Vertaling van "alinéa le septième " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

droit de septième liberté | septième liberté
seventh freedom | seventh freedom of the air | seventh freedom right | seventh freedom traffic right

composition en sommaire | alinéa en sommaire | alinéa saillant | alinéa sortant | disposition en sommaire
hanging indention | reverse indention | hanging paragraph

en vertu de l'alinéa [ en application de l'alinéa | selon l'alinéa ]
under paragraph [ pursuant to paragraph ]

adventiste du septième jour [ église adventiste du septième jour ]
seventh-day adventist

alinéa à fleur de marge | alinéa sans renfoncement
flush paragraph

alinéa | paragraphe | point | sous-alinéa
paragraph | subparagraph

au fer | sans alinéa | sans renforcement | titre sans alinéa
full out | flush | flushhead | no paragraph indention

alinéa à fleur de marge [ alinéa sans renfoncement ]
flush paragraph

alinéa à fleur de marge | paragraphe sans alinéa | paragraphe carré
flush paragraph

adventiste du septième jour
Seventh Day Adventist

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Seriez-vous d'accord pour modifier le projet de loi et ajouter un septième alinéa, parallèle aux six premiers, traitant seulement des Métis?
If we were to amend the bill and add a seventh subclause, parallel to these six, which deals only with the Métis, would you agree to that?

Par consentement, conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité reprend l'étude de l'ébauche de rapport sur la Politique d'évaluation et la Politique de vérification interne du gouvernement du Canada (voir le procès verbal du mardi 27 mars 2001, réunion no 8) Il est convenu, - Que le Comité adopte le rapport comme étant le Septième Rapport du Comité.
By consent, pursuant to Standing Order 108(3)(e), the Committee resumed consideration of a Draft Report on the Evaluation Policy and the Policy on Internal Audit of the Government of Canada (See Minutes of Proceedings of Tuesday, March 27, 2001, Meeting No. 8) It was agreed, - That the Committee adopt the Report as the Seventh RePort of the Committee.

Conformément à l'alinéa 66(2)a) du Règlement, j'aimerais désigner le jeudi 26 novembre, c'est-à-dire demain, comme jour prévu pour poursuivre le débat sur la motion portant adoption du septième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et prévisions budgétaires qui a été présenté le mercredi 17 juin 2009.
Pursuant to Standing Order 66(2)(a), I would like to designate Thursday, November 26, which is tomorrow, as the day to continue the debate on the motion to concur in the seventh report of the Standing Committee on Government Operations and Estimates presented on Wednesday, June 17, 2009.

Article 3, point c), premier alinéa, du premier au vingt-septième tiret
Article 3(c), first subparagraph, first to twenty-seventh indents

Article 6, paragraphe 3, premier alinéa, septième tiret
Article 6(3), first subparagraph, seventh indent

6. Les fractions applicables aux tranches visées au paragraphe 3, cinquième alinéa, et au paragraphe 4, septième alinéa, sont chacune réduites à un tiers en ce qui concerne la réassurance de l'assurance maladie gérée suivant une technique apparentée à celle de l'assurance sur la vie, si:
6. The fractions applicable to the portions referred to in the fifth subparagraph of paragraph 3 and the seventh subparagraph of paragraph 4 shall each be reduced to a third in the case of reinsurance of health insurance practised on a similar technical basis to that of life assurance, if:

5. Conformément au paragraphe 2 du présent article, il peut être dérogé à l'article 6 et à l'article 16, point b), dans le cas des médecins en formation, dans les conditions fixées du deuxième au septième alinéa du présent paragraphe.
5. In accordance with paragraph 2 of this Article, derogations may be made from Article 6 and Article 16(b), in the case of doctors in training, in accordance with the provisions set out in the second to the seventh subparagraphs of this paragraph.

Sixième, septième, huitième et neuvième réunions concernant: L'alinéa 86(1)f) du Règlement du Sénat
Sixth, seventh, eighth and ninth meetings on: Rule 86(1)(f)

5) au point 2.1, les septième et huitième alinéas suivants sont ajoutés:
5. in paragraph 2.1 the following seventh and eighth subparagraphs are added:

M. Ron Mosher: Nous n'aimons pas du tout l'alinéa (2) de la clause 17, et je crois que si vous en parlez aux Catholiques, et nous avons déjà entendu les Adventistes du septième jour.Nous ne croyons pas qu'un cours de religion générique puisse prouver quoi que ce soit ou donner des résultats quelconques.
Mr. Ron Mosher: We don't appreciate Term 17(2) at all, and I think if you talk to the Roman Catholics, and as we heard from the Seventh-Day Adventists before us.we don't think that a generic religion course will prove anything or result in anything as a generic course in religion.