Traduction de «article pourrait exclure » (Français → Anglais) :

Il serait bon que les représentants du gouvernement aient l'amabilité de nous expliquer ce que cela aurait comme effet, parce que cet article pourrait exclure certains organismes ou groupes de personnes.
So would the government representatives be so kind as to share a light on how this would play out, because there are certainly bodies or groups of community members out there that may not be considered in this clause.

M. Denis Martin, gestionnaire, Relations commerciales et données de marché, Dofasco Inc.: Si l'on voulait un amendement général, on pourrait exclure les chapitres 72 et 73 de l'article 15.
Mr. Denis Martin, Manager, Trade Relations and Market Data, Dofasco Inc.: If you wanted to make it broad, you could say with the exclusion of chapters 72 and 73 from section 15.

Cette fois, on pourrait exclure les articles d'épicerie et les produits d'alimentation.
This time, grocery and food products might be excluded from review.

À titre exceptionnel et en cas de besoin justifié de garantir les opérations critiques et les activités prioritaires de l'établissement ou la stabilité financière (article 38), l'autorité de résolution pourrait exclure les engagements découlant d'instruments dérivés.
Exceptionally and where there is a justified necessity to ensure the critical operations of the institution and its core business lines or financial stability (Article 38) the resolution authority could exclude derivatives' liabilities.

Dans ce cas, les pertes qui seraient supportées par les engagements autres que sur contrats dérivés en cas de renflouement interne seraient plus lourdes que sans la liquidation et le renflouement interne de dérivés, et l'autorité de résolution pourrait alors envisager d'exclure les contrats dérivés du renflouement interne en vertu de l'article 44, paragraphe 3, point d), de la directive 2014/59/UE et au règlement délégué (UE) 2016/860 de la Commission adopté en vertu l'article 44, paragraphe 11, de ladite directive.
In such cases, the amount of losses that would be borne by liabilities not arising from derivative contracts in a bail-in would be higher than without the close-out and bail-in of derivative contracts, and therefore the resolution authority may consider exempting derivative contracts from bail-in in accordance with Article 44(3)(d) of Directive 2014/59/EU and with the Commission Delegated Regulation (EU) 2016/860 adopted under Article 44(11) of that Directive.

Monsieur le président, sauf votre respect, sans une référence aux entités dans cet article, l'annexe des rémunérations pourrait exclure des rémunérations reçues des entreprises appartenant à une bande ou d'autres entreprises qui, selon les normes du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public, doivent être consolidées par la Première nation.
Mr. Chair, with respect, without a reference to entities in this section, the schedule of remuneration could exclude remuneration received from band-owned businesses and other enterprises which, according to the public sector accounting board standards, are to be consolidated by the first nation.

Modifier certaines des infractions qui pourraient s'appliquer à l'intimidation, puis en exclure d'autres, par exemple à l'article 264.1 — je pense, M. Mitchell, que vous en avez parlé dans votre déclaration — comme proférer des menaces, pourrait devenir problématique.
Amending some of the offences that could apply to bullying, and then excluding others, for example, section 264.1—I think, Mr. Mitchell, you mentioned some of that in your comments—such as uttering threats, could become problematic.

Les États membres ne sont pas non plus autorisés à exclure des travailleurs migrants des concours de recrutement à moins que tous les postes à attribuer au travers de ce concours satisfassent aux critères énoncés à l'article 39, paragraphe 4, du traité CE (par exemple, un concours pour l'admission à des postes juridiques pourrait être réservé à des ressortissants nationaux alors qu'un concours pour l'attribution de postes de cadres dans l'administration générale devrait en principe être ouvert à des travailleurs migrants).
Member States are also not allowed to exclude migrant workers from recruitment competitions unless all posts accessible via that competition fulfil the criteria of Article 39(4) EC (e.g. a competition for judicial posts could be restricted to nationals, whereas a competition for senior posts in general administration should in principle be open to migrant workers).