Traduction de «deuxième alinéa septième » (Français → Anglais) :

le septième tiret du deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
the seventh indent of the second paragraph is replaced by the following:

Article 3, paragraphe 2, deuxième alinéa, septième tiret
Article 3(2), second subparagraph, seventh indent

L'article 39, paragraphe 2, septième alinéa, deuxième phrase, et l'article 76, paragraphe 5, sont applicables à compter de la date à laquelle la modification du règlement financier sur les dégagements des crédits est entrée en vigueur.
The second sentence of the seventh subparagraph of Article 39(2) and the fifth paragraph of Article 76 shall apply with effect from the date on which the amendment to the Financial Regulation relating to the decommitment of appropriations has entered into force.

Article 5, paragraphe 4, annexe I, deuxième page, septième alinéa, deuxième et troisième phrases
Article 5(4), Annex I, second page, seventh paragraph, second and third sentences

les participations dans d'autres établissements de crédit, des établissements financiers, inférieures ou égales à 10 % du capital de ces entités et les participations dans des entreprises d'assurance et des entreprises de réassurance inférieures ou égales à 20% du capital de ces entités ainsi que les créances subordonnées et les instruments visés à l'article 35 que l'établissement de crédit détient sur des établissements de crédit ou des établissements financiers dans lesquels il a une participation de chaque fois plus de 10%, ainsi que les créances subordonnées et des instruments visés à l'article 16, paragraphe 1, deuxième alinéa, septième et huitième tirets, de la directive 73/239/CEE et à l'article 18, deuxième alinéa, point 1, cinquième et sixième tirets de la directive 79/267/CEE que l'établissement de crédit détient sur des entreprises d'assurance et des entreprises de réassurance, à hauteur de la somme totale de ces participations, créances subordonnées et autres instruments qui excède 10 % des fonds propres de l'établissement de crédit, calculés avant déduction des éléments énumérés au point 12) et au présent point".
(13) holdings in other credit institutions or in financial institutions of up to 10% of their capital and holdings in insurance or reinsurance undertakings of up to 20% of their capital, as well as subordinated claims and instruments referred to in Article 35 which a credit institution holds in respect of other credit institutions or financial institutions in which it has holdings exceeding 10% of the capital in each case and subordinated claims and instruments referred to in Article 16(1), second subparagraph, point 1, 7th and 8th indent, of Directive 73/239/EEC and Article 18, second subparagraph, point 1, 5th and 6th indent, of Directive 79/267/EEC, which a credit institution holds in respect of insurance and reinsurance undertakings, amounting to the total sum of these holdings, subordinated claims and instruments which exceed 10% of the credit institution's own funds calculated before the deduction of the components referred to in point (12) and this point.

12) les participations dans d'autres établissements de crédit, des établissements financiers, supérieures à 10 % du capital de ces entités et les participations dans des entreprises d'assurance et des entreprises de réassurance supérieures à 20% du capital de ces entités ainsi que les créances subordonnées et les instruments visés à l'article 35 que l'établissement de crédit détient sur des établissements de crédit ou des établissements financiers dans lesquels il a une participation de chaque fois plus de 10%, ainsi que les créances subordonnées et des instruments visés à l'article 16, paragraphe 1, deuxième alinéa, septième et huitième tirets, de la directive 73/239/CEE et à l'article 18, deuxième alinéa, point 1, cinquième et sixième tirets de la directive 79/267/CEE que l'établissement de crédit détient sur des entreprises d'assurance et des entreprises de réassurance dans lesquelles il a une participation de chaque fois plus de 20% ;
'(12) holdings in other credit institutions or in financial institutions amounting to more than 10% of their capital and holdings in insurance or reinsurance undertakings amounting to more than 20% of their capital, as well as subordinated claims and instruments referred to in Article 35, which a credit institution holds in respect of other credit institutions or financial institutions in which it has holdings exceeding 10% of the capital in each case, and subordinated claims and instruments referred to in Article 16(1), second paragraph, 7th and 8th indent, of Directive 73/239/EEC and Article 18, second subparagraph, point 1, 5th and 6th indent, of Directive 79/267/EEC, which a credit institution holds in respect of insurance and reinsurance undertakings, in which it has holdings exceeding 20% of the capital in each case;

