Vertaling van "second lieu vous permettriez ainsi " (Frans → Engels) :

En second lieu, vous permettriez ainsi à Aliant Telecom de trouver une solution réglementaire à son problème auprès du CRTC pour répondre aux préoccupations des titulaires de droits, tout en permettant à ces derniers de suivre de près la démarche du CRTC.
Second, this would allow Aliant Telecom the opportunity to seek a regulatory approach with the CRTC that is aimed at addressing the concerns of rights holders, while at the same time providing these same rights owners a check against the CRTC process.

la juridiction saisie en second lieu peut surseoir à statuer lorsque les marques en cause sont identiques et valables pour des produits ou services similaires ainsi que lorsque les marques en cause sont similaires et valables pour des produits ou services identiques ou similaires.
the court other than the court first seised may stay its proceedings where the trade marks concerned are identical and valid for similar goods or services and where the trade marks concerned are similar and valid for identical or similar goods or services.

En second lieu, notre collège ainsi que les quatre collèges de médecine vétérinaire sont résolument en faveur de la création des Instituts canadiens de recherche en matière de santé.
Secondly, as the college of veterinary medicine and the four colleges of veterinary medicine, we strongly support the establishment of the Canadian Institutes for Health Research.

En second lieu, puisque vous avez connu le régime que je qualifierai d'antérieur à 1996, faute d'une meilleure appellation, ainsi que le régime postérieur à 1996, date à laquelle on a exigé que vous fusionniez avec les greffiers, quel est le système qui donne les meilleurs résultats?
Secondly, having worked under the 1996 regime, for lack of a better word, and post-1996, when you received your marching orders that you were to be merged with the clerks, which system works better?

Les deux recours introduits par les parties requérantes devant le Tribunal, respectivement, les 11 avril et 4 juillet 2003, avaient pour objet, en premier lieu, une demande visant, d’une part, l’annulation de la décision de la Commission C (2003) 559/4, du 10 février 2003, et, en tant que de besoin, de la décision de la Commission C (2003) 85/4, du 30 janvier 2003, ordonnant à Akzo et à Akcros ainsi qu’à leurs filiales respectives de se soumettre à des vérifications au titre de l’article 14, paragraphe 3, du règlement n° 17 (affaire COMP/E-1/38.589), et, d’autre part, à ordonner à la Commission de restituer certains documents saisis dans le cadre de la vérification en cause ainsi qu’à lui interdire d’en utiliser le contenu (affaire T‑125/03) et, en second lieu, une demande visant l’annulation de la décision de rejet du 8 mai 2003 (affaire T‑253/03).
The actions brought by the appellants before the General Court on 11 April and 4 July 2003 respectively, sought (i) the annulment of Commission Decision C(2003) 559/4 of 10 February 2003, and so far as necessary, of Commission decision C(2003) 85/4 of 30 January 2003 ordering Akzo, Akcros and their respective subsidiaries to submit to an investigation on the basis of Article 14(3) of Regulation No 17 (Case COMP/E-1/38.589) and (ii) an order requiring the Commission to return certain documents seized in the course of the investigation in question and not to use their contents (Case T-125/03) and the annulment of the rejection decision of 8 May 2003 (Case T-253/03).

la juridiction saisie en second lieu peut surseoir à statuer lorsque les marques en cause sont identiques et valables pour des produits ou services similaires ainsi que lorsque les marques en cause sont similaires et valables pour des produits ou services identiques ou similaires.
the court other than the court first seized may stay its proceedings where the trade marks concerned are identical and valid for similar goods or services and where the trade marks concerned are similar and valid for identical or similar goods or services.

En second lieu, au Canada, ainsi que dans bon nombre d'autres pays, le droit des contrats, tant en common law qu'en droit législatif, constitue l'une des pierres d'assise de la primauté du droit, et toute violation d'un contrat est illégale.
Secondly, in this country, as in many other countries, the law of contracts, both in common law and statute law, is one of the most fundamental structures of the rule of law, and a breach of contract is illegal.

Il convient d'harmoniser les différentes mesures nationales concernant les véhicules hors d'usage, en vue, en premier lieu, de minimiser l'incidence de ces véhicules sur l'environnement, en contribuant ainsi à la protection, à la préservation et à l'amélioration de la qualité de l'environnement et de la conservation de l'énergie, et, en second lieu, d'assurer le bon fonctionnement du marché intérieur et d'éviter les distorsions de concurrence dans la Communauté.
The different national measures concerning end-of life vehicles should be harmonised in order, first, to minimise the impact of end-of life vehicles on the environment, thus contributing to the protection, preservation and improvement of the quality of the environment and energy conservation, and, second, to ensure the smooth operation of the internal market and avoid distortions of competition in the Community.

(1) Il convient d'harmoniser les différentes mesures nationales concernant les véhicules hors d'usage, en vue, en premier lieu, de minimiser l'incidence de ces véhicules sur l'environnement, en contribuant ainsi à la protection, à la préservation et à l'amélioration de la qualité de l'environnement et de la conservation de l'énergie, et, en second lieu, d'assurer le bon fonctionnement du marché intérieur et d'éviter les distorsions de concurrence dans la Communauté.
(1) The different national measures concerning end-of life vehicles should be harmonised in order, first, to minimise the impact of end-of life vehicles on the environment, thus contributing to the protection, preservation and improvement of the quality of the environment and energy conservation, and, second, to ensure the smooth operation of the internal market and avoid distortions of competition in the Community.

En second lieu, si vous contraignez l'industrie à incorporer la protection de l'environnement dans ses coûts, par l'intermédiaire d'une réglementation ou par des dispositions relatives aux responsabilités, il est probable que celle-ci tendra à réduire dans toute la mesure du possible les risques et les coûts de l'environnement, par des méthodes très efficaces.
Secondly, if you compel industry to internalise the costs of environmental controls - either through regulation or through liability arrangements then industry can be expected to minimise environmental risks and costs in a highly efficient way.