Traduction de «septième et huitième alinéas sera » (Français → Anglais) :

Une liste des avis ou services scientifiques visés aux sixième, septième et huitième alinéas sera établie conformément aux dispositions de l'article 11, paragraphe 2.
The scientific opinions or services referred to in the sixth, seventh and eighth subparagraph shall be included in a list, which shall be drawn up in accordance with Article 11(2).

Une liste des avis ou services scientifiques visés aux sixième, septième et huitième alinéas sera établie conformément aux dispositions de l’article 11, paragraphe 2.
The scientific opinions or services referred to in the sixth, seventh and eighth subparagraph shall be included in a list, which shall be drawn up in accordance with Article 11(2).

Article 44 Chiffrement et transfert sécurisé des données || ICC, partie II, 1.2, partie VII, 1.6, sixième, septième, huitième et neuvième alinéas
Article 44 Encryption and secure transfer of data || CCI, Part II, 1.2, PART VII, 1.6, sixth, seventh, eighth and ninth subparagraphs

5) au point 2.1, les septième et huitième alinéas suivants sont ajoutés:
5. in paragraph 2.1 the following seventh and eighth subparagraphs are added:

(5 ) Au point 2.1, les septième et huitième alinéas suivants sont ajoutés:
(5 ) In paragraph 2.1 the following seventh and eigth subparagraphs are added:

12) les participations dans d'autres établissements de crédit, des établissements financiers, supérieures à 10 % du capital de ces entités et les participations dans des entreprises d'assurance et des entreprises de réassurance supérieures à 20% du capital de ces entités ainsi que les créances subordonnées et les instruments visés à l'article 35 que l'établissement de crédit détient sur des établissements de crédit ou des établissements financiers dans lesquels il a une participation de chaque fois plus de 10%, ainsi que les créances subordonnées et des instruments visés à l'article 16, paragraphe 1, deuxième alinéa, septième et huitième tirets, de la directive 73/239/CEE et à l'article 18, deuxième alinéa, point 1, cinquième et sixième tirets de la directive 79/267/CEE que l'établissement de crédit détient sur des entreprises d'assurance et des entreprises de réassurance dans lesquelles il a une participation de chaque fois plus de 20% ;
'(12) holdings in other credit institutions or in financial institutions amounting to more than 10% of their capital and holdings in insurance or reinsurance undertakings amounting to more than 20% of their capital, as well as subordinated claims and instruments referred to in Article 35, which a credit institution holds in respect of other credit institutions or financial institutions in which it has holdings exceeding 10% of the capital in each case, and subordinated claims and instruments referred to in Article 16(1), second paragraph, 7th and 8th indent, of Directive 73/239/EEC and Article 18, second subparagraph, point 1, 5th and 6th indent, of Directive 79/267/EEC, which a credit institution holds in respect of insurance and reinsurance undertakings, in which it has holdings exceeding 20% of the capital in each case;

les participations dans d'autres établissements de crédit, des établissements financiers, inférieures ou égales à 10 % du capital de ces entités et les participations dans des entreprises d'assurance et des entreprises de réassurance inférieures ou égales à 20% du capital de ces entités ainsi que les créances subordonnées et les instruments visés à l'article 35 que l'établissement de crédit détient sur des établissements de crédit ou des établissements financiers dans lesquels il a une participation de chaque fois plus de 10%, ainsi que les créances subordonnées et des instruments visés à l'article 16, paragraphe 1, deuxième alinéa, septième et huitième tirets, de la directive 73/239/CEE et à l'article 18, deuxième alinéa, point 1, cinquième et sixième tirets de la directive 79/267/CEE que l'établissement de crédit détient sur des entreprises d'assurance et des entreprises de réassurance, à hauteur de la somme totale de ces participations, créances subordonnées et autres instruments qui excède 10 % des fonds propres de l'établissement de crédit, calculés avant déduction des éléments énumérés au point 12) et au présent point".
(13) holdings in other credit institutions or in financial institutions of up to 10% of their capital and holdings in insurance or reinsurance undertakings of up to 20% of their capital, as well as subordinated claims and instruments referred to in Article 35 which a credit institution holds in respect of other credit institutions or financial institutions in which it has holdings exceeding 10% of the capital in each case and subordinated claims and instruments referred to in Article 16(1), second subparagraph, point 1, 7th and 8th indent, of Directive 73/239/EEC and Article 18, second subparagraph, point 1, 5th and 6th indent, of Directive 79/267/EEC, which a credit institution holds in respect of insurance and reinsurance undertakings, amounting to the total sum of these holdings, subordinated claims and instruments which exceed 10% of the credit institution's own funds calculated before the deduction of the components referred to in point (12) and this point.

b) les sixième, septième, huitième et neuvième alinéas sont remplacés par les alinéas suivants:"Aucun coefficient correcteur ne s'applique à l'indemnité.
(b) the sixth, seventh, eighth and ninth subparagraphs are replaced by the following subparagraphs:"No correction coefficient shall be applicable to the allowance.

2. Le troisième alinéa du paragraphe 2, point b), de l'article 100 du règlement (CE) n° 1623/2000 est remplacé par le texte suivant:"Le septième et/ou le huitième pourcentage peuvent être cumulés avec le quatrième pourcentage".
2. The third subparagraph of Article 100(2)(b) of Regulation (EC) No 1623/2000 is hereby replaced by the following:"The seventh and/or eighth percentage may be added to the fourth percentage".

Présentation générale" est modifié comme suit: a) Au paragraphe 1, deuxième alinéa , le septième tiret est remplacé par le texte suivant: "- l'exemplaire n° 7, qui sera utilisé pour la statistique du pays de destination (formalités d'importation),".
General description" is amended as follows: (a) the seventh indent of the second subparagraph of paragraph 1 shall be replaced by the following: "- copy 7 which is to be used for statistics by the country of destination (for import formalities),".