Traduction de «scientifiques soient fournis » (Français → Anglais) :

Comme il sera également nécessaire, dans certains cas, de disposer de méthodes et de procédures de substitution, il convient que des descriptions et des explications scientifiques sur les conditions et les modalités d'application de ces méthodes de substitution soient fournies, surtout en ce qui concerne les procédures de diagnostic détaillées.
While there also will be a need for having alternative methods and procedures available in certain cases, descriptions and some scientific explanations for when and how the alternative methods could be applied should be provided. This is in particular necessary for the more detailed diagnostic procedures.

Il convient de veiller à ce que, après cette date, la fourniture d'informations relatives à l'absence ou à la présence réduite de gluten dans les denrées alimentaires continue de se fonder sur les données scientifiques pertinentes et que les informations fournies ne soient pas divergentes et donc susceptibles d'induire le consommateur en erreur ou de le dérouter, conformément aux exigences définies à l'article 36, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1169/2011.
It should be ensured that, after that date, the provision of information on the absence or reduced presence of gluten in food continues to be based on the relevant scientific data and is not provided on a divergent basis which could mislead or confuse the consumers, in accordance with the requirements laid down in Article 36(2) of Regulation (EU) No 1169/2011.

Dans le cadre de cette consultation, il conviendrait que les avis scientifiques soient fournis par le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) institué en vertu du règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche (6), et que les avis des acteurs du secteur de l'aquaculture et de la protection de l'environnement soient fournis par le comité consultatif de la pêche et de l'aquaculture institué par la décision 1999/478/CE de la Commission (7).
The Scientific, Technical and Economic Committee for Fisheries (STECF) established under Council Regulation (EC) No 2371/2002 of 20 December 2002 on the conservation and sustainable exploitation of fisheries resources under the Common Fisheries Policy (6) should provide the scientific advice in this consultation and the Advisory Committee for Fisheries and Aquaculture set up by Commission Decision 1999/478/EC (7) should give the advice of stakeholders in the field of aquaculture and environmental protection.

2. Lorsque des données détaillées et agrégées sont demandées en vue d’une analyse scientifique spécifique, les États membres veillent à ce que les données soient fournies aux utilisateurs finals:
2. Where detailed and aggregated data are requested for specific scientific analysis, Member States shall ensure that the data is provided to end-users:

2. L’assistance scientifique peut être fournie par l’intermédiaire d’un réseau, à condition que toutes les tâches énumérées au paragraphe 1 soient accomplies pour l’ensemble des activités correspondantes ayant lieu dans l’État membre concerné.
2. Scientific support may be provided via a network, subject to all the tasks listed in paragraph 1 being performed with respect to all the relevant activities taking place in the Member States concerned.

Cependant, diverses formulations d’une denrée alimentaire peuvent être proposées dans une même demande en tant que supports potentiels de l’allégation de santé, pour autant que les preuves scientifiques fournies soient valables pour la totalité de ces formulations.
However, multiple formulations of a food can be proposed by the applicant as candidates to bear the health claim in the same application, provided the scientific evidence is valid for all proposed formulations of a food bearing that same health claim.