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Traduction de «savoir à quel niveau elles seront réalisées » (Français → Anglais) :

Elles ne sont pas en ordre de priorité; il s'agit simplement de savoir à quel niveau elles sont rendues.

They're not in any particular priority here, and today it's a matter of what level the issues are.


La Commission envisage aujourd'hui de réaliser des économies au niveau de l'agriculture afin de financer un nouveau programme au profit des agriculteurs des pays en développement, mais je serais ravi de savoir à quel niveau elles seront réalisées.

If the Commission is now thinking about producing savings from agriculture for a new programme to benefit farmers in developing countries, then people are welcome to discuss where these will come from.


Ce qu'il faut savoir, c'est si elles sont toxiques et à quel niveau elle le sont.

The essential thing is to know whether they are toxic and at what level.


C'est une catégorie bien précise, sauf qu'elle est laissée à l'entière discrétion.Encore une fois, il s'agit de savoir de quel niveau d'entretien on parle.Nous sommes en train de débatte la signification d'un mot.

It's very specific, yet it's up to the complete discretion.Again, to what level do we restore?


(Le document est déposé) Question n 121 M. Ted Hsu: En ce qui concerne la mise en œuvre de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) quelles mesures le Canada a-t-il prises pour conclure un accord intergouvernemental avec les États-Unis; b) avec quel type d’instrument juridique le gouvernement appliquera-t-il l’accord sur la FATCA; c) le gouvernement présentera-t-il un accord intergouvernemental au Parlement et, le cas échéant, quelle forme prendra cet accord; d) quelles dispositions sont e ...[+++]n place pour s’assurer que le Parlement étudiera un accord intergouvernemental; e) quelles études ont été entreprises pour déterminer si un accord intergouvernemental peut être mis en œuvre comme moyen d’interprétation de l’actuelle convention fiscale; f) de quelles façons le gouvernement fera-t-il participer le Parlement au processus de modification des définitions de la convention fiscale; g) qui participe au processus dont il est fait mention à a); h) sur quels critères le gouvernement s’appuiera-t-il pour évaluer tout accord intergouvernemental proposé avec les États-Unis; i) qui a établi les critères dont il est question en h), (i) à quelle date, (ii) en vertu de quelle autorité; j) est ce qu’une version préliminaire de l’accord intergouvernemental fait l’objet de négociations et, le cas échéant, où en sont rendues ces négociations; k) quand la version préliminaire de l’accord intergouvernemental sera-t-elle rendue publique; l) le public pourra-t-il donner son avis sur l’accord intergouvernemental et, le cas échéant, de quelle façon; m) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet de la FATCA, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; n) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet d’un accord intergouvernemental, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; o) quels individus et groupes précis le ministre des Finances a-t-il consultés au sujet de ...

(Return tabled) Question No. 121 Mr. Ted Hsu: With regard to the implementation of the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) what steps has Canada undertaken to complete an Inter-Governmental Agreement (IGA) with the United States; (b) with what type of legal instrument will the government enact a FATCA implementation agreement; (c) will the government bring an IGA before Parliament and, if so, in what form; (d) what steps are in place to ensure parliamentary review of an IGA; (e) what studies have been undertaken as to whether an IGA can be implemented as an interpretation of the existing double tax treaty; (f) in what ways will the government involve Parliament in any process to amend interpretation of the double taxation t ...[+++]


Mais si le crime organisé est présent dans les réserves des premières nations, comme M. Montour l'a dit, de même que la GRC, ce n'est sûrement pas seulement une question de compétence ou de savoir s'il y a une taxe ou à quel niveau elle s'applique.

When you have organized crime, they're looking at the spread between not paying taxes and the margin they can use to make a lot of money. First of all, there's some jurisdiction on the legal questions, the constitutional questions around allowing first nations to take control of that tax, but is that going to really deal with the problem?


Pareil accord international pourrait revêtir plusieurs formes, et des facteurs clés tels que la question de savoir quels pays seront couverts, quel niveau d'ambition est visé et si, effectivement, l'accord reposera sur des objectifs juridiquement contraignants sont encore loin d'être résolus.

Such an international agreement could come in many forms - and key factors such as which countries will be covered, what level of ambition is envisaged and whether, indeed, the agreement will be based on legally binding targets are still far from being resolved.


Nous voulons savoir à quel niveau les sauvegardes seront placées, quelle sera la surveillance du pouvoir politique, comment le Parlement européen et nos parlements nationaux seront impliqués et quel recours sera mis à disposition de ceux qui se trouvent inscrits sur des listes où ils n’auraient jamais dû se trouver.

We want to know where the safeguards are going to be, what the political oversight is going to be, how that is going to involve the European Parliament and our national parliaments and what redress is available for those who find themselves caught up and on lists that they should never have been on in the first place.


Si un volume croissant de données doit être facilement accessible en vertu de ce principe - en ligne et au niveau transfrontalier - nous avons besoin de ces règles claires. Cette constatation vaut tout particulièrement pour les organes concernés, qui doivent savoir précisément de quoi ils disposent et de quelle manière l’utiliser, mais également parce que les citoyens doivent être assurés que ces données ...[+++]

If more and more data is to be readily available on that principle – online and cross-border – we need those clear rules: not least for the agencies involved – they need to be clear about what it is they have and how it can be used – but equally, because people need to have confidence that this data will be used appropriately. They want to feel that it will be protected and not easily available to private parties. So we agree on the need for strict regulatio ...[+++]


Dans ces conditions l'étude prospective, qu'il est prévu de réaliser à partir de 2006, risque de conclure que les décisions essentielles sont déjà prises, qu'elles seront déjà derrière nous et, encore une fois, nous aurons avancé dans le brouillard sans savoir exactement à quel moment et dans quelles conditions nous aurons franc ...[+++]

In these circumstances, there is a risk that the prospective impact study, which is due to start in 2006, will conclude that the essential decisions have already been taken, that they are already behind us and, once again, we will have taken an unsteady step forward without knowing exactly when and how we have passed the major milestones.




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savoir à quel niveau elles seront réalisées ->

Date index: 2021-09-09
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