Vertaling van "certaines circonstances cela " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dans les circonstances [ cela étant ]
being so

dépendance vis-à-vis de certaines circonstances
circumstantial dependence

Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques [ LPRPDE | Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistre ]
Personal Information Protection and Electronic Documents Act [ PIPEDA | An Act to support and promote electronic commerce by protecting personal information that is collected, used or disclosed in certain circumstances, by providing for the use of electronic means to communicate or record information or transactions and by am ]

Règlement sur les produits importés non taxables (TPS) [ Règlement concernant les produits qui sont non taxables lorsqu'ils sont importés dans certaines circonstances ]
Non-Taxable Imported Goods (GST) Regulations [ Regulations Prescribing Goods that are Non-Taxable where Imported in Prescribed Circumstances ]

Définition: Le sujet est incertain quant à son identité sexuelle ou son orientation sexuelle et sa souffrance est responsable d'anxiété ou de dépression. La plupart du temps, cela survient chez des adolescents qui ne sont pas certains de leur orientation, homosexuelle, hétérosexuelle ou bisexuelle, ou chez des sujets qui, après une période d'orientation sexuelle apparemment stable (souvent dans une relation de longue durée) éprouvent un changement dans leur orientation sexuelle.
Definition: The patient suffers from uncertainty about his or her gender identity or sexual orientation, which causes anxiety or depression. Most commonly this occurs in adolescents who are not certain whether they are homosexual, heterosexual or bisexual in orientation, or in individuals who, after a period of apparently stable sexual orientation (often within a longstanding relationship), find that their sexual orientation is changing.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4.6.9 L'amplitude et le niveau de détail de l'évaluation du risque peuvent dépendre, dans certains États membres, du type de projet et de sa localisation. Dans certaines circonstances, cela pourrait signifier que les normes varient et que les procédures diffèrent entre secteurs similaires ou non.
4.6.9 The intensity and detail of risk assessment may depend in some Member States on the type of project as well as on the location; in certain circumstances this could mean that standards vary and procedures vary both within similar sectors and across sectors.

Cela signifie que, dans certaines circonstances, un organisme d'évaluation de la conformité de l'UE peut tester des produits de l'UE destinés à être exportés vers le Canada, conformément à la réglementation canadienne, et vice versa.
This means that, under certain circumstances, a conformity assessment body in the EU can test EU products for export to Canada according to Canadian rules and vice versa.

Cela permettrait d’accélérer les procédures antidumping et antisubventions et autoriserait la Commission à instituer des droits plus élevés dans certaines circonstances.
This step would speed up anti-dumping and anti-subsidy procedures and would allow the Commission to impose higher duties in certain circumstances.

À cette fin, lorsqu'une autorité de résolution nationale n'a pas appliqué ou n'a pas respecté une décision que le CRU avait arrêtée en vertu du présent règlement ou l'a appliquée de sorte que cela compromette l'un des objectifs de la résolution ou l'efficacité de la mise en œuvre du dispositif de résolution, le CRU devrait être habilité à transférer à une autre personne certains droits, actifs et engagements d'un établissement soumis à une procédure de résolution, à exiger la conversion d'instruments de dette contenant une clause contractuelle de conversion dans certaines circonstances ou à adopter toute mesure nécessaire pour parer de manière significative à la menace qui pèse sur l'objectif de la résolution concerné.
For that purpose, where a national resolution authority has not applied or has not complied with a decision by the Board pursuant to this Regulation or has applied it in a way which poses a threat to any of the resolution objectives or to the efficient implementation of the resolution scheme, the Board should be empowered to transfer to another person specified rights, assets or liabilities of an institution under resolution, to require the conversion of debt instruments which contain a contractual term for conversion in certain circumstances or to adopt any necessary action which significantly addresses the threat to the relevant resolution objective.

