Traduction de «sens que cela pourrait exclure certains » (Français → Anglais) :

J'ai les mêmes craintes que celles qu'a formulées mon collègue, M. Godin, en ce sens que cela pourrait exclure certains députés qui ne sont pas affiliés à un parti officiel.
I share concerns that are similar to those of my colleague, Monsieur Godin, in terms of how this might exclude certain members of Parliament who do not have an official party affiliation.

4.6.9 L'amplitude et le niveau de détail de l'évaluation du risque peuvent dépendre, dans certains États membres, du type de projet et de sa localisation. Dans certaines circonstances, cela pourrait signifier que les normes varient et que les procédures diffèrent entre secteurs similaires ou non.
4.6.9 The intensity and detail of risk assessment may depend in some Member States on the type of project as well as on the location; in certain circumstances this could mean that standards vary and procedures vary both within similar sectors and across sectors.

Cela laisserait une certaine souplesse dans la fixation des TAC qui pourrait contribuer à aplanir les difficultés survenant dans le cadre de la pêcherie mixte.
This would allow flexibility in TAC setting which could help reconcile difficulties arising in the mixed fishery context.

Il serait bon que les représentants du gouvernement aient l'amabilité de nous expliquer ce que cela aurait comme effet, parce que cet article pourrait exclure certains organismes ou groupes de personnes.
So would the government representatives be so kind as to share a light on how this would play out, because there are certainly bodies or groups of community members out there that may not be considered in this clause.

Nous continuons de considérer que les larges exclusions qui sont discutées recèlent des risques inhérents, en ce sens que cela pourrait créer des échappatoires dont se prévaudront les gouvernements pour court-circuiter certaines des obligations premières et fondamentales que vise à instituer l'AMI.
We continue to believe there are dangers inherent in the types of broad carve-outs that are being discussed, which can open up many loopholes for governments to bypass some of the basic and fundamental obligations that the MAI is intended to bring about.

Pourrait-il parler un tout petit peu de certaines des lacunes du projet de loi C-4 et de la façon dont cela pourrait empêcher certains réfugiés légitimes de faire du Canada leur patrie?
Could he please elaborate ever so slightly on some of the pitfalls of Bill C-4 and where some legitimate refugees may not ever have that opportunity to call Canada home?

Cela pourrait conduire certains États membres à dépasser la valeur de référence de 3 % du PIB pour le déficit.
It may lead some Member States to breach the 3% GDP deficit reference value.

Il est opportun, dans un souci de clarté, d'exclure de la location et du prêt au sens de la présente directive certaines formes de mise à disposition, par exemple la mise à disposition de phonogrammes ou de films à des fins de représentation publique ou de radiodiffusion, la mise à disposition à des fins d'exposition ou la mise à disposition à des fins de consultation sur place.
It is desirable, with a view to clarity, to exclude from rental and lending within the meaning of this Directive certain forms of making available, as for instance making available phonograms or films for the purpose of public performance or broadcasting, making available for the purpose of exhibition, or making available for on-the-spot reference use.

Cela pourrait notamment être le cas de certaines catégories de déchets considérés actuellement comme des déchets inertes, comme certains types de déchets de construction et de démolition.
This may be the case, for example, for some categories of waste currently considered as inert waste, e.g. certain types of construction and demolition waste.

Comme je l'ai signalé, cela pourrait poser certains problèmes en ce sens qu'on déchire des dossiers, on brûle des titres fonciers et, comme le député l'a déclaré, on va jusqu'à saisir les pièces d'identité comme les certificats de naissance pour que ces gens aient plus de mal à retrouver une vie normale et déstabiliser davantage la région.
As the member said, even IDs such as birth certificates are being seized to make it harder for them and to further destabilize the region.