Que, nonobstant l'article 93(1)a) du Règlement, les votes par appel nominal demandés pour les motions M-297 et M-295, prévus à l'heure actuelle immédiatement avant la période prévue pour les Initiatives parlementaires le mercredi 17 juin 2009, aient plutôt lieu à la fin de la période des questions prévue ce jour-là; et que si un vote par appel nominal est demandé pour le projet de loi C-309 plus tard aujourd'hui, il ait également lieu à la fin de la période des questions prévue le mercredi 17 juin 2009.
Notwithstanding Standing Order 93(1)(b), the recorded divisions requested for Private Members Motions M-297 and M-295, currently scheduled to take place immediately before the time provided for Private Members' Business on Wednesday, June 17, 2009 instead take place at the conclusion of question period earlier that day; and that if a recorded division is requested on Private Members Bill C-309 later today, that the vote also take place at the conclusion of question period on Wednesday, June 17, 2009.
