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ACS
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Acheminement selon l'heure
Acheminement selon la tranche horaire
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Analyse comparative entre les sexes
Analyse différenciée selon le genre
Analyse différenciée selon le sexe
Analyse différenciée selon les sexes
Budgétisation selon la méthode additive
Conseil de surveillance des industries réglementées
Conseil du PIR
Conseil du Programme des industries réglementées
Effectuer des plantations selon les consignes données
Installer les clients selon la liste d’attente
Jugement rendu selon la procédure accélérée
Jugement selon la procédure accélérée
Placer les clients selon la liste d’attente
Professionnel de la santé réglementé en pratique privée
Préparer des médicaments selon une prescription
Zone de réglementation de l'OPAN
Zone réglementée par l'OPANO
établissement du budget selon la méthode additive

Traduction de «réglementées selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure

time of day routing


placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente

seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list


Conseil de surveillance des industries réglementées [ Conseil du Programme des industries réglementées | Conseil du PIR ]

Regulated Industries Program Council [ RIP Council ]


professionnel de la santé réglementé en pratique privée [ professionnelle de la santé réglementée en pratique privée | membre d'une profession réglementée exerçant en pratique privée ]

independent regulated health professional


zone réglementée par l'OPANO [ zone de réglementation de l'OPAN | zone réglementée par l'Organisation des pêches de l'Atlantique nord-ouest ]

NAFO Regulatory Area [ Northwest Atlantic Fisheries Organization Regulatory Area ]


budgétisation selon la méthode additive | établissement du budget selon la méthode additive

incremental budgeting


jugement rendu selon la procédure accélérée | jugement selon la procédure accélérée

judgment on quick ruling


analyse différenciée selon les sexes | ADS | analyse différenciée selon le sexe | analyse différenciée selon le genre | analyse comparative entre les sexes | ACS

gender-differentiated analysis | GDA | gender-based analysis | GBA


effectuer des plantations selon les consignes données

plant according to guideline | plant according to regulations | plant according to guidelines | plant in accordance to rules


préparer des médicaments selon une prescription

prepare medicinal products from prescription | prepare pharmaceutical form of medication from prescription | prepare medication according to prescriptions | prepare medication from prescription
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
- les plates-formes multilatérales de négociation soient soumises au même degré de surveillance et, par conséquent, réglementées selon des modalités comparables;

- multilateral trading facilities should be subject to the same level of oversight and, therefore, regulated in a comparable manner;


3. estime que, dans le souci d'un traitement équitable, les plates-formes multilatérales de négociation devraient être soumises au même degré de surveillance et, par conséquent, réglementées selon des modalités comparables, et que la concurrence entre les plates-formes et les marchés réglementés devrait s'opérer à armes égales, compte étant tenu du rôle important des plates-formes multilatérales de négociation pour l'entrée sur le marché;

3. Suggests that, in the interests of equitable treatment, MTFs should be subject to the same level of supervision as, and therefore regulated in a comparable way to, competition between MTFs and that RMs should happen on a level playing field, while noting the important role of MTFs for market entry;


3. estime que, dans le souci d'un traitement équitable, les plates-formes multilatérales de négociation devraient être soumises au même degré de surveillance et, par conséquent, réglementées selon des modalités comparables, et que la concurrence entre les plates-formes et les marchés réglementés devrait s'opérer à armes égales, compte étant tenu du rôle important des plates-formes multilatérales de négociation pour l'entrée sur le marché;

3. Suggests that, in the interests of equitable treatment, MTFs should be subject to the same level of supervision as, and therefore regulated in a comparable way to, competition between MTFs and that RMs should happen on a level playing field, while noting the important role of MTFs for market entry;


Toute entité réglementée non soumise à la surveillance complémentaire au titre du paragraphe 2, qui a pour entreprise mère une entité réglementée ou une compagnie financière holding mixte dont le siège social est situé dans un pays tiers, est soumise à une surveillance complémentaire au niveau du conglomérat financier dans la mesure et selon les modalités fixées à l’article 18».

