Traduction de «selon des modalités comparables afin » (Français → Anglais) :

(14) Afin d'évaluer les qualifications des personnes faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe, il convient que les États membres utilisent le cadre européen des certifications (CEC) pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, le cas échéant, pour évaluer les qualifications selon des modalités comparables et transparentes.
(14) To assess the qualifications of intra-corporate transferees, Member States should make use of the European Qualifications Framework (EQF) for lifelong learning, as appropriate, for the assessment of qualifications in a comparable and transparent manner.

(14) Afin d'évaluer les qualifications des personnes faisant l'objet d'un détachement intragroupe, il convient que les États membres utilisent le cadre européen des certifications (CEC) pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, le cas échéant, pour évaluer les qualifications selon des modalités comparables et transparentes.
(10a) To assess the qualifications of intra-corporate transferees, Member States should make use of the European Qualifications Framework (EQF) for lifelong learning, as appropriate, for the assessment of qualifications in a comparable and transparent manner.

5. La présente recommandation ne s'applique pas lorsque l'information et la consultation des représentants des travailleurs sont régies selon des modalités comparables au niveau national.
5. This provision shall not apply if comparable rules on the information and consultation of employees’ representatives are in force at national level.

1. Lorsqu'un produit est importé dans l'Union en quantités tellement accrues ou à des conditions ou selon des modalités telles qu'un préjudice grave est porté ou risque d'être porté aux producteurs de l'Union de produits similaires ou directement concurrents, la Commission, afin de sauvegarder les intérêts de l'Union, peut, à la demande d'un État membre ou de sa propre initiative, modifier le régime d'importation du produit en question en subordonnant sa mise en libre pratique à la présentation d'une autorisation d'importation à octroyer selon les modalités et dans les limites définies par la Commission.
1. Where a product is imported into the Union in such greatly increased quantities or on such terms or conditions as to cause, or threaten to cause, serious injury to Union producers of like or directly competing products, the Commission, in order to safeguard the interests of the Union, may, acting at the request of a Member State or on its own initiative, alter the import rules for that product by providing that it may be put into free circulation only on production of an import authorisation, the granting of which shall be governed by such provisions and subject to such limits as the Commission shall lay down.

3. estime que, dans le souci d'un traitement équitable, les plates-formes multilatérales de négociation devraient être soumises au même degré de surveillance et, par conséquent, réglementées selon des modalités comparables, et que la concurrence entre les plates-formes et les marchés réglementés devrait s'opérer à armes égales, compte étant tenu du rôle important des plates-formes multilatérales de négociation pour l'entrée sur le marché;
3. Suggests that, in the interests of equitable treatment, MTFs should be subject to the same level of supervision as, and therefore regulated in a comparable way to, competition between MTFs and that RMs should happen on a level playing field, while noting the important role of MTFs for market entry;

Afin d’atteindre les objectifs fixés à l’article 9, paragraphe 1, de la décision no 243/2012/UE, les États membres recueillent et fournissent, pour l’échange de données informatisé avec la Commission, les données dont ils disposent sur les droits d’utilisation et l’utilisation effective de la partie concernée du spectre, selon les modalités suivantes.
In order to fulfil the objectives under Article 9(1) of Decision No 243/2012/EU, Member States shall collect and provide for electronic data interchange with the Commission data which is available to them on rights of use and actual use of the relevant spectrum, in accordance with the following arrangements:

4. En ce qui concerne les infractions pénales visées à l’article 9, paragraphe 1, points c) ou e), les États membres définissent, dans le cadre de leur droit national, les conditions dans lesquelles ils peuvent délivrer, cas par cas, des titres de séjour d’une durée limitée, en fonction de la longueur des procédures nationales correspondantes, aux ressortissants de pays tiers intéressés, selon des modalités comparables à celles qui sont applicables aux ressortissants de pays tiers entrant dans le champ d’application de la directive 2004/81/CE.
4. In respect of criminal offences covered by Article 9(1)(c) or (e), Member States shall define in national law the conditions under which they may grant, on a case-by-case basis, permits of limited duration, linked to the length of the relevant national proceedings, to the third-country nationals involved, under arrangements comparable to those applicable to third-country nationals who fall within the scope of Directive 2004/81/EC.

Ces titres devraient être accordés selon des modalités comparables à celles applicables aux ressortissants de pays tiers entrant dans le champ d’application de la directive 2004/81/CE du Conseil du 29 avril 2004 relative au titre de séjour délivré aux ressortissants de pays tiers qui sont victimes de la traite des êtres humains ou ont fait l’objet d’une aide à l’immigration clandestine et qui coopèrent avec les autorités compétentes
Such permits should be granted under arrangements comparable to those applicable to third-country nationals who fall within the scope of Council Directive 2004/81/EC of 29 April 2004 on the residence permit issued to third-country nationals who are victims of trafficking in human beings or who have been the subject of an action to facilitate illegal immigration, who cooperate with the competent authorities

Ces titres devraient être accordés selon des modalités comparables à celles applicables aux ressortissants de pays tiers entrant dans le champ d’application de la directive 2004/81/CE du Conseil du 29 avril 2004 relative au titre de séjour délivré aux ressortissants de pays tiers qui sont victimes de la traite des êtres humains ou ont fait l’objet d’une aide à l’immigration clandestine et qui coopèrent avec les autorités compétentes .
Such permits should be granted under arrangements comparable to those applicable to third-country nationals who fall within the scope of Council Directive 2004/81/EC of 29 April 2004 on the residence permit issued to third-country nationals who are victims of trafficking in human beings or who have been the subject of an action to facilitate illegal immigration, who cooperate with the competent authorities .