Traduction de «maximale sensiblement inférieure » (Français → Anglais) :

Le plaignant 2 déclare avoir été informé par les vendeurs qu'il ne pouvait pas être pris en considération dans la phase suivante de la vente, étant donné que le prix d'achat qu'il proposait était sensiblement inférieur aux autres offres et que, de surcroît, son offre portait seulement sur une partie des actifs, alors que l'objectif recherché par la procédure appliquée consistait à recueillir une valeur maximale pour tous les actifs.
According to complainant 2, he was notified by the sellers that his offer could not be taken into account in the next stage of the sale, as the price offered by him was substantially lower than the price included in other offers, and related only to part of the assets, while maximisation of value was sought through all assets.

D'après les indications des administrateurs judiciaires, l'offre de Capricorn aboutit à un produit nettement supérieur par rapport à celle de [l'offrant 2] et, pour ce qui est de la sécurité de la transaction, les deux offres ne présentaient pas de différences significatives qui auraient justifié l'attribution du marché à l'offre sensiblement inférieure (la sécurité de la transaction était satisfaisante, quoique non maximale, pour les deux offres).
According to the insolvency administrators, the bid from Capricorn leads to a substantially higher revenue from the sale in comparison to the bid from [Bidder 2], and there are no decisive differences in the transaction security of both bids that would justify the award to the substantially lower bid (for both bids the transaction security was satisfactory, but not the highest possible).

En particulier, si la quantité annuelle finale de quotas alloués à titre gratuit à toutes les installations en place, déterminée conformément à la présente décision, est sensiblement inférieure à la quantité annuelle maximale de quotas visée à l’article 10 bis, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE, la présente décision pourrait être modifiée, conformément à l’article 10 bis, paragraphe 1, de la directive 2003/87/CE, de manière à encourager des réductions supplémentaires des émissions de gaz à effet de serre par l’allocation de quotas aux installations capables de mettre en œuvre des technologies innovantes permettant de réduire davantage encore les émissions de gaz à effet de serre.
In particular, if the final annual amount of allowances allocated free of charge for all incumbent installations determined in accordance with this Decision falls significantly below the maximum annual amount of allowances referred to in Article 10a(5) of Directive 2003/87/EC, an amendment to this Decision could provide incentives for further reductions in greenhouse gas emissions in accordance with Article 10a(1) of Directive 2003/87/EC by allocating allowances to installations capable of implementing innovative technologies that further reduce greenhouse gas emissions.

La teneur maximale sensiblement inférieure pour la somme des dioxines et des PCB de type dioxine, qui sera envisagée d'ici au 31 décembre 2008, sera fixée, pour l’huile de poisson, la farine de poisson et les hydrolysats de protéines de poisson, en fonction des possibilités techniques offertes par la procédure de décontamination, économiquement viable, la plus efficace.
The significant lower maximum level for the sum of dioxins and dioxin-like PCBs, to which consideration shall be given by 31 December 2008, shall be for fish oil, fish meal and fish protein hydrolysates based on the technical possibilities of the most effective, economically viable, decontamination procedure.

Le cadre financier nouvellement adopté pour l’Union européenne pour la période 2007-2013 alloue aux Réseaux Transeuropéens une dotation maximale de 7 milliards d’euros, soit un montant sensiblement inférieur à celui que la Commission jugeait initialement nécessaire pour financer les 30 projets prioritaires adoptés.
In the recently adopted European Union Financial Framework for 2007-2013, the Trans-European Networks were allocated a ceiling of EUR 7 billion. That was significantly less than the Commission had originally estimated necessary for the 30 priority projects adopted.

Le cadre financier nouvellement adopté pour l'Union européenne pour la période 2007-2013 alloue aux Réseaux Transeuropéens une dotation maximale de 7 milliards d'euros, soit un montant sensiblement inférieur à celui que la Commission jugeait initialement nécessaire pour financer les 30 projets prioritaires adoptés.
In the recently adopted European Union Financial Framework for 2007-2013, the Trans-European Networks were allocated a ceiling of EUR 7 billion. That was significantly less than the Commission had originally estimated necessary for the 30 priority projects adopted.