Vertaling van "peut être fournie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

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Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs comme ceux de dépression maniaco-dépressive, de mélancolie, de dépression vitale et de dépression endogène. Le premier épisode peut survenir à n'importe quel âge, de l'enfance à la vieillesse, le début peut être aigu ou insidieux et la durée peut varier de quelques semaines à de nombreux mois. Le risque de survenue d'un épisode maniaque ne peut jamais être complètement écarté chez un patient présentant un trouble dépressif récurrent, quel que soit le nombre d'épisodes dépressifs déjà survenus. Si un tel épisode maniaque se produit, le diagnostic doit être changé pour celui de trouble affectif bipolaire (F31.-). | épisodes récurrents de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive | trouble dépressif saisonnier
Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression as described for depressive episode (F32.-), without any history of independent episodes of mood elevation and increased energy (mania). There may, however, be brief episodes of mild mood elevation and overactivity (hypomania) immediately after a depressive episode, sometimes precipitated by antidepressant treatment. The more severe forms of recurrent depressive disorder (F33.2 and F33.3) have much in common with earlier concepts such as manic-depressive depression, melancholia, vital depression and endogenous depression. The first episode may occur at any age from childhood to old age, the onset may be either acute or insidious, and the duration varies from a few weeks to many months. The risk that a patient with recurrent depressive disorder will have an episode of mania never disappears completely, however many depressive episodes have been experienced. If such an episode does occur, the diagnosis should be changed to bipolar affective disorder (F31.-). | recurrent episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression | seasonal depressive disorder

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

On ne peut avoir à la fois le drap et l'argent [ On ne peut pas être et avoir été | On ne peut pas gagner sur les deux tableaux | On ne saurait vouloir les choses et leur contraire | On ne peut pas tout avoir et ne rien payer | On ne saurait vouloir la pomme et le paradis | On ne peut vendre le cochon et garder l ]
You can't have your cake and eat it too

assertions relatives à la présentation et aux informations fournies | présentation et informations fournies | assertions sur la présentation et les informations fournies
presentation and disclosure assertions | assertions about presentation and disclosure | presentation and disclosure

superviser la prestation de services | superviser les services fournis | contrôler la prestation de services | contrôler les services fournis
monitor customer services | monitor service | ensure customer service standards | monitor customer service

puissance fournie | charge fournie
output

matériel fourni | instruments fournis
backline

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5 bis. Si l'autorité compétente concernée décide de refuser l'agrément pour la fourniture d'un indice de référence d'importance critique qui a déjà été fourni sans ce statut, elle peut délivrer une autorisation provisoire d'une durée ne dépassant pas six mois pendant laquelle l'indice peut continuer d'être fourni sur la base du modèle précédent en attendant que les conditions prescrites pour son agrément soient remplies.
5a. If the relevant competent authority decides to refuse to grant authorisation for the provision of a critical benchmark which was already being provided without that status, the relevant competent authority may issue a temporary permit for a period of time not exceeding six months, during which the benchmark may continue to be provided on the basis of the previous model pending fulfilment of the relevant requirements for its authorisation as a critical benchmark.

116 (1) Dans les cas où l’un ou l’autre des renseignements exigés en vertu de l’article 114 n’est pas connu, ne peut pas être obtenu raisonnablement ou ne peut pas être fourni en raison du secret professionnel de l’avocat ou du notaire et de son client ou d’une norme de confidentialité établie par le droit, la personne qui fournit les renseignements peut, au lieu de fournir les renseignements en question, faire connaître au commissaire, sous serment ou affirmation solennelle, les questions au sujet desquelles des renseignements n’ont pas été fournis ainsi que les motifs pour lesquels ils ne l’ont pas été.
116 (1) If any of the information required under section 114 is not known or reasonably obtainable, or cannot be supplied because of the privilege that exists in respect of lawyers and notaries and their clients or because of a confidentiality requirement established by law, the person who is supplying the information may, instead of supplying the information, inform the Commissioner under oath or solemn affirmation of the matters in respect of which information has not been supplied and the reason why it has not been supplied.

Stéphane Bergeron propose, Que le projet de loi C-2, à l'article 33, soit modifié par adjonction après la ligne 32, page 20, de ce qui suit : " (3.1) Le directeur du scrutin peut, pour des motifs raisonnables, refuser de nommer à titre d'agent réviseur une personne dont le nom lui a été fourni en vertu du paragraphe (1). Le cas échéant, il consigne immédiatement dans un rapport les motifs de sa décision et, sans tarder en fait parvenir une copie a) à la personne en cause; b) au parti enregistré ayant fourni le nom de la personne en cause (3.2) Le parti enregistré visé à l'alinéa (3.1)b) peut, dans les quarante-huit heures suivant l'avis du refus, fournir les noms d'autres personnes; si le parti enregistré ne fourni pas d'autres noms dans ce délai, le directeur du scrutin procède à la nomination à partir d'autres sources" .
Stéphane Bergeron moved, That Bill C-2, in Clause 33, be amended by adding after line 29 on page 20 the following: " (3.1) A returning officer may, on reasonable grounds, refuse to appoint a revising agent recommended under subsection (1) and, where the appointment of a recommended person is refused, the returning officer shall immediately record the reasons for the decision in a report and cause a copy to be sent forthwith to (a) the person whose appointment was refused; and (b) the registered party that provided the name of the person (3.2) The registered party referred to in paragraph (3.1)(b) may, within 48 hours after being advised of the refusal, provide the names of other persons, and, if the registered party does not provide other names within this time, the returning officer shall proceed to appoint another person whose name is solicited from another source" .

