Traduction de «sein des comités du sénat soit adoptée » (Français → Anglais) :

La recommandation dont est saisi le comité de réformer la méthode suivie pour nommer et annoncer les remplaçants au sein des comités du Sénat soit adoptée, en principe, et qu'un rapport soit remis au comité sur le sujet ainsi que sur les questions soulevées à la présente réunion.
The recommendation before the committee to reform the method of appointing and reporting replacements to Senate committees be approved, in principle, and that a report be brought back to the committee on the matter including the issues raised at this meeting.

Que par dérogation à l'ordre adopté par le Sénat le mercredi 17 juin 2009, le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement, autorisé à approuver en principe l'installation de l'équipement nécessaire pour l'enregistrement audiovisuel de qualité radiodiffusion de ses délibérations et d'autres événements approuvés se déroulant dans la salle du Sénat et dans au moins quatre salles normalement utilisées par des comités du Sénat, soit habilité à reporter la date de présentation de son rapport final du 18 novembre 2009 au 31 mars 2010.
That notwithstanding the Order of the Senate adopted on Wednesday, June 17, 2009, the Standing Committee on Rules, Procedures and the Rights of Parliament which was authorized to approve in principle the installation of equipment necessary to the broadcast quality audio-visual recording of its proceedings and other approved events in the Senate Chamber and in no fewer than four rooms ordinarily used for meetings by committees of the Senate, be empowered to extend the date of presenting its final report from November 18, 2009 to March 31, 2010.

La position de l'Union au sein du comité mixte doit être adoptée par le Conseil, sur proposition de la Commission, dans la mesure où le comité est appelé à adopter des actes ayant des effets juridiques ou des décisions sur la suspension de l'application de l'accord.
The position of the Union within the Joint Committee is to be adopted by the Council, on a proposal from the Commission, insofar as the Committee is called upon to adopt acts having legal effects or decisions suspending the application of the Agreement.

Que, par dérogation à l'ordre adopté par le Sénat le mercredi 17 juin 2009, le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement, autorisé à approuver en principe l'installation de l'équipement nécessaire pour l'enregistrement audiovisuel de qualité radiodiffusion de ses délibérations et d'autres événements approuvés se déroulant dans la salle du Sénat et dans au moins quatre salles normalement utilisées par des comités du Sénat, soit habilité à reporter la date de présentation de son rapport final du 18 novembre 2009 au 31 mars 2010.
That notwithstanding the Order of the Senate adopted on Wednesday, June 17, 2009, the Standing Committee on Rules, Procedures and the Rights of Parliament which was authorized to approve in principle the installation of equipment necessary to the broadcast quality audio-visual recording of its proceedings and other approved events in the Senate Chamber and in no fewer than four rooms ordinarily used for meetings by committees of the Senate, be empowered to extend the date of presenting its final report from November 18, 2009 to March 31, 2010.

La Commission, qui représente l’Union au sein du comité de l’aide alimentaire, devrait donc être autorisée soit à voter en faveur d’une prorogation de la convention relative à l’aide alimentaire pour une année supplémentaire, c’est-à-dire jusqu’au 30 juin 2012, soit à s’opposer à un consensus, au sein du comité de l’aide alimentaire, en faveur d’une telle prorogation,
The Commission, which represents the Union in the Food Aid Committee, should therefore be authorised either to favour an extension of the Food Aid Convention for 1 year, i.e. until 30 June 2012, or to oppose a consensus in the Food Aid Committee favouring such extension,

La Commission, qui représente l’Union européenne au sein du comité de l’aide alimentaire, devrait donc être autorisée, par une décision du Conseil, soit à se prononcer en faveur d’une prorogation de la convention relative à l’aide alimentaire de 1999 pour une année supplémentaire, c’est-à-dire jusqu’au 30 juin 2011, si la condition fixée au considérant 5, point a), est remplie, soit, dans le cas contraire, à s’opposer à un consensus, au sein du comité de l’aide alimentaire, en faveur d’une telle prorogation,
The Commission, which represents the European Union in the Food Aid Committee, should therefore be authorised by a Council Decision to either favour an extension of the Food Aid Convention 1999 for one year, i.e. until 30 June 2011, if the condition set out in paragraph 5(a) is met, or, if that is not the case, oppose a consensus in the Food Aid Committee favouring such an extension,

Le sénateur Hays: Pour ce qui est des travaux du Sénat, notre objectif aujourd'hui, dont je parlerai lors du prochain article de l'ordre du jour, vise la création, le plus rapidement possible, de deux comités du Sénat, soit le comité sénatorial permanent des transports et des communications et le comité sénatorial permanent des affaires étrangères.
Senator Hays: On the issue of the work of the Senate, our objective today, on which I will comment under the next order of business, is to, as quickly as possible, see two committees of the Senate brought into existence — namely, the Standing Senate Committee on Transport and Communications and the Standing Senate Committee on Foreign Affairs.

Des règles spécifiques ont été adoptées dans certains Etats membres pour définir les modalités de choix du président du comité d'entreprise européen : soit il est nommé à la suite d'un accord qui doit être trouvé entre la direction centrale et le comité (EL, E, IRL), soit une alternance est organisée entre la direction et le comité (NL), soit le protocole d'installation doit le prévoir (B), soit il est élu parmi les membres du comité (A, D), soit la présidence est dévolue au chef de l'entreprise qui exerce le contrôle (F).
Specific rules have been adopted in some Member States for selecting the chairman of the European works council. He or she may be appointed on the basis of an agreement between the central management and the European works council (EL, E, IRL), the chair may alternate between the management and the European works council (NL), the rules of procedure may cover the matter (B), the members of the European works council may elect the chairman (A, D) or the head of the controlling undertaking may take the chair (F).

considérant que l'examen des problèmes qui se posent dans la matière traitée par la présente directive, notamment en ce qui concerne son application, exige que les représentants des États membres et ceux de la Commission coopèrent au sein d'un comité de contact; que, pour éviter la multiplication de tels comités, il est souhaitable que cette coopération soit réalisée au sein du comité visé à l'article 52 de la directive 78/660/CEE; que, toutefois, lorsqu'il s'agira d'examiner les problèmes des établissements de crédit, il faudra que le comité ait une composition appropriée;
Whereas the examination of problems which arise in connection with the subject matter of this Directive, notably concerning its application, requires the cooperation of representatives of the Member States and the Commission in a contact committee; whereas, in order to avoid the proliferation of such committees, it is desirable that such cooperation take place in the Committee provided for in Article 52 of Directive 78/660/EEC; whereas, nevertheless, when examining problems concerning credit institutions the Committee will have to be appropriately constituted;

Nous parlons soit des comités du Sénat, soit des comités de la Chambre des communes ou de comités mixtes.
There are Senate committees, House committees or joint committees.