Every regulated entity which is not subject to supplementary supervision in accordance with paragraph 2, the parent undertaking of which is a regulated entity or a mixed financial holding company which has its head office in a third country, shall be subject to supplementary supervision at the level of the financial conglomerate to the extent and in the manner prescribed in Article 18’.


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Il convient également, afin d’assurer une surveillance réglementaire adéquate, que la structure juridique, le système de gouvernance et la structure organisationnelle des conglomérats financiers, y compris toutes les entités réglementées, les filiales non réglementées et les succursales d’importance significative des banques, les entreprises d’assurance et les conglomérats financiers exerçant des activités transfrontalières, soient surveillés par l’ABE, l’AEAPP et l’AEMF (ci-après conjointement dénommées «les AES») et le comité mixte, selon le cas, et que les ...[+++]

In order to ensure appropriate regulatory oversight, it is necessary that the legal structure and the governance and organisational structure, including all regulated entities, non-regulated subsidiaries and significant branches of banks, insurance undertakings and financial conglomerates with cross-border activities, are monitored by EBA, EIOPA, ESMA (hereinafter collectively referred to as ‘the ESAs’) and the Joint Committee, as appropriate, and that information is made available to the relevant competent authorities.


(29) Lorsqu' une organisation ou association professionnelle de niveau national ou européen pour une profession réglementée, selon l'article 15, dépose une demande motivée de dispositions spéciales pour la reconnaissance de qualifications sur la base d'une coordination des conditions minimales de formation, la Commission évalue s'il convient d'adopter une proposition de modification de la présente directive.

(29) Where a national and European-level professional organisation or association for a regulated profession, as provided for in Article 15, makes a reasoned request for specific provisions for the recognition of qualifications on the basis of coordination of minimum training conditions, the Commission shall assess the appropriateness of adopting a proposal for the amendment of this Directive.


5. Les informations réglementées sont communiquées aux médias selon des modalités signalant clairement qu'il s'agit d'informations réglementées et mentionnant clairement l'émetteur concerné, l'objet des informations réglementées ainsi que l'heure et la date de leur transmission par l'émetteur ou par la personne qui a demandé l'admission à la négociation sur un marché réglementé sans le consentement de l'émetteur.

5. Regulated information shall be communicated to the media in a way which makes clear that the information is regulated information, identifies clearly the issuer concerned, the subject matter of the regulated information and the time and date of the communication of the information by the issuer or the person who has applied for admission to trading on a regulated market without the issuer's consent.


15. souligne qu'il faut adapter la nature et le degré de réglementation des contenus à chacun des médias concernés en l'appliquant au niveau le plus proche des activités réglementées selon le principe de la modulation de la réglementation;

15. Underlines that the manner and degree of regulation of content must be appropriate to the particular medium involved and should be carried out in accordance with the principle of graduated levels of regulation as closely as possible to the activities being regulated;


3. Toute entité réglementée non soumise à de la surveillance complémentaire sur la base du paragraphe 2, qui a pour entreprise mère une entité réglementée ou une compagnie financière holding mixte et dont le siège social est situé en dehors de la Communauté, est soumise à une surveillance complémentaire au niveau du conglomérat financier dans la mesure et selon les modalités fixées à l'article 18.

3. Every regulated entity which is not subject to supplementary supervision in accordance with paragraph 2, the parent undertaking of which is a regulated entity or a mixed financial holding company, having its head office outside the Community, shall be subject to supplementary supervision at the level of the financial conglomerate to the extent and in the manner prescribed in Article 18.


3. Toute entité réglementée non soumise à la surveillance complémentaire au titre du paragraphe 2, qui a pour entreprise mère une entité réglementée ou une compagnie financière holding mixte dont le siège social est situé dans un pays tiers, est soumise à une surveillance complémentaire au niveau du conglomérat financier dans la mesure et selon les modalités fixées à l’article 18.

3. Every regulated entity which is not subject to supplementary supervision in accordance with paragraph 2, the parent undertaking of which is a regulated entity or a mixed financial holding company which has its head office in a third country, shall be subject to supplementary supervision at the level of the financial conglomerate to the extent and in the manner prescribed in Article 18.


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