Vertaling van "sentence imposée par le juge devrait tenir " (Frans → Engels) :

En ce qui concerne les honorables sénateurs de ce côté, l'appréciation de la sentence imposée par le juge devrait tenir compte de ce phénomène.
The honourable senators on this side of the Senate believe that the judge's determination of the sentence should take this phenomenon into account.

L'ordonnance de sursis est une sentence imposée par le juge qui permet à l'accusé de purger sa peine à domicile.
A conditional sentence is a sentence imposed by a judge permitting the accused to serve a sentence at home.

Lorsque des amendes administratives sont imposées à des personnes qui ne sont pas une entreprise, l'autorité de contrôle devrait tenir compte, lorsqu'elle examine quel serait le montant approprié de l'amende, du niveau général des revenus dans l'État membre ainsi que de la situation économique de la personne en cause.
Where administrative fines are imposed on persons that are not an undertaking, the supervisory authority should take account of the general level of income in the Member State as well as the economic situation of the person in considering the appropriate amount of the fine.

Le délai nécessaire pour rembourser les dépôts devrait tenir compte des cas dans lesquels les systèmes ont des difficultés à calculer le montant du remboursement et à déterminer les droits du déposant, en particulier si le dépôt résulte de transactions portant sur un logement résidentiel ou de certains événements de la vie, si un déposant n’est pas l’ayant droit des sommes détenues sur un compte, si le dépôt fait l’objet d’un litige, s’il existe des créances concurrentes sur les sommes détenues sur le compte ou si le dépôt est sous le coup de sanctions économiques imposées par des gouvernements nationaux ou des organismes internationaux.
The period necessary for the repayment of deposits should take into account cases where schemes have difficulty in determining the amount of repayment and the rights of the depositor, in particular if deposits arise from residential housing transactions or certain life events, if a depositor is not absolutely entitled to the sums held on an account, if the deposit is the subject of a legal dispute or competing claims to the sums held on the account or if the deposit is the subject of economic sanctions imposed by national governments or international bodies.

Quelle ne fut pas ma surprise d'apprendre, deux ans plus tard, que nous avons un système de justice parallèle au Canada, qui a le pouvoir de réduire les sentences imposées par nos juges.
You can imagine my surprise when I learned, two years later, that we have a parallel justice system in Canada which allows sentences handed down by our judges to be reduced.

Pour résumer, les sentences imposées par les juges de première instance sont nettement inférieures aux faibles directives établies par les tribunaux d'appel de la Colombie-Britannique, et le public est complètement dérouté par ce qui se passe.
To sum it up, the trial judges impose sentences far below even these weak guidelines established at the B.C. appellate level, and the public is completely bewildered by what's going on.

L'obligation d'élaborer un plan de redressement devrait cependant être imposée de manière proportionnée, en tenant compte de l'importance systémique de l'établissement ou du groupe. Dans la même logique, le contenu imposé devrait également tenir compte de la nature des sources de financement de l'établissement et de ses perspectives crédibles de bénéficier d'un soutien du groupe.
The requirement to prepare a recovery plan should, however, be applied proportionately, reflecting the systemic importance of the institution or group.In that vein, the required content should also take into account the nature of the institution's sources of funding and the degree to which group support would be credibly available.

Le prix de gros moyen maximal par minute devrait décroître annuellement pour tenir compte des réductions des tarifs de terminaison d’appel mobile imposées périodiquement par les autorités réglementaires nationales.
The maximum average per-minute charge at wholesale level should decrease annually to take account of reductions in mobile termination rates imposed by national regulatory authorities from time to time.

Aussi longtemps que le public croit qu'on peut éliminer le crime par des législations ou par de lourdes sentences imposées par les juges, il n'est pas nécessaire de considérer d'autres approches concernant la réduction des crimes.
As long as the public believes that crime can be deterred by legislatures or judges through harsh sentences, there is no need to consider other approaches to crime reduction.

Le plafond sur le prix moyen de gros par minute devrait décroître annuellement pour tenir compte des réductions des tarifs de terminaison d'appel en itinérance imposées périodiquement par les autorités nationales de régulation.
The maximum average per-minute charge at wholesale level should decrease annually to take account of reductions in mobile termination rates imposed by national regulatory authorities from time to time.