Traduction de «valeurs mobilières sera dûment prise » (Français → Anglais) :

Conformément à la structure proposée pour le cadre financier, cette dimension extérieure ne sera pas intégrée au programme-cadre «Solidarité et gestion des flux migratoires», mais sera dûment prise en considération dans la rubrique 4 du cadre financier proposé, par le biais de la mise en œuvre des instruments d'aide extérieure présentés par la Commission en septembre 2004.
In accordance with the proposed structure of the financial framework, this external dimension will not be included in the framework programme “Solidarity and management of migration flows”, but will be duly taken into account under Heading 4 of the proposed financial framework, through the implementation of external aid instruments presented by the Commission in September 2004.

1. Les facteurs de risque figurant dans le prospectus se limitent aux seuls risques qui sont spécifiques à l’émetteur et/ou aux valeurs mobilières et qui sont importants pour la prise d’une décision d’investissement en connaissance de cause, tels que corroborés par le contenu du document d’enregistrement et de la note relative aux valeurs mobilières.
1. The risk factors featured in a prospectus shall be limited to risks which are specific to the issuer and/or to the securities and which are material for taking an informed investment decision, as corroborated by the content of the registration document and the securities note.

2. Les gestionnaires de fonds d'entrepreneuriat social éligibles ne peuvent, au niveau du fonds d'entrepreneuriat social éligible, employer aucune méthode ayant pour effet d'augmenter l'exposition du fonds au-delà du niveau de son capital souscrit, que ce soit par l'emprunt de liquidités ou de valeurs mobilières, par la prise de positions dérivées ou par tout autre moyen.
2. Managers of qualifying social entrepreneurship funds shall not employ at the level of the qualifying social entrepreneurship fund any method by which the exposure of the fund will be increased beyond the level of its committed capital, whether through borrowing of cash or securities, engaging in derivative positions or by any other means.

2. Les gestionnaires de fonds de capital-risque éligibles ne peuvent, au niveau du fonds de capital-risque éligible, employer aucune méthode ayant pour effet d'augmenter l'exposition du fonds au-delà du niveau de son capital souscrit, que ce soit par l'emprunt de liquidités ou de valeurs mobilières, par la prise de positions dérivées ou par tout autre moyen.
2. Managers of qualifying venture capital funds shall not employ at the level of the qualifying venture capital fund any method by which the exposure of the fund will be increased beyond the level of its committed capital, whether through borrowing of cash or securities, the engagement into derivative positions or by any other means.

L’expérience disponible au niveau de la législation existante sur l’intermédiation dans les assurances et les valeurs mobilières sera dûment prise en compte.
Available experience from the existing legislation on insurance and securities intermediation will be taken into account.

Néanmoins, la coopération avec les pays tiers, via la mise en œuvre des instruments d’aide extérieure présentés par la Commission en septembre 2004, sera dûment prise en considération à la rubrique 4 du cadre financier proposé.
Cooperation with third countries will be duly taken into account under Heading 4 of the proposed financial framework, through the implementation of external aid instruments presented by the Commission in September 2004.