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Au plus tard ...
Démission des membres
Député provincial
Député à l'Assemblée législative
Députée provinciale
Députée à l'Assemblée législative
Désignation des membres
Ligne aclinique définissant l'équateur magnétique
MAL
Mandat des membres
Membre
Membre Cour des comptes CE
Membre agréé
Membre agréée
Membre associé
Membre associée
Membre d'assemblée législative
Membre d'une Assemblée législative
Membre d'une législature
Membre de l'Assemblée législative
Membre de la BCE
Membre de la Banque centrale européenne
Membre de la Cour des comptes
Membre du FMI
Membre du Fonds monétaire international
Membre du directoire de la Banque centrale européenne
Membre extraordinaire
Membre hors cadre
Membre isolé
Membre par mandat spécial
Membre sans fonction déterminée
Membre titulaire
Membre à titre individuel
Membre à titre particulier
Membre à titre personnel
Nomination des membres
Paramètres qui définissent l'environnement du mobile
Pays membre du FMI
Pays membre du Fonds monétaire international
Sans délai
Variables définissant l'environnement du mobile

Vertaling van "membres définissent dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].


paramètres qui définissent l'environnement du mobile | variables définissant l'environnement du mobile

variables that define the mobile environment


membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]

member at large


nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]


membre | membre associé | membre associée | membre titulaire | membre agréé | membre agréée

fellow | fellow member


ligne aclinique définissant l'équateur magnétique

magnetic equator


membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]

member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]


pays membre du Fonds monétaire international [ pays membre du FMI | membre du Fonds monétaire international | membre du FMI ]

International Monetary Fund member country [ IMF member country | International Monetary Fund member | IMF member ]


Membre d'une Assemblée législative [ MAL | député à l'Assemblée législative | députée à l'Assemblée législative | membre de l'Assemblée législative | Député provincial | députée provinciale | membre d'une législature | membre d'assemblée législative ]

Member of a Legislative Assembly [ MLA | member of the Assembly | member of the provincial legislature | member of a legislature | assemblyman | Member of a Provincial legislature ]


membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]

member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les États membres définissent leurs propres objectifs budgétaires à moyen terme, et les actualisent au moins tous les trois ans, de manière à améliorer leur solde budgétaire structurel de 0,5 % du PIB par an (valeur de référence).

Member States set their own medium-term budgetary objectives, updated at least every three years, with the goal of improving their structural budget balance by 0.5% of GDP a year as a benchmark.


Les États membres définissent leurs propres objectifs budgétaires à moyen terme, et les actualisent au moins tous les trois ans, de manière à améliorer leur solde structurel de 0,5 % du PIB par an.

Member States set their own medium-term budgetary objectives, updated at least every three years, with the goal of improving their structural balance by 0.5% of GDP a year.


Ces accords de partenariat ont pour point de départ des documents de synthèse établis par les services de la Commission en 2012 pour chaque État membre, définissant la manière dont les investissements de l’Union devraient soutenir une croissance intelligente, durable et inclusive en mettant l’accent sur les principaux atouts et les secteurs de croissance importants dans les régions et les États membres.

The starting point for these Partnership Agreements were position papers produced by the Commission services in 2012 for each Member State setting out how EU investments should support smart, sustainable and inclusive growth by focusing on key advantages and important growth sectors in regions and Member States.


1. Sans préjudice des pouvoirs conférés aux autorités compétentes conformément à l’article 24 et du droit des États membres de prévoir et d’imposer des sanctions pénales, les États membres définissent des règles concernant les mesures et les sanctions administratives applicables en cas d’infractions aux dispositions nationales adoptées pour transposer la présente directive et prennent toutes les dispositions nécessaires pour veiller à ce qu’elles soien ...[+++]

1. Without prejudice to the powers of competent authorities in accordance with Article 24 and the right of Member States to provide for and impose criminal sanctions, Member States shall lay down rules on administrative measures and sanctions applicable to breaches of the national provisions adopted in transposition of this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented.


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Certains États membres définissent ainsi le blessé grave comme une personne nécessitant un traitement hospitalier, d’autres comme une personne ayant besoin d’une hospitalisation de plus de 24 heures, et les définitions nationales de plusieurs États membres sont basées sur des listes de diagnostics.

For example, some Member States defined a seriously injured person as someone needing hospital treatment; others as someone having to stay at the hospital for more than 24 hours; and some Member States had national definitions based on lists of diagnoses.


«Les États membres définissent actuellement leurs stratégies en vue de sortir de la crise et d'atteindre les objectifs de la stratégie "Europe 2020".

Member States are now defining their strategies to exit from the crisis and meet the Europe 2020 targets.


Les États membres définissent une procédure prévoyant la formulation d'un seul avis de comité d'éthique par État membre, y compris pour les essais cliniques multicentriques.

Member States must establish a procedure by which a single Ethics Committee opinion must be delivered for each Member State, including the case of multi-centre clinical trials.


4. Les États membres définissent les missions, l'organisation et les pouvoirs des autorités compétentes visées au paragraphe 3 et en avisent la Commission et les autres États membres, et leur communiquent également toute modification ultérieure.

4. Member States shall define the tasks, organisation and powers of the competent authorities referred to in paragraph 3 and shall notify the Commission and other Member States thereof and also of any subsequent amendment.


L'article 58 du règlement (CE) no 1782/2003 dispose que les États membres définissent les régions selon des critères objectifs, et l'article 59 dudit règlement établit que les États membres peuvent, dans des circonstances dûment justifiées et en appliquant des critères objectifs, régionaliser le régime de paiement unique.

Article 58 of Regulation (EC) No 1782/2003 provides that Member States shall define the regions in accordance with objective criteria and Article 59 of that Regulation provides that Member States may proceed to a regionalisation of the single payment scheme in duly justified cases and in accordance with objective criteria.


considérant que les dispositions législatives, réglementaires ou administratives en vigueur dans les États membres définissent les caractéristiques de composition auxquelles doivent répondre les produits cosmétiques et prescrivent des règles pour leur étiquetage ainsi que pour leur emballage ; que ces dispositions diffèrent d'un État membre à l'autre;

Whereas the provisions laid down by law, regulation or administrative action in force in the Member States define the composition characteristics to which cosmetic products must conform and prescribe rules for their labelling and for their packaging ; whereas these provisions differ from one Member State to another;


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