À cette fin, lorsqu'une autorité nationale de résolution n'a pas appliqué ou n'a pas respecté une décision que le CRU avait arrêtée en vertu du présent règlement ou l'a appliquée de sorte que cela compromette l'un des objectifs de la résolution ou l'efficacité de la mise en œuvre du dispositif de résolution, le CRU devrait être habilité à transférer à une autre personne certains droits, actifs et passifs d'une entité soumise à une procédure de résolution ou à exiger la conversion d'instruments de dette contenant une clause contractuelle de conversion dans certaines circonstances ou d'adopter toute mesure nécessaire pour parer de manière significative à la menace qui pèse sur l'objectif de résolution concerné.
For this purpose, where a national resolution authority has not applied or has not complied with a decision by the Board by virtue of this Regulation or has applied it in a way which poses a threat to any of the resolution objectives or to the efficient implementation of the resolution scheme, the Board should be empowered to transfer to another person specified rights, assets or liabilities of an entity under resolution or to require the conversion of debt instruments which contain a contractual term for conversion in certain circumstances or adopt any necessary action which significantly addresses the threat to the relevant resolution objective .

Dans certaines circonstances, cela pourrait nécessiter de consulter l'État membre qui a octroyé la protection internationale, s'il diffère de l'État membre qui a accordé le statut de résident de longue durée (article 12) ou de l'État membre dans lequel la personne réside (article 22).
In certain circumstances this may involve consulting the Member State which granted international protection, if different to the Member State which granted long term residence status (Article 12), or the Member State in which the person resides (Article 22).

Lorsqu’un certain texte est placé entre crochets [.] dans un conseil de prudence de la colonne 2, cela veut dire qu’il n’est pas approprié dans tous les cas et ne devrait être utilisé que dans certaines circonstances.
Where square brackets [.] appear around some text in a precautionary statement in column (2), this indicates that the text in square brackets is not appropriate in every case and should be used only in certain circumstances.

Je ne pense pas que la présence à bord de personnes armées renforce la sûreté, pour la bonne et simple raison que, dans certaines circonstances, cela implique que les terroristes ou les personnes qui projettent ou souhaitent commettre des attentats terroristes disposent d’une arme supplémentaire à bord.
I do not believe that the presence on board of armed personnel makes for greater security. The plain and simple fact is that there are circumstances under which that can mean that there is one weapon more available on board for terrorists or for those persons who plan or want to commit terrorist acts.

10. note que l'effritement des valeurs a été encore aggravé par la méthode de comptabilité fondée sur l'évaluation au prix du marché ("mark-to-market"); estime qu'il convient d'accepter, dans certaines circonstances, un certain degré de souplesse dans la comptabilisation à la juste valeur, ainsi que le suggère le Conseil des normes comptables internationales (IASB), mais que cela ne devrait pas, pour autant, miner le principe sous-jacent; insiste pour être pleinement impliqué dans l'adoption future des normes comptables dans l'Union européenne et dans la réforme de la structure de gouvernance de l'IASB;
10. Notes that the write-down on asset prices has been compounded by 'mark-to-market' accounting treatment; stresses that it accepts in certain circumstances a degree of flexibility on fair-value accounting, as suggested by the International Accounting Standards Board (IASB), but considers that this should not undermine the underlying concept; insists on being fully involved in the future approval of accounting standards in the EU and the reform of the governance structure of the IASB;

Elle est justifiée par le fait que la pêche constitue dans certaines régions littorales une importante pourvoyeuse d’emploi. C’est certainement vrai, toutefois si nous maintenons unilatéralement la position selon laquelle les emplois ne doivent être conservés qu’à l’aide de la politique de la pêche et que nous ne prenons pas en considération dans son ensemble la situation locale d’une région côtière, nous courons le risque de subventionner dans certaines circonstances une voie qui serait sans issue. Cela se révélerait contre-productif, tant pour les ressources de pêche que pour les emplois.
That is certainly true, but if we unilaterally insist that jobs must be safeguarded solely with the help of the fisheries policy, without taking overall local conditions in a coastal area into account, then we run the risk, under certain circumstances, of subsidising in the wrong direction. That would be counterproductive, both for fish stocks and for jobs.