Traduction de «des modalités comparables » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

analyse comparative [ comparaison | évaluation comparative | méthode comparative | recherche comparative ]
comparative analysis [ comparative assessment | comparative research | comparison | [http ...]

avantages comparés | loi des avantages comparés | loi des avantages relatifs | principe des avantages comparés
comparative advantage | comparative cost

modalités de paiement | modalités de payement | modalités de règlement | conditions de paiement | conditions de payement | conditions de règlement | termes de paiement | plan de paiement
payment plan | terms of payment | payment terms | conditions of payment | payment conditions

Définition: Diverses autres modalités de la préférence et du comportement sexuel tels que le fait de dire des obscénités au téléphone, de se frotter à autrui dans des endroits publics combles à la recherche d'une stimulation sexuelle, l'activité sexuelle avec un animal, l'emploi de la strangulation ou de l'anoxie pour augmenter l'excitation sexuelle. | Frotteurisme Nécrophilie
Definition: A variety of other patterns of sexual preference and activity, including making obscene telephone calls, rubbing up against people for sexual stimulation in crowded public places, sexual activity with animals, and use of strangulation or anoxia for intensifying sexual excitement. | Frotteurism Necrophilia

modalités et conditions de crédit s'écartant de la règle | modalités et conditions s'écartant de la règle
deviating credit conditions

modalités | modalités particulières
detailed rules | detailed rules (laid down in Article...)

étalonnage | analyse comparative | évaluation comparative | amélioration comparative | parangonnage | référenciation | balisage | benchmarking
benchmarking

droit comparé
comparative law

publicité comparative
comparative advertising

conditions de paiement | modalités de règlement | modalités de paiement | facilités de paiement | conditions de règlement
terms of payment | payment terms

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En particulier, les sociétés aériennes canadiennes pourraient plus facilement obtenir un financement assorti de modalités comparables à celles dont bénéficient les transporteurs américains, ce qui leur garantirait une compétitivité accrue dans le marché nord-américain.
In particular, Canadian airlines would be able to more easily secure aircraft financing on terms that have been available to U.S. airlines for many years, thus allowing Canadian airlines to be more cost competitive in a North American market.

(14) Afin d'évaluer les qualifications des personnes faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe, il convient que les États membres utilisent le cadre européen des certifications (CEC) pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, le cas échéant, pour évaluer les qualifications selon des modalités comparables et transparentes.
(14) To assess the qualifications of intra-corporate transferees, Member States should make use of the European Qualifications Framework (EQF) for lifelong learning, as appropriate, for the assessment of qualifications in a comparable and transparent manner.

(14) Afin d'évaluer les qualifications des personnes faisant l'objet d'un détachement intragroupe, il convient que les États membres utilisent le cadre européen des certifications (CEC) pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, le cas échéant, pour évaluer les qualifications selon des modalités comparables et transparentes.
(10a) To assess the qualifications of intra-corporate transferees, Member States should make use of the European Qualifications Framework (EQF) for lifelong learning, as appropriate, for the assessment of qualifications in a comparable and transparent manner.

5. La présente recommandation ne s'applique pas lorsque l'information et la consultation des représentants des travailleurs sont régies selon des modalités comparables au niveau national.
5. This provision shall not apply if comparable rules on the information and consultation of employees’ representatives are in force at national level.

C. considérant que le mécanisme de stabilisation se fonde sur l'article 122, paragraphe 2, du traité FUE et sur un accord intergouvernemental entre les États membres; que son activation est soumise à des conditions rigoureuses, dans le contexte d'un soutien conjoint UE/FMI, et à des modalités comparables à celles du FMI, ajustées aux particularités socio-économiques des pays dans lesquels il intervient ainsi qu'à leur programme de développement,
C. whereas the EFSM is based on Article 122(2) TFEU and an intergovernmental agreement between Member States; whereas its activation is subject to strong conditionality, in the context of joint EU/IMF support, and to terms and conditions similar to those of the IMF, adjusted to the social and economic specificities of the countries in which it is being implemented, as well as according to their development agenda,

3. estime que, dans le souci d'un traitement équitable, les plates-formes multilatérales de négociation devraient être soumises au même degré de surveillance et, par conséquent, réglementées selon des modalités comparables, et que la concurrence entre les plates-formes et les marchés réglementés devrait s'opérer à armes égales, compte étant tenu du rôle important des plates-formes multilatérales de négociation pour l'entrée sur le marché;
3. Suggests that, in the interests of equitable treatment, MTFs should be subject to the same level of supervision as, and therefore regulated in a comparable way to, competition between MTFs and that RMs should happen on a level playing field, while noting the important role of MTFs for market entry;

Je ne sais pas au juste de quels 15 p. 100 vous voulez parler, mais pour ce qui est de la gestion de l'offre, les producteurs de ces secteurs peuvent participer au programme Agri-stabilité pour ce qui est des volets déjà annoncés selon des modalités comparables aux critères de leur admissibilité au PCSRA en 2006 et pour les années antérieures.
I'm not quite sure about the 15% you may be referring to, but in terms of supply management, supply-managed producers can participate in the AgriStability program that's been announced to date, in terms similar to their eligibility for the CAIS program in 2006 and earlier.

Les conditions d'admissibilité ont été établies selon des modalités comparables à celles qui visaient l'admissibilité au crédit pour taxe sur les produits et services, sous réserve de certaines exclusions concernant les personnes à charge.
The eligibility to receive the payment would be determined similarly to the eligibility for the goods and services tax credit, with some exclusions for dependants.

Le transport de marchandises est une activité soumise à la TVA dans toute la Communauté selon des modalités comparables, alors que le transport des personnes est soumis à des régimes variés dans les Etats membres et qui, de plus, diffèrent selon le mode de transport.
VAT rules governing the carriage of goods were comparable throughout the Community, whereas those on the carriage of passengers varied from one Member State to the next and according to the mode of transport.

Est-ce dans ce sens que vous voulez aller, soit essayer d'adopter pour le processus d'immigration des modalités comparables à celles appliquées au programme des travailleurs saisonniers?
Is that the trend that you are moving toward; namely, to try to move the immigration process in the same way as the seasonal workers' program?