermost regions and the outlying Greek islands.

(b) frais de commercialisation et frais de transport minimaux à partir des marchés de la Communauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'exportation de la Communauté, ainsi que des frais d'approche jusqu'aux pays de destination;
(b) marketing costs and minimum transport charges from Community markets to ports and other Community export points, and forwarding costs to the country of destination;

les zones qui étaient des frontières extérieures de la Communauté jusqu'au 30 avril 2004 et qui ne le sont plus depuis cette date.
the areas which were external borders of the Community on 30 April 2004 and which ceased to be so on the day after that date.

accorder le plein accès à l'information adressée à la Commission lors de l'examen de la mise en œuvre de la législation de l'Union européenne ou de la Communauté, jusqu'à ce qu'une action juridictionnelle ait été engagée devant un tribunal.
give full access to information submitted to the Commission when dealing with the implementation of EC or EU legislation until such time as any proceedings before a court have begun.

(b) accorder le plein accès à l'information adressée à la Commission lors de l'examen de la mise en oeuvre de la législation de l'UE ou de la Communauté, jusqu'à ce qu'une action juridictionnelle ait été engagée devant un tribunal.
(b) give full access to information submitted to the Commission when dealing with the implementation of EC or EU legislation until such time as any proceedings before a Court have begun.

souligne que le coût lié à l’adhésion de nouveaux États membres augmentera probablement de manière significative après 2006 et qu’il exigera un réexamen en profondeur du mode de financement du budget de l’Union ainsi que de la capacité contributive des anciens et des nouveaux États membres; souligne toutefois qu’il soutient le principe du maintien à 1,27 % du PNB de la Communauté jusque 2006 du plafond des crédits de paiement pouvant servir, par le biais du budget de l’Union, à couvrir les besoins d’une Union élargie; (paragraphe 18)
Stresses that the costs arising from the accession of new Member States are likely to increase significantly after 2006 and require a serious consideration of the financing of the EU budget and the contribution capacity of the old and the new Member States; however, underlines that it supports the principle to maintain the ceiling for payment appropriations at 1.27% of the Community’s GNP up to 2006, which could be used through the EU budget in order to cover the needs of an enlarged Union; (para. 18)

(35) Il y a lieu d'exercer un contrôle sur l'ensemble de la chaîne de distribution des médicaments, depuis leur fabrication ou leur importation dans la Communauté jusqu'à la délivrance au public, de façon à garantir que les médicaments soient conservés, transportés et manipulés dans des conditions adéquates.
(35) It is necessary to exercise control over the entire chain of distribution of medicinal products, from their manufacture or import into the Community through to supply to the public, so as to guarantee that such products are stored, transported and handled in suitable conditions.

Sa première partie (le bilan) décrit l'action menée par la Communauté jusqu'à présent et ses effets sur le développement de ces régions : une action efficace, mais qui doit être poursuivie en raison de la permanence des handicaps de l'ultrapériphérie.
The first part (dealing with "achievements") describes action taken by the Community to date and its effects on the development of these regions: action has been effective, but needs to be continued because the handicaps of remoteness are lasting ones.