Traduction de «soit des comités » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

Comité de gestion pour le soutien à certaines entités mises en place par la communauté internationale suite à des conflits, pour assurer soit l'administration civile transitoire de certaines régions, soit la mise en œuvre des accords de paix
Management Committee on support to bodies set up by the international community after conflicts either to take charge of the interim civilian administration of certain regions or to implement peace agreements

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]
order that the person attend in custody any hearing

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]
cause notice to be given

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

ordre bivalent | ordre l'un annule l'autre | ordre soit l'un, soit l'autre
alternative order | either-or order | one-cancels-the-other order | OCO order | combination order

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque l'acte d’exécution est jugé nécessaire, il est possible soit de soumettre une version modifiée de cet acte au même comité, soit de soumettre le projet d’acte d’exécution au comité d’appel dans un délai d’un mois.
If the implementing act is deemed necessary, there is the option to submit an amended version of the act to the same committee or to submit the draft implementing act within one month to the appeal committee.

D'une part, il devrait rendre des comptes à un ou deux comités parlementaires, soit un comité mixte du Sénat et de la Chambre des communes, soit un comité de la Chambre et un comité sénatorial.
One accountability would be to one or two parliamentary committees, either a joint committee of the Senate and the House of Commons or a committee of the House and a committee of the Senate.

Le comité d'audit est soit un comité indépendant, soit un comité de l'organe d'administration ou de surveillance de l'entité contrôlée.
The audit committee shall be either a stand-alone committee or a committee of the administrative body or supervisory body of the audited entity.

La présidence d'un tel groupe de travail est assurée soit par un vice-président du comité, un membre ou un membre suppléant du comité, ou encore par un fonctionnaire de la Commission, soit par un membre du groupe de travail nommé par le comité.
The Chair of such a working group shall be taken by either a Vice-Chairperson of the Committee, a member or an alternate member of the Committee, a Commission official, or a member of the working group itself appointed by the Committee.

Conformément à un schéma commun à ces différentes procédures, la Commission adopte des décisions après avoir consulté soit un comité consultatif, soit un comité de réglementation composé des représentants des État membres.
The common pattern under such procedures is that the Commission adopts decisions after consultation of either an advisory or a regulatory committee made up of representatives of Member States.

2. Les réunions du comité ont lieu sur convocation du président, soit de sa propre initiative, soit à la demande d'au moins la moitié des membres du comité.
2. Meetings of the Committee shall be convened by the chairperson, either on his or her own initiative or at the request of at least half of the members of the Committee.

L'amendement dit: «Un comité du Sénat, de la Chambre des communes ou [.]», je demande donc de nouveau si le sénateur Oliver veut dire que cela peut être soit un comité des deux Chambres, soit du Sénat ou de la Chambre des communes, soit un comité mixte?
The amendment says: " A committee of the Senate, of the House of Commons or.." . and therefore, I ask again, is Senator Oliver saying that it is either a committee of both houses, either of the Senate or of the House of Commons, or a joint committee?

L'honorable Eymard G. Corbin: Honorables sénateurs, étant donné que, dans sa première réponse à la question du sénateur Gauthier, le sénateur Austin a affirmé qu'un article du Règlement dicte notre conduite à cet égard, le sénateur Austin pourrait-il nous dire s'il sait que la Loi sur les langues officielles prévoit soit un comité sénatorial sur les langues officielles, soit un comité de la Chambre des communes sur les langues officielles, soit un comité mixte des deux Chambres?
Hon. Eymard G. Corbin: Honourable senators, in view of Senator Austin's first response to Senator Gauthier to the effect that we would be bound by a rule of the Senate, I should like to ask Senator Austin if he is aware that the Official Languages Act provides for either a committee of the Senate on official languages, a committee of the House of Commons on official languages or a joint committee of both Houses?

De plus, en vertu du projet de loi, il sera expressément exigé que le rapport de la commission soit déposé aux deux endroits et qu'il soit renvoyé au comité pertinent, que ce soit le comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes ou le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
In addition, under this bill, there will be established an express requirement that the report of the commission be tabled in both Houses and referred to the appropriate committee, either the House Standing Committee on Justice and Human Rights or the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs.

Du consentement unanime, M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Kirkby (secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada), propose, — Que le comité permanent de la justice et des questions juridiques soit le Comité désigné aux termes de l’article 36 de la Loi modifiant le Code criminel (troubles mentaux) et modifiant en conséquence la Loi sur la défense nationale et la Loi sur les jeunes contrevenants (Chapitre 43, Lois du Canada 1991); Et que le Comité permanent de l’industrie soit le comité désigné aux termes de l’article 14 de la Loi de 1992 modifiant la Loi sur les brevets (Chapitre 2, Lois du Canada 1993).
By unanimous consent, Mr. Zed (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Mr. Kirkby (Parliamentary Secretary to the Minister of Justice and Attorney General of Canada)), moved, — That, the Standing Committee on Justice and Legal Affairs be the committee designated for the purposes of section 36 of An Act to amend the Criminal Code (mental disorder) and to amend the National Defence Act and the Young Offenders Act in consequence thereof (Chapter 43, Statutes of Canada, 1991); And that the Standing Committee on Industry be the committee designated for the purposes of section 14 of the Patent Act Amendment Act 1992 (Chapter 2, Statutes of Canada, 1993).