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Vertaling van "saurait être rectifiée aussi " (Frans → Engels) :

Elle ne saurait être rectifiée aussi tardivement, pour des raisons pratiques et parce qu’une telle modification apportée en vertu des éléments de preuve recueillis compromettrait la conduite impartiale de l’enquête.

The period cannot be changed at such a late stage of the process for practical reasons and because a modification on the basis of the collected evidence would be against the impartial conduct of an investigation.


Cette situation doit être rectifiée aussi rapidement que possible.

This situation needs to be amended as soon as possible.


6. La reconnaissance mutuelle ne peut être efficace que dans un climat de confiance, qui ne saurait être établi que si non seulement les autorités judiciaires, mais aussi tous les acteurs de la procédure pénale, considèrent les décisions des autorités judiciaires des autres États membres comme équivalentes aux leurs, ce qui implique une confiance mutuelle en ce qui concerne non seulement le caractère approprié des règles des parten ...[+++]

(6) Mutual recognition can only operate effectively in a spirit of confidence, whereby not only judicial authorities, but all actors in the criminal process see decisions of the judicial authorities of other Member States as equivalent to their own, implying not only trust in the adequacy of one's partners' rules, but also trust that those rules are correctly applied.


La situation peut être rectifiée et personne ne devrait remettre en cause la viabilité de l’État indépendant, souverain du Timor oriental, qui jouit aussi de l’indépendance et de la souveraineté sur les importantes ressources naturelles du pays.

The situation can be rectified and nobody should question the viability of the independent, sovereign State of East Timor, which also enjoys independence and sovereignty over the country’s significant natural resources.


Si elle peut être grande, l'efficacité d'un tel espion ne saurait toutefois être aussi prévisible que dans le premier cas.

The effectiveness of such a spy can be high, but is not as predictable as in the first case.


Il s'ensuit que l'analyse ne saurait être aussi détaillée qu'on pourrait le souhaiter et qu'une comparaison immédiate entre États membres n'a pas été possible sur tous les points.

As a consequence the analysis cannot be as detailed as we might wish and direct comparison between Member States on all points has not been possible.


14. appelle à une rationalisation des procédures de traitement des demandes d'asile, dans un souci de transparence (notamment l'information sur la procédure, l'accès aux documents, le droit à la défense, la coopération des pouvoirs publics) et de rapidité, dans l'intérêt du demandeur et de l'État d'accueil, tout en garantissant une voie de recours judiciaire ou auprès d'une autorité indépendante; estime que le demandeur d'asile ne saurait être refoulé aussi longtemps que les voies de recours qui lui sont ouvertes n'ont pas été épuisées;

14. Calls for processing procedures for asylum applications to be streamlined, with a view to making them more transparent (in particular information as to the procedure, access documents, the right to defence and cooperation with the public authorities) and speedy in the interests of the asylum seeker and the host state, while guaranteeing a means of judicial appeal or appeal before an independent authority; takes the view that an asylum seeker cannot be expelled until his right to appeal has been exhausted.


(38) considérant qu'il importe aussi de mentionner dans le dispositif de la présente directive une liste indicative des inventions exclues de la brevetabilité afin de donner aux juges et aux offices de brevets nationaux des orientations générales aux fins de l'interprétation de la référence à l'ordre public ou aux bonnes moeurs; que cette liste ne saurait bien entendu prétendre à l'exhaustivité; que les procédés dont l'application porte atteinte à la dignité humaine, comme par exemple les procédés de production d' ...[+++]

(38) Whereas the operative part of this Directive should also include an illustrative list of inventions excluded from patentability so as to provide national courts and patent offices with a general guide to interpreting the reference to ordre public and morality; whereas this list obviously cannot presume to be exhaustive; whereas processes, the use of which offend against human dignity, such as processes to produce chimeras from germ cells or totipotent cells of humans and animals, are obviously also excluded from patentability;


Bien que la Commission ait précisé dans ses réponses aux observations de la Cour des comptes que certaines erreurs avaient déjà été rectifiées et que toutes les critiques de la Cour n'étaient pas justifiées, il subsiste néanmoins l'impression que la politique du tourisme a été gérée sur un mode amateur, aussi bien sur le fond que pour la gestion budgétaire.

Although the Commission made it clear, in its replies to the observations of the Court of Auditors, that some mistakes had already been rectified and that not all the Court's criticisms were justified, the overall impression nevertheless remains that tourism policy was handled amateurishly as regards both substance and budgetary management.


considérant néanmoins que tous les intérêts en jeu, y compris ceux de la santé publique, dans un secteur aussi complexe et sensible que le secteur pharmaceutique doivent être pris en compte; que, à cet effet, le certificat ne saurait être délivré pour une durée supérieure à cinq ans; que la protection qu'il confère doit en outre être strictement limitée au produit couvert par l'autorisation de sa mise sur le marché en tant que mé ...[+++]

Whereas all the interests at stake, including those of public health, in a sector as complex and sensitive as the pharmaceutical sector must nevertheless be taken into account; whereas, for this purpose, the certificate cannot be granted for a period exceeding five years; whereas the protection