Vertaling van "sera dûment prise " (Frans → Engels) :

Conformément à la structure proposée pour le cadre financier, cette dimension extérieure ne sera pas intégrée au programme-cadre «Solidarité et gestion des flux migratoires», mais sera dûment prise en considération dans la rubrique 4 du cadre financier proposé, par le biais de la mise en œuvre des instruments d'aide extérieure présentés par la Commission en septembre 2004.
In accordance with the proposed structure of the financial framework, this external dimension will not be included in the framework programme “Solidarity and management of migration flows”, but will be duly taken into account under Heading 4 of the proposed financial framework, through the implementation of external aid instruments presented by the Commission in September 2004.

La seconde édition, prévue pour 2006, sera axée sur le logement et les problèmes urbains, l'accès aux services sanitaires et sociaux, l'intégration dans le marché du travail, la prise en compte de l'égalité des chances et les structures d'intégration, et présentera des analyses dûment fondées sur les principes de base communs.
The second edition, planned for 2006, will focus on housing and urban issues, access to health and social services, integration in the labour market, mainstreaming and integration infrastructure and will incorporate the CBPs firmly into the analysis.

18. partage l'avis de la Cour des comptes, qui indique que les ressources remboursées aux instruments financiers et les revenus générés par ceux-ci ne devraient pas être redirigés ailleurs avant la clôture du programme opérationnel, mais que ces ressources devraient être reversées aux instruments financiers concernés (avis n° 7/2011 de la Cour des comptes , page 11); espère que cette recommandation sera dûment prise en considération au cours de la procédure législative relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives aux instruments structurels (COM(2011)0615 – 2011/0276(COD));
18. Agrees with the Court of Auditors' opinion that resources returned to and revenues earned by the financial instruments should not be re-directed elsewhere before the closure of the operational programme, but should return to the relevant financial instruments (Court of Auditors, Opinion No 7/2011 , page 11); expects that this recommendation will be seriously considered during the legislative procedure concerning the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council laying down common provisions on the structural instruments COM(2011)0615 – 2011/0276(COD));

18. partage l'avis de la Cour des comptes, qui indique que les ressources remboursées aux instruments financiers et les revenus générés par ceux-ci ne devraient pas être redirigés ailleurs avant la clôture du programme opérationnel, mais que ces ressources devraient être reversées aux instruments financiers concernés (avis n° 7/2011 de la Cour des comptes, page 11); espère que cette recommandation sera dûment prise en considération au cours de la procédure législative relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives aux instruments structurels (COM(2011)0615 – 2011/0276(COD));
18. Agrees with the Court of Auditors' opinion that resources returned to and revenues earned by the financial instruments should not be re-directed elsewhere before the closure of the operational programme, but should return to the relevant financial instruments (Court of Auditors, Opinion No 7/2011, page 11); expects that this recommendation will be seriously considered during the legislative procedure concerning the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council laying down common provisions on the structural instruments COM(2011)0615 – 2011/0276(COD));

Premièrement, que la clause de révision contenue dans l’accord est une véritable clause de révision et qu’elle sera dûment prise en considération par la Commission, autrement dit que nous examinerons, après une période de cinq ans, les priorités en matière de développement, telles que la réduction de la pauvreté, le développement durable, la diversification économique et la contribution à la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement, afin de s’assurer que les APE servent ces intérêts, au lieu de les desservir.
Firstly, that the review clause in the agreement is a genuine review clause and will be taken seriously by the Commission: that we will look at development priorities, such as the alleviation of poverty, sustainable development, economic diversification and the contribution to achieving the Millennium Development Goals at the five-year point to ensure that EPAs are working in the interests of all these things, not against their interests.

Last but not least, soyez assurés que votre contribution sera dûment prise en compte dans notre prochain rapport de suivi concernant la Turquie, que la Commission adoptera le 6 novembre.
Last but not least, please rest assured that your contribution will be duly taken into account in our forthcoming progress report concerning Turkey, which the Commission will adopt on 6 November.

Le potentiel de nouveaux concepts, tels que la prise de décision en collaboration, l'automatisation accrue et de nouvelles méthodes de délégation de la responsabilité en ce qui concerne la séparation, sera examiné compte dûment tenu du progrès technique et de l'introduction sans risque de ces nouveaux concepts après validation.
The potential of new concepts, such as collaborative decision-making, increasing automation and alternative methods of delegation of separation responsibility, shall be examined taking due account of technological developments and of their safe implementation, following validation.

Néanmoins, la coopération avec les pays tiers, via la mise en œuvre des instruments d’aide extérieure présentés par la Commission en septembre 2004, sera dûment prise en considération à la rubrique 4 du cadre financier proposé.
Cooperation with third countries will be duly taken into account under Heading 4 of the proposed financial framework, through the implementation of external aid instruments presented by the Commission in September 2004.

Cette disposition simple, introduite dans un amendement de première lecture, garantira que la question du droit applicable sera dûment prise en compte à la fois par les parties et par le tribunal, ce qui contribuera à renforcer la sécurité juridique.
This simple provision, introduced in a first-reading amendment, will ensure that the issue of the applicable law is properly considered by both the parties and the court, thus helping to ensure legal certainty.

L’expérience disponible au niveau de la législation existante sur l’intermédiation dans les assurances et les valeurs mobilières sera dûment prise en compte.
Available experience from the existing legislation on insurance and securities intermediation will be taken into account.