Traduction de «selon laquelle nous aurions conclu » (Français → Anglais) :

Comme AMS a confirmé la position de l'Allemagne selon laquelle le contrat conclu entre AMS et le Land de Rhénanie-Palatinat ne comprenait pas d'aide d'État, l'Allemagne s'est abstenue de commenter les différentes observations en détail.
As AMS confirmed Germany's position that the contract between AMS and the Land Rhineland-Palatinate did not contain any State aid, Germany refrained from commenting on individual submissions in detail.

Toutefois, Ryanair a rejeté la conclusion préliminaire de la Commission selon laquelle Ryanair et AMS doivent être considérées comme une entité unique et qu'un contrat ASA donné conclu par So.Ge.A.AL et Ryanair, et un contrat de services marketing conclu par So.Ge.A.AL et AMS en même temps doivent être évalués conjointement aux fins de l'appréciation de l'existence d'un avantage économique.
However, Ryanair rejected the preliminary conclusion of the Commission that Ryanair and AMS must be considered as a single entity and a given ASA entered into by So.Ge.A.AL and Ryanair, and a marketing service agreement entered into by So.Ge.A.AL and AMS at the same time should be assessed jointly for the purpose of assessment of the existence of an economic advantage.

Le contrat d'achat conclu par les vendeurs et Capricorn contient une clause selon laquelle la vente des actifs du Nürburgring prend seulement effet au moment où il est établi dans une décision exécutoire de la Commission que l'acquéreur des actifs n'est pas tenu de rembourser les aides allouées.
The sales contract between the sellers and Capricorn includes a condition that foresees that the sale of the Nürburgring assets is final only upon the existence of a non-challengeable Commission decision declaring that the aid would not be recovered from the buyer of the assets.

Deuxièmement, nous attendons une déclaration claire de la Commission, selon laquelle tout accord conclu avec des dictateurs comme Ben Ali ou Kadhafi concernant la prévention des flux migratoires – car c’est ainsi que je les décrirais – sont nuls et non avenus.
Secondly, we expect a clear statement from the Commission to the effect that any agreements entered into with dictators like Ben Ali or Gaddafi concerning the prevention of migration – that is how I would describe them – are null and void.

Toutefois, un certain nombre de collègues ont formulé – et l’ont très bien fait – la remarque selon laquelle nous aurions un meilleur système si chacun des commissaires était élu selon ses propres mérites plutôt qu’en bloc.
However, the point has been made – and well made – by a number of colleagues that it would be a better system if each of the Commissioners were elected on their own merits rather than en bloc.

Un homme politique polonais a un jour écrit que les parties anglo-saxonnes au Traité de Postdam avaient proposé la formule selon laquelle nous aurions reçu les territoires de l’ouest en compensation de la perte des territoires de l’est.
A Polish politician once wrote that the Anglo-Saxon parties to the Potsdam Treaty put forward a formula that we had been awarded the western territories by way of compensation for the loss of the eastern territories.

En ce qui concerne le projet 144265 (Shiplog II), et plus particulièrement la remarque faite par l’Autorité, selon laquelle le montant accordé par le CNR correspondait au montant nécessaire à l’achat de RD, le CNR a soutenu que cela ne signifie pas que les capitaux privés investis dans Shiplog II n’ont pas été consacrés à des activités de RD: «Dans les projets industriels, pour lesquels des sociétés privées peuvent présenter une demande, nous encourageons généralement une coopération entre les sociétés privées et des organismes publics de RD Pour promouvoir ce type de coopération, nous pouvons indiquer, dans certains appels à propositions concernant des projets industriels, que la demande sera évaluée favorablement si les achats externes de RD auprès d’établissements de recherche (instituts ou universités) atteignent au moins le montant de l’aide accordée par le CNR.
In the case of Project 144265 Shiplog II, regarding the Authority’s remark that the amount granted by the RCN equalled the sum necessary to purchase RD, the RCN argued that this does not imply that the private means invested in Shiplog II were not used on RD activities, ‘In industry-driven projects, which can be applied for by private companies, we generally encourage cooperation between private companies and public RD institutions. In order to promote such cooperation we may in some calls for proposals for industry-driven projects state that the application will be evaluated favourably if the external purchases of RD from research institutions (institutes or universities) are at least as high as the support given by the RCN.

Je voudrais ensuite dissiper toute impression selon laquelle nous aurions en quelque sorte acheté l'accord des pays les moins avancés afin d'organiser un cycle de négociations commerciales souhaité par nous mais sans intérêt pour eux.
I would like to dispel any impression that we have in some way bought the agreement of least-developed countries so as to organise a round of commercial negotiations which is in our interest but not theirs. Such an impression is totally without foundation.

(1) considérant que de nouvelles informations étayant l'hypothèse selon laquelle l'exposition à l'agent de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) est liée à la nouvelle variante de la maladie de Creutzfeldt-Jacob (MCJ) chez l'homme ont été publiées au Royaume-Uni; que, le 16 septembre 1997, le comité consultatif de l'encéphalopathie spongiforme (SEAC) du Royaume-Uni a conclu que des recherches récentes apportaient de nouvelles preuves indiscutables que l'agent responsable de l'ESB est identique à l'agent qui est à l'origine de la nouvelle variante de la MCJ chez l'homme; que, le 18 septembre 1997, le comité consultatif sur les agents pathogènes dangereux (ACDP) a conclu que l'agent de l'ESB devait désormais être répertorié comme agent pathogène humain;
(1) Whereas new information has been published in the United Kingdom further supporting the hypothesis that exposure to the bovine spongiform encephalopathy (BSE) agent is linked to the new variant of Creutzfeldt Jacob Disease (CJD) in humans; whereas on 16 September 1997 the Spongiform Encephalopathy Advisory Committee (SEAC) of the United Kingdom concluded that recent research provided compelling new evidence that the agent which causes BSE is identical to the agent which causes the new variant of CJD in humans; whereas on 18 September 1997 the Advisory Committee on Dangerous Pathogens (ACDP) concluded that the BSE agent should now be classified as a human pathogen;