Vertaling van "neuvième alinéas " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

neuvième liberté de l'air [ droit de neuvième liberté | cabotage «autonome» ]
Ninth Freedom of the Air [ Ninth Freedom Right | stand alone cabotage ]

composition en sommaire | alinéa en sommaire | alinéa saillant | alinéa sortant | disposition en sommaire
hanging indention | reverse indention | hanging paragraph

en vertu de l'alinéa [ en application de l'alinéa | selon l'alinéa ]
under paragraph [ pursuant to paragraph ]

alinéa | alinéa rentrant | indentation positive
first-line indent | first-line regular indent | regular indent

alinéa | paragraphe | point | sous-alinéa
paragraph | subparagraph

alinéa à fleur de marge | alinéa sans renfoncement
flush paragraph

constatation à propos du neuvième nerf crânien
Glossopharyngeal nerve

alinéa à fleur de marge | paragraphe sans alinéa | paragraphe carré
flush paragraph

au fer | sans alinéa | sans renforcement | titre sans alinéa
full out | flush | flushhead | no paragraph indention

alinéa à fleur de marge [ alinéa sans renfoncement ]
flush paragraph

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les dispositions relatives à l'inscription du mois de janvier de chaque exercice, prévues au huitième alinéa du présent paragraphe, et les dispositions applicables lorsque le budget n'est pas définitivement adopté avant le début de l'exercice, prévues au neuvième alinéa du présent paragraphe, s'appliquent aux inscriptions anticipées.
The eighth subparagraph concerning the amount to be entered in January each year and the ninth subparagraph applicable if the budget has not been finally adopted before the beginning of the financial year shall apply to these advance entries.

Les cinquième, sixième, septième, huitième et neuvième alinéas du présent paragraphe sont sans préjudice du pouvoir de l’autorité réglementaire nationale d’exiger la cessation immédiate des infractions aux obligations prévues dans le présent règlement, en vertu de l’article 16, paragraphe 6, et du droit de l’opérateur du réseau visité d’appliquer des mesures adéquates pour lutter contre la fraude.
The fifth to ninth subparagraphs of this paragraph shall be without prejudice to the power of a national regulatory authority to require the immediate cessation of a breach of the obligations set out in this Regulation, pursuant to Article 16(6) and to the right of the visited network operator to apply adequate measures in order to combat fraud.

le neuvième alinéa est remplacé par le texte suivant:
the ninth subparagraph is replaced by the following:

Article 44 Chiffrement et transfert sécurisé des données || ICC, partie II, 1.2, partie VII, 1.6, sixième, septième, huitième et neuvième alinéas
Article 44 Encryption and secure transfer of data || CCI, Part II, 1.2, PART VII, 1.6, sixth, seventh, eighth and ninth subparagraphs

ICC, partie II, 1.2, partie VII, 1.6, sixième, septième, huitième et neuvième alinéas
CCI, Part II, 1.2, PART VII, 1.6, sixth, seventh, eighth and ninth subparagraphs

b) les sixième, septième, huitième et neuvième alinéas sont remplacés par les alinéas suivants:"Aucun coefficient correcteur ne s'applique à l'indemnité.
(b) the sixth, seventh, eighth and ninth subparagraphs are replaced by the following subparagraphs:"No correction coefficient shall be applicable to the allowance.

Article 11, paragraphe 3, point 3.4, troisième alinéa | Article 11, paragraphe 3, neuvième alinéa |
Article 11(3) point 3.4., third subparagraph | Article 11(3) ninth subparagraph |