Traduction de «subventions octroyées jusqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

subvention octroyée sans condition
outright grant

subvention octroyée par tête de bétail
livestock per head grant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cet instrument n'a, jusqu'ici, rencontré que peu de succès, une seule subvention de fonctionnement ayant été octroyée sur une période de trois ans.
This instrument has so far been largely unsuccessful, with only one operating grant awarded over a period of three years.

Il convient donc de faire en sorte que l'octroi des subventions et la passation des marchés publics puissent se faire directement ou indirectement et que les subventions puissent financer jusqu'à 100 % des coûts éligibles et être octroyées avec effet rétroactif.
It is therefore appropriate to provide that grants and public procurement contracts may be awarded directly or indirectly, and that grants may finance up to 100 % of the eligible costs and be awarded with retroactive effect.

Les aides au titre dudit régime prendront la forme de subventions directes qui pourront être octroyées jusqu’au 31 décembre 2011.
Aid under this scheme can be granted until 31 December 2011 and will take the form of direct grants.

Les aides au titre dudit régime prendront la forme de subventions directes qui pourront être octroyées jusqu’au 31 décembre 2010.
Aid under this scheme can be granted until 31 December 2010 and will take the form of direct grants.

Les aides prévues par ce régime peuvent être octroyées jusqu’au 31 décembre 2010 et prendre la forme de subventions directes, de bonifications d’intérêts, de prêts bonifiés et de garanties subventionnées.
Aid under this scheme can be granted until 31 December 2010 and will take the form of direct grants, interest rate subsidies, subsidised loans and subsidised guarantees.

Les aides au titre du nouveau régime prendront la forme de subventions directes qui pourront être octroyées jusqu’au 31 décembre 2010.
Aid under this scheme can be granted until 31 December 2010 and will take the form of a direct grant.

Les aides prévues par ce nouveau régime peuvent être octroyées jusqu’au 31 décembre 2010 et prendront la forme de subventions directes, de bonifications d’intérêts, de prêts bonifiés et de garanties.
Aid under this new scheme can be granted until 31 December 2010 and will take the form of direct grants, soft loans, interest subsidies and guarantees.

Intensité maximale des aides: L'aide peut être octroyée jusqu'à concurrence de 100 % du montant des dépenses admissibles pour la participation à la foire, sans toutefois dépasser le montant de la subvention accordée à la personne morale, calculé par PME
Maximum aid: Aid may be granted for up to 100 % of the eligible costs of participation in a fair, up to the amount of the grant awarded to the legal person per SME

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: L'aide est d'un montant total de 13,239 millions de GBP, dont 6,04 millions sous forme de subventions, et sera octroyée sur une durée de quatre ans (jusqu'à fin mars 2007).
Annual expenditure planned under the scheme or overall amount of individual aid granted to the company: The total value of the scheme is GBP 13,239 million, of which GBP 6,04 milion is grant aid that is to be made available over the four years of the project (until end of March 2007).