aux contrats de fourniture d'un contenu numérique que l'utilisateur peut stocker, traiter et réutiliser, ou auquel il peut avoir accès, que ce contenu soit fourni sur un support matériel ou par tout autre moyen , et indépendamment du fait qu'il soit fourni en contrepartie du paiement d'un prix ou d'une contre-prestation autre que le paiement d'un prix , ou qu'il ne soit fourni en échange d'aucune contre-prestation,
(b) contracts for the supply of digital content, whether supplied on a tangible medium or through any other means, which can be stored, processed or accessed, and re-used by the user, irrespective of whether the digital content is supplied in exchange for the payment of a price or in exchange for a counter-performance other than the payment of a price, or is not supplied in exchange for any other counter-performance .

19. affirme que la façon de communiquer les données halieutiques peut varier en fonction de leur complexité et qu'il est donc nécessaire de définir les données qui peuvent être fournies en tant que données brutes, données traitées ou produits de données; souligne que les paramètres les plus élémentaires/simples peuvent être fournis sous la forme de données brutes, alors que les paramètres les plus complexes/spécifiques, qui nécessitent une analyse et une interprétation spécialisée, doivent être fournis sous la forme de données traitées ou de produits de données; souligne qu'il y a lieu de mentionner le type d'information halieutique fournie aux utilisateurs potentiels, en faisant la distinction entre les données brutes, les données traitées et les produits de données, ainsi qu'entre les paramètres obtenus au moyen de mesures et ceux résultant de modèles;
19. Notes that the form in which fisheries data are communicated may vary according to their complexity and that it is necessary to determine which types of data can be made available as raw data, in processed form, or as data products; points out that the most basic/simple parameters could be supplied in the form of raw data, whereas more complex/specific parameters requiring analysis and specialised interpretation should be supplied in the form of processed data or data products; notes that it is important to specify the type of fisheries information made available to potential users, distinguishing between raw data, processed data, and data products, and between parameters obtained by measurement and those resulting from models;

L'hon. Peter MacKay (ministre de la Défense nationale et ministre de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, PCC): Monsieur le Président, les réponses sont les suivantes: a) Tous les services d’alimentation de revente dans les escadres, les bases et les stations des Forces canadiennes sont gérés et exploités par Les Économats des Forces canadiennes, CANEX. Aucune AP n’a été présentée pour la création de franchises. b) Aucune AP n’a été présentée pour la création de franchises. c) Tout processus d’appel d’offres pour des activités de revente est géré par CANEX, sous la direction du ministre de la Défense nationale et du chef d’état-major de la Défense. d) Toute activité de revente est gérée conformément aux Lignes de conduite régissant le fonctionnement des programmes de soutien du personnel des FC que l’on peut consulter à l’adresse suivante : [http ...]
Hon. Peter MacKay (Minister of National Defence and Minister of the Atlantic Canada Opportunities Agency, CPC): Mr. Speaker, the response is as follows: a) All resale food services on Canadian Forces wings, bases and stations are administered and operated by Canadian Forces Exchange System, CANEX. There have been no RFPs issued to create franchise services. b) No RFPs were issued to create franchise services. c) Any tendering processes for resale activities are managed by CANEX, subject to the direction of the Minister of National Defence and the Chief of Defence Staff. d) Any resale activities are administered in accordance with Canadian Forces policy governing operation of personnel support programs. This policy can be found at: [http ...]

Le règlement prévoit que l'aide communautaire au titre du règlement doit être fournie si, et dans la mesure où, une aide adéquate ne peut être fournie seule au titre de ces instruments, ou si l'aide peut être fournie plus efficacement au titre du règlement.
The regulation states that "Community assistance under this regulation shall be provided if, and to the extent that, adequate assistance cannot alone be provided under these instruments, or if assistance can be provided more effectively under this Regulation".

Cependant, il a indiqué que le règlement (CE) 1829/2003 exige d'ores et déjà une liste détaillée d'informations devant être fournies par le demandeur et que l'AESA peut également exiger des informations supplémentaires lorsqu'elle estime que les données fournies sont insuffisantes.
However, he pointed out that Regulation No 1829/2003 already contained a detailed list of information which the applicant was required to supply and that the EFSA could require additional information if it considered the data provided insufficient.

Cela faciliterait beaucoup l'application du principe du pays d'origine, selon lequel tout service fourni conformément aux règlements nationaux d'un État membre peut en principe être fourni dans tous les autres sans paperasserie supplémentaire.
This would make it much easier to apply the country of origin principle, whereby any service provided in conformity with national regulations in one Member State could in principle be provided in all the others without further red tape.