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Ce que tout témoin devrait savoir
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Procédé interne
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Traduction de «dépôts devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
argent à échéance fixe | dépôt à échéance | dépôt à échéance fixe | dépôt à terme | dépôt à terme fixe

deposit with an agreed maturity | fixed deposit | term deposit | time deposit


déposition en phase vapeur | dépôt chimique en phase vapeur | dépôt chimique phase vapeur | dépôt en phase vapeur | dépôt en phase vapeur par procédé chimique

chemical vapor deposition | chemical vapour deposition | CVD [Abbr.]


dépôt électrolytique à l'attache | dépôt électrolytique au bain mort | dépôt électrolytique au cadre | dépôt électrolytique au tonneau

barrel plating


méthode de dépôt interne en phase vapeur | procédé de dépôt intérieur | procédé interne | procédé intérieur | dépôt chimique en phase vapeur à l'intérieur | dépôt en phase vapeur à l'intérieur | dépôt à l'intérieur | technique IVPO | procédé I. P. O. | I. P.

inside vapor-phase oxidation process | inside vapor phase oxidation process | inside vapour phase oxidation process | IVPO process | inside deposition process | inside vapour deposition process | inside vapor phase oxidation | inside vapour phase oxidation | IVPO | inside process | inside vapor deposition | inside vapour deposition | IVD | inside chemical vapor deposition


compte de dépôt productif d'intérêt [ compte de dépôt productif d'intérêts | compte de dépôt portant intérêt | compte de dépôt portant intérêts | compte de dépôt rémunéré ]

interest-bearing deposit account


livret de dépôts | carnet de dépôts | livret de dépôt | carnet de dépôt

deposit passbook | depositor's book | deposit book


dépôt productif d'intérêt [ dépôt productif d'intérêts | dépôt rémunéré | dépôt portant intérêt | dépôt portant intérêts ]

interest-bearing deposit




dépôt bancaire [ avoirs bancaires | compte bancaire | dépôt à terme | dépôt à vue ]

bank deposit [ demand deposit | deposit account | fixed deposit | sight deposit | time deposit ]


dépôt de fil fondu | dépôt de filament fondu | dépôt de fil en fusion | dépôt de filament en fusion | fil fondu

fused filament fabrication | FFF | plastic jet printing | PJP | fused deposition modeling | FDM
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
b) des raisons pour lesquelles le document n’a pas été déposé dans le délai imparti et pour lesquelles son dépôt devrait être accepté.

(b) the reasons why the document was not filed on time and why it should be accepted.


L'augmentation de l'assurance-dépôts devrait s'inscrire dans le prolongement de changements à la politique du gouvernement, et non viser principalement à préserver les dépôts canadiens moyens, puisque la plupart n'étaient assurés à l'époque que pour 20 000 $.

The increase in deposit insurance should be subsequent government policy changes, not primarily to save the average Canadian deposits, as most of them were insured at that time for only $20,000.


Ce dépôt devrait être beaucoup moins élevé afin d'encourager les Canadiens à se porter candidats indépendamment de leur situation financière.

The candidate's deposit should be much lower, in the interest of encouraging Canadians to participate regardless of their financial position.


Le délai nécessaire pour rembourser les dépôts devrait tenir compte des cas dans lesquels les systèmes ont des difficultés à calculer le montant du remboursement et à déterminer les droits du déposant, en particulier si le dépôt résulte de transactions portant sur un logement résidentiel ou de certains événements de la vie, si un déposant n’est pas l’ayant droit des sommes détenues sur un compte, si le dépôt fait l’objet d’un litige, s’il existe des créances concurrentes sur les sommes détenues sur le compte ou si le dépôt est sous le coup de sanctions économiques imposées par des gouvernements nationaux ou des organismes internationaux.

The period necessary for the repayment of deposits should take into account cases where schemes have difficulty in determining the amount of repayment and the rights of the depositor, in particular if deposits arise from residential housing transactions or certain life events, if a depositor is not absolutely entitled to the sums held on an account, if the deposit is the subject of a legal dispute or competing claims to the sums held on the account or if the deposit is the subject of economic sanctions imposed by national governments or international bodies.


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Le marché relatif au matériel roulant et au dépôt devrait être attribué au printemps 2014.

The rolling stock and depot contract is expected to be awarded in Spring 2014.


À cet égard, il conviendrait également qu’elle collecte des informations sur les systèmes de garantie des dépôts, et notamment sur le montant de dépôts qu’ils garantissent, cette donnée devant être confirmée par les autorités compétentes. L’Autorité bancaire européenne devrait informer les autres systèmes de garantie des dépôts de leur obligation de prêt.

In this respect, the European Banking Authority should also collect information on Deposit Guarantee Schemes, in particular on the amount of deposits covered by them, confirmed by competent authorities. It should inform the other Deposit Guarantee Schemes about their obligation to lend.


(14) considérant que lLe principe d’une limite minimale harmonisée par déposant et non par dépôt a été retenu; . qu'iIl convient, dans cette optique, de prendre en considération les dépôts effectués par des déposants qui, soit ne sont pas mentionnés comme titulaires du compte, soit n’en sont pas les titulaires uniques; que la limite doit donc être appliquée à chaque déposant identifiable; . que cCeci ne devrait toutefois pas s’appliquer aux organismes de placement collectif soumis a des règles particulières de protection qui n’existe ...[+++]

(14) TWhereas the principle of a harmonized minimum limit per depositor rather than per deposit has been retained. It; whereas it is therefore appropriate to take into consideration the deposits made by depositors who either are not mentioned as holders of an account or are not the sole holders; whereas the limit must therefore be applied to each identifiable depositor. T; whereas that should not apply to collective investment undertakings subject to special protection rules which do not apply to the aforementioned deposits..


Il devrait être possible d’exclure du remboursement les dépôts lorsque, conformément au droit national, les fonds déposés ne sont pas à la disposition du déposant parce que celui-ci et l’établissement de crédit sont convenus par voie contractuelle que le dépôt servirait uniquement à rembourser un emprunt contracté pour l’achat d’un bien immobilier privé. Ces dépôts devraient être compensés avec le montant du prêt restant dû.

It should be possible to exclude from repayment deposits where, in accordance with national law, the funds deposited are not at the disposal of the depositor because the depositor and the credit institution have contractually agreed that the deposit would serve only to pay off a loan contracted for the purchase of a private immovable property. Such deposits should be offset against the outstanding amount of the loan.


Toute redevance perçue à l'occasion de ce dépôt devrait être acquittée par l'utilisateur de l'installation de réception, l'utilisateur étant normalement spécifié dans les arrangements contractuels entre les parties concernées ou dans d'autres arrangements locaux.

Any fee for such delivery should be paid by the user of the reception facility, the user being normally specified in the contractual arrangements between the parties involved or in other local arrangements.


Par exemple, la prime d'assurance que l'institution verse à la Société d'assurance-dépôt devrait être fonction du risque qu'il y a à placer les sommes déposées d'une façon ou d'une autre.

The insurance premium the institution pays to the Canada Deposit Insurance Company should be commensurate with the risk incurred by placing these deposits in certain kinds of ways.




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dépôts devrait ->

Date index: 2022-12-15
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