Traduction de «examiné compte dûment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

compte dûment tenu de [ compte tenu de ]
having due regard to [ having regard to ]

compte dûment tenu
due regard

prendre en compte | tenir (dûment/pleinement) compte de
take (due/full) account of | take ... into consideration | take into account | with (due/full) regard for

tenir dûment compte de [ prendre dûment en considération ]
due consideration

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le potentiel de nouveaux concepts, tels que la prise de décision en collaboration, l'automatisation accrue et de nouvelles méthodes de délégation de la responsabilité en ce qui concerne la séparation, sera examiné compte dûment tenu du progrès technique et de l'introduction sans risque de ces nouveaux concepts après validation.
The potential of new concepts, such as collaborative decision-making, increasing automation and alternative methods of delegation of separation responsibility, shall be examined taking due account of technological developments and of their safe implementation, following validation.

Pour déterminer la valeur de cession des actifs qui n'ont pas de marché liquide, l'évaluateur examine les prix observables sur des marchés où des actifs similaires sont négociés ou recourt à des calculs à l'aide de modèles utilisant les paramètres observables du marché, tenant dûment compte des actualisations pour illiquidité.
To determine the disposal value of assets which do not have a liquid market, the valuer shall consider observable prices on markets where similar assets are traded or model calculations using observable market parameters, with discounts for illiquidity reflected as appropriate.

La Commission et les États membres coopèrent afin d'examiner la viabilité et le développement de fonctionnalités les plus à même de permettre aux fournisseurs de données, y compris les capitaines, les armateurs, les agents, les opérateurs, les chargeurs et les autorités compétentes de soumettre les informations une seule fois, en tenant dûment compte des exigences de la directive 2010/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et/ou à la sortie des ports des États membres (2) et d'autres dispositions pertinentes de la législation de l'Union.
The Commission and the Member States shall cooperate in order to examine the feasibility and development of functionalities that as far as possible will ensure that the data providers, including masters, owners, agents, operators, shippers and relevant authorities, need to submit information only once, taking due account of the obligations in Directive 2010/65/EU (2) and other relevant Union legislation.

6. Eu égard aux obligations de conformité des agences nationales visées à l'article 27, paragraphe 4, la Commission examine les systèmes nationaux de gestion et de contrôle, notamment sur la base de l'évaluation de conformité ex-ante fournie par l'autorité nationale, de la déclaration annuelle de gestion de l'agence nationale et de l'avis de l'organisme d'audit indépendant sur cette déclaration, et en tenant dûment compte des informations fournies annuellement par l'autorité nationale sur ses activités de suivi et de supervision du programme.
6. On the basis of the compliance requirements for national agencies referred to in Article 27(4), the Commission shall review the national management and control systems, in particular on the basis of the ex-ante compliance assessment provided to it by the national authority, the national agency's yearly management declaration and the opinion of the independent audit body thereon, taking due account of the yearly information provided by the national authority on its monitoring and supervision activities with regard to the Programme.

Toute proposition de ce type tient dûment compte de l'évolution de la réglementation internationale et examine, le cas échéant, le processus d'affectation des coussins propres aux autres EIS au sein d'un groupe en tenant compte de toute éventuelle incidence indue sur la mise en place d'une séparation structurelle au sein des États membres.
Any such proposal shall take due account of international regulatory developments and shall review, where appropriate, the process of allocating institution-specific O-SII buffers within a group taking into consideration any possible undue impact on the implementation of structural separation within Member States.

5. La Commission, en liaison avec la BCE et, s'il y a lieu, le FMI, examine avec l'État membre concerné les modifications et les mises à jour qu'il pourrait être nécessaire d'apporter à son programme d'ajustement macroéconomique afin de tenir dûment compte, entre autres, de tout écart significatif entre les prévisions macroéconomiques et les chiffres obtenus, y compris des éventuelles conséquences liées au programme d'ajustement macroéconomique, des retombées négatives et des chocs macroéconomiques et financiers.
5. The Commission, in liaison with the ECB and, where appropriate, with the IMF, shall examine with the Member State concerned the changes and updates that may be needed to its macroeconomic adjustment programme in order to take proper account, inter alia, of any significant gap between macroeconomic forecasts and realised figures, including possible consequences resulting from the macroeconomic adjustment programme, adverse spill-over effects and macroeconomic and financial shocks.

3. Compte dûment tenu de l'importance du cacao fin (fine ou flavour), les membres examinent et adoptent, en cas de besoin, des projets relatifs au cacao fin (fine ou flavour) en conformité avec les dispositions des articles 37 et 39.
3. Giving due consideration to the importance of fine or flavour cocoa, members shall examine, and adopt as appropriate, projects relating to fine or flavour cocoa in accordance with the provisions of Articles 37 and 39.