Vertaling van "sera adoptée ailleurs " (Frans → Engels) :

Si nous pouvons obtenir un cadre de travail commun pour tout le Canada en ce qui concerne les transactions en matière de commerce électronique, nous pensons en fait que les pays du monde entier vont chercher à obtenir un cadre et que nous pourrons peut-être en fait établir une norme qui sera adoptée ailleurs également.
If we can get a common framework for all of Canada on e-com transactions, we think actually the world is going to be looking for this, and we may actually be able to set a standard that'll be adopted elsewhere as well.

Je suis bien conscient que la constitutionnalité des réformes concernant les délinquants dangereux ne fait pas l'unanimité. Il est d'ailleurs toujours possible que la nouvelle loi, dès qu'elle sera adoptée au Parlement, soit contestée devant les tribunaux.
I am aware that there has been some debate concerning the constitutionality of the dangerous offender provisions, and it is always possible that any time we pass legislation in Parliament it can be challenged in the courts.

Par ailleurs, une décision de la Commission adoptée aujourd'hui définit le cadre de l'initiative commune sur la normalisation, qui sera lancée officiellement par l'ensemble des partenaires le 13 juin prochain à Amsterdam, dans le contexte de la présidence de l'Union.
In addition, a Commission decision adopted today provides the framework for the Joint Initiative on Standardisation (JIS), which will be formally launched by all partners on 13 June in Amsterdam under the Dutch Presidency of the EU.

Par ailleurs, compte tenu du fait que les États membres pourront, en 2010, ajuster leurs programmes opérationnels, la Commission peut-elle indiquer quand cette communication sera adoptée par le collège des commissaires?
Furthermore, considering that in 2010, Member States can adjust their operational programmes, I should like to ask the Commission when it will adopt this communication?

Par ailleurs, compte tenu du fait que les États membres pourront, en 2010, ajuster leurs programmes opérationnels, la Commission peut-elle indiquer quand cette communication sera adoptée par le collège des commissaires?
Furthermore, considering that in 2010 Member States can adjust their Operational Programmes, I should like to ask the Commission when it will adopt this communication?

J'espère d'ailleurs que cette dernière sera adoptée dans le cadre d'autres lois que cette législature fera adopter (1725) [Traduction] Le président: Je cède la parole à M. Cullen.
In fact I hope that the same thing will be adopted in other pieces of legislation passed by this Parliament (1725) [English] The Chair: Mr. Cullen.

L'année 2005 sera par ailleurs une année clé pour mener à terme l'ensemble de mesures liées aux futures perspectives financières, y compris les propositions législatives relatives à la prochaine génération de fonds structurels, qui doivent être adoptées avant fin 2005.
2005 will, moreover, be a key year for carrying through all of the measures connected with the future financial perspective, including the legislative proposals relating to the next generation of Structural Funds, which need to be adopted by the end of 2005.

On sait très bien qu'avec l'article 1 de la Loi constitutionnelle de 1982 et la loi qui sera adoptée pour une justification d'une société libre et démocratique, cela va donner toutes les raisons du monde aux juges pour dire à ceux qui voudraient contester le projet de loi C-36, une fois qu'il sera adopté, que la procédure est caduque, comme c'est le cas dans les fusions municipales au Québec et ailleurs au Canada.
We know very well that, with section 1 of the Constitution Act, 1982, and the legislation that will be passed justifying a free and democratic society, this will give judges all the reasons in the world to tell anyone wishing to challenge Bill C-36 once passed that the procedure is ultra vires, as is the case with the municipal mergers in Quebec and elsewhere.

47. est d'avis que le plan d'action pour la sécurité alimentaire présenté dans le Livre blanc devrait être divisé en quatre catégories: (a) questions prioritaires nécessitant l'adoption d'une législation, (b) questions moins urgentes pour lesquelles une législation sera adoptée en temps utile, (c) mesures de consolidation et (d) questions qui relèvent davantage des activités de promotion de la santé; estime par ailleurs que les seize premières questions de la catégorie (a) énumérées ci-dessous devraient faire l'objet d'un examen simultané, suivant le même calendrier que la législation relative à la mise en place d'une Autorité européenne de la sécurité alimentaire, dans la mesure où il est primordial que la mise en place de l'Autorité s'opère dans un cadre de responsabilités aussi compréhensible que possible, afin que soient clairement définis le régime et les domaines d'action de l'Autorité;
47. Believes that the White Paper's Action Plan on Food Safety should be divided into four categories of (a) priorities for legislation, (b) less urgent items for legislation in due course, (c) consolidation measures and (d) matters more appropriate for health promotion activity; and further believes the 16 items in category (a) as listed below should be proceeded with at the same time and timetable as legislation to establish a European Food Safety Authority, on the grounds that it is essential that the Authority is put in place against a legal background of responsibilities that is as comprehensible as possible, so as to make it clear under what regime and in what areas the Authority is to function;

Par ailleurs, le Conseil a approuvé à l'unanimité la décision suivante (qui sera adoptée formellement lors d'une prochaine session du Conseil) :
Furthermore, the Council unanimously agreed on the following decision (which will be formally adopted at a forthcoming Council session):