13) les participations dans d'autres établissements de crédit, des établissements financiers, des entreprises d'assurance et des entreprises de réassurance, inférieures ou égales à 10 % du capital de ces entités, ainsi que les créances subordonnées, les instruments visés à l'article 35 et ceux visés à l'article 16, paragraphe 1, deuxième alinéa, septième et huitième tirets, de la directive 73/239/CEE et à l'article 18, deuxième alinéa, point 1, cinquième et sixième tirets, de la directive 79/267/CEE que l'établissement de crédit détient sur des établissements de crédit, des établissements financiers, des entreprises d'assurance et des entreprises de réassurance autres que ceux visés au point 12), dès lors que le montant total de ces participations, créances subordonnées et autres instruments excède 10 % des fonds propres dudit établissement de crédit, calculés avant déduction des éléments énumérés au point 12) et au présent point".
holdings in other credit institutions, financial institutions, insurance and reinsurance undertakings of up to 10% of their capital, as well as subordinated claims, instruments referred to in Article 35, and instruments referred to in Article 16(1), second subparagraph, 7th and 8th indent, of Directive 73/239/EEC and Article 18, second subparagraph, point 1, 5th and 6th indent, of Directive 79/267/EEC, which a credit institution holds in respect of credit institutions, financial institutions, insurance and reinsurance undertakings, other than those referred to in point (12), in respect of the amount of the total of such holdings, subordinated claims and instruments which exceed 10% of that credit institution’s own funds calculated before the deduction of items in point (12) and this point.

4. La marge de solvabilité est diminuée des participations dans d'autres entreprises d'assurance, des entreprises de réassurance, des établissements de crédit et des établissements financiers au sens de l'article 1er, paragraphes 1 et 5, de la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil*, lorsque ces participations sont supérieures à 10 % du capital de ces entités, ainsi que des créances subordonnées et instruments visés au présent paragraphe, à l'article 16, paragraphe 1, deuxième alinéa, septième et huitième tirets, de la directive 73/239/CEE, et à l'article 35 et à l'article 36, paragraphe 3, de la directive 2000/12/CE, que détient une entreprise d'assurance sur d'autres entreprises d'assurance, des entreprises de réassurance, des établissements de crédit et des établissements financiers dans lesquels elle a une participation de chaque fois plus de 10 %.
4. The solvency margin shall be reduced by holdings in other insurance undertakings, reinsurance undertakings, credit institutions and financial institutions, within the meaning of Article 1(1) and (5) of Directive 2000/12/EC of the European Parliament and of the Council*, amounting to more than 10% of their capital, as well as subordinated claims and instruments referred to in this paragraph, in Article 16 (1), second subparagraph, 7th and 8th indent, of Directive 73/239/EEC, and in Articles 35 and 36 (3) of Directive 2000/12/EC, which an insurance undertaking holds in respect of insurance undertakings, reinsurance undertakings, credit institutions and financial institutions in which it has holdings exceeding 10% of the capital in each case.

vu la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché)(1), et en particulier son article 1er, paragraphe 1, deuxième alinéa, et paragraphe 2, point a), et son article 6, paragraphe 10, quatrième, cinquième et septième tirets,
Having regard to Directive 2003/6/EC of the European Parliament and of the Council of 28 January 2003 on insider dealing and market manipulation (market abuse)(1), and in particular the second paragraph of point 1 and point 2(a) of Article 1 and the fourth, fifth and seventh indents of Article 6(10) thereof,

5. Conformément au paragraphe 2 du présent article, il peut être dérogé à l'article 6 et à l'article 16, point b), dans le cas des médecins en formation, dans les conditions fixées du deuxième au septième alinéa du présent paragraphe.
5. In accordance with paragraph 2 of this Article, derogations may be made from Article 6 and Article 16(b), in the case of doctors in training, in accordance with the provisions set out in the second to the seventh subparagraphs of this paragraph.