Traduction de «sensiblement inférieure dont la fixation sera examinée » (Français → Anglais) :

- Pour la France, les projets de plan budgétaire sont jugés globalement conformes aux exigences à respecter pour 2017 dans le cadre du pacte, étant donné que, selon les prévisions de l'automne 2016 de la Commission, le déficit nominal sera légèrement inférieur, en 2017, à la valeur de référence de 3 % du PIB prévue par le Traité, même si l'effort budgétaire est sensiblement inférieur au niveau recommandé et que la correction ne serait pas durable en 2018 sur la base de politiques inchangées;
- for France, the DBP is found to be broadly compliant with the requirements for 2017 under the SGP, as the Commission 2016 autumn forecast projects that the headline deficit will be slightly below the Treaty reference value of 3% of GDP in 2017, although there is a significant shortfall in fiscal effort compared to the recommended level and the correction would not be durable in 2018 on the basis of unchanged policies.

La teneur sensiblement inférieure dont la fixation sera examinée d'ici au 31 décembre 2008 sera fondée sur les possibilités techniques offertes par la procédure de décontamination la plus efficace.
The significant lower level to which consideration shall be given by 31 December 2008, shall be based on the technical possibilities of the most effective decontamination procedure.

La teneur sensiblement inférieure dont la fixation sera envisagée d'ici le 31 décembre 2008 sera fondée sur les possibilités techniques offertes par la procédure de décontamination la plus efficace.
The significant lower level, to which consideration shall be given by 31 December 2008, shall be based on the technical possibilities of the most effective decontamination procedure.

La teneur maximale sensiblement inférieure pour la somme des dioxines et des PCB de type dioxine, qui sera envisagée d'ici au 31 décembre 2008, sera fixée, pour l’huile de poisson, la farine de poisson et les hydrolysats de protéines de poisson, en fonction des possibilités techniques offertes par la procédure de décontamination, économiquement viable, la plus efficace.
The significant lower maximum level for the sum of dioxins and dioxin-like PCBs, to which consideration shall be given by 31 December 2008, shall be for fish oil, fish meal and fish protein hydrolysates based on the technical possibilities of the most effective, economically viable, decontamination procedure.

Comme indiqué au considérant 127 ci-dessous, la marge de préjudice est sensiblement inférieure à la marge de dumping établie sans qu'il ait été tenu compte de ce type de produit et servira de base pour la fixation du niveau des mesures.
Insofar as mentioned in recital 127, the injury margin is significantly lower than the dumping margin found without including this product type, and therefore will serve as a basis for establishing the level of the measures.

Le Conseil a pris note des informations fournies par la délégation suédoise, demandant instamment aux États membres et aux États adhérents de soutenir la demande visant à ce que la mer Baltique soit classée comme une zone maritime particulièrement sensible, lorsqu'elle sera examinée lors de la 51 réunion du Comité de la protection du milieu marin (CPMM) de l'OMI (29/03-02/04/2004).
The Council took note of information from the Swedish delegation urging Member States and acceding States to support the application for the Baltic Sea to be classified as a particularly sensitive sea area when it is examined at the 51st meeting of the IMO's Marine Environment Protection Committee (MEPC) (29/03-02/04/2004).

Les voyages à forfait de l'entreprise commune vers des destinations proches seront essentiellement des formules week-ends ("city breaks"), un secteur où la part de marché cumulée des parties sera peu importante et sensiblement inférieure à celle d'Airtours, le numéro un du marché.
The joint venture's short-haul package holidays will be primarily 'city breaks', a sector in which the parties' combined market share will be modest and significantly less than Airtours, the market leader.

(15) La nécessité de prendre en considération le problème des effets potentiels des substances actives existantes qui sont introduites directement ou indirectement dans la chaîne alimentaire sera examinée lors de la fixation des priorités pour la phase suivante du programme d'examen.
(15) The need to address the concern for the possible effects of existing active substances directly or indirectly entering the food chain will be considered when setting priorities for the further phase of the review programme.