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Traduction de «selon laquelle les primes couplées devraient » (Français → Anglais) :

23. estime que le découplage a fondamentalement fait la preuve de son efficacité, en permettant une plus grande autonomie de décision pour les agriculteurs, en garantissant que ceux-ci répondent aux signaux du marché et en mettant une partie importante de la PAC dans la boîte verte de l'OMC; approuve la suggestion de la Commission, selon laquelle les primes couplées devraient également encore être payées dans certaines régions où n'existe aucune alternative aux formes de production et aux produits coûteux locaux; convient dès lors que des primes à la production, étroitement encadrées, pourraient, en principe, être envisageables y compr ...[+++]

23. Considers that decoupling has essentially proved its worth, allowing greater autonomy in decision-making on the part of farmers, ensuring that farmers respond to market signals and placing the vast bulk of the CAP in the WTO green box; endorses the Commission's suggestion that in future as well coupled premiums should continue to be paid in certain areas in which there is no alternative to the established, cost-intensive forms of production and products; acknowledges, therefore, that production-based premiums might be defensible ...[+++]


23. estime que le découplage a fondamentalement fait la preuve de son efficacité, en permettant une plus grande autonomie de décision pour les agriculteurs, en garantissant que ceux-ci répondent aux signaux du marché et en mettant une partie importante de la PAC dans la boîte verte de l'OMC; approuve la suggestion de la Commission, selon laquelle les primes couplées devraient également encore être payées dans certaines régions où n'existe aucune alternative aux formes de production et aux produits coûteux locaux; convient dès lors que des primes à la production, étroitement encadrées, pourraient, en principe, être envisageables y compr ...[+++]

23. Considers that decoupling has essentially proved its worth, allowing greater autonomy in decision-making on the part of farmers, ensuring that farmers respond to market signals and placing the vast bulk of the CAP in the WTO green box; endorses the Commission's suggestion that in future as well coupled premiums should continue to be paid in certain areas in which there is no alternative to the established, cost-intensive forms of production and products; acknowledges, therefore, that production-based premiums might be defensible ...[+++]


23. estime que le découplage a fondamentalement fait la preuve de son efficacité, en permettant une plus grande autonomie de décision pour les agriculteurs, en garantissant que ceux-ci répondent aux signaux du marché et en mettant une partie importante de la PAC dans la boîte verte de l’OMC; approuve la suggestion de la Commission, selon laquelle les primes couplées devraient également encore être payées dans certaines régions où n’existe aucune alternative aux formes de production et aux produits coûteux locaux; convient dès lors que des primes à la production, étroitement encadrées, pourraient, en principe, être envisageables y compr ...[+++]

23. Considers that decoupling has essentially proved its worth, allowing greater autonomy in decision-making on the part of farmers, ensuring that farmers respond to market signals and placing the vast bulk of the CAP in the WTO green box; endorses the Commission’s suggestion that in future as well coupled premiums should continue to be paid in certain areas in which there is no alternative to the established, cost-intensive forms of production and products; acknowledges, therefore, that production-based premiums might be defensible ...[+++]


Au vu de l'écart important entre le prix intérieur et le prix à l'exportation, un ajustement opéré au titre des conditions Incoterms et du stade commercial n'aurait pas modifié la conclusion selon laquelle les producteurs américains devraient vendre à des prix faisant l'objet d'un dumping s'ils veulent reprendre leurs ventes à destination de l'Union.

In the light of the significant difference between domestic and export price, any adjustment for incoterm conditions and level of trade would have not changed the conclusion that if US producers want to resume sales to the Union, they would have to sell at dumped prices.


En particulier, l’UE respectera pleinement l’exigence posée dans l’accord sur les ADPIC selon laquelle les pays développés devraient inciter leurs entreprises à transférer des technologies aux pays les moins avancés (PMA)[30], dans le droit fil de la démarche présentée en 2003[31], et s’efforcera d’encourager les PMA à mettre en place des conditions propices aux transferts de technologies.

In particular, the EU will fully honour the TRIPS requirement that developed countries should offer their companies incentives to transfer technology to least-developed countries (LDCs)[30], in line with the approach presented in 2003[31], and work to encourage LDCs to building enabling environments for technology transfer.


rappelle que les collectivités territoriales sont et doivent demeurer des acteurs clefs de la planification et de la mise en œuvre des programmes opérationnels du FSE; rejette dès lors la considération figurant dans le rapport de la commission EMPL selon laquelle les États membres devraient demeurer les "principaux intermédiaires" de toutes les politiques du FSE étant donné l'importance des politiques nationales de l'emploi;

reiterates that local and regional authorities are, and must continue to be, key actors in planning and implementing ESF operational programmes and therefore rejects the consideration included in the EMPL committee report according to which Member States should remain the "principal intermediaries" for all ESF policies given the importance of national employment policies;


M. considérant qu'il est escompté que la rapidité avec laquelle le processus d'évaluation a été conduit dans son ensemble n'a pas nui à la méthode, rigoureuse et efficace, selon laquelle de telles procédures devraient se dérouler,

M. whereas it is considered that the speed of the entire evaluation process did not compromise the rigorous and effective manner in which these procedures should be carried out,


K. considérant qu'il est escompté que la rapidité avec laquelle le processus d'évaluation a été conduit dans son ensemble n'a pas nui à la méthode, rigoureuse et efficace, selon laquelle de telles procédures devraient se dérouler,

K. whereas it is expected that the speed of the entire evaluation process did not compromise the rigorous and effective manner in which these procedures should be carried out,


Dans ce contexte, il convient de noter que la Commission a récemment adopté une proposition [9] selon laquelle les États membres devraient mettre en réserve 1% de la contribution annuelle au Fonds structurel pour l'objectif de « Convergence » et 3% de la contribution à l'objectif « Compétitivité régionale et emploi » afin de faire face à des crises locales ou sectorielles imprévues liées à la restructuration économique et sociale ou aux conséquences de ...[+++]

In this context, it is relevant to note that the Commission has recently adopted a proposal [9] that Member States should reserve an amount of 1% of the Structural Fund annual contribution for the "Convergence" objective and 3% of the "Regional competitiveness and employment" objective contribution to cover unforeseen local or sectoral crises linked to economic and social restructuring, or to the consequences of trade opening.


Conformément à l’exigence selon laquelle les statistiques officielles devraient être pertinentes, c’est‑à‑dire satisfaire les besoins actuels et potentiels des utilisateurs, la proposition procède à une révision de la base juridique en vigueur, de même qu’à une simplification des obligations en matière de fourniture des données.

In line with the requirement that official statistics should be relevant, i.e. that they should satisfy current and potential user needs, the proposal revises the current legal basis and further simplifies the requirements for data provision.




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selon laquelle les primes couplées devraient ->

Date index: 2024-08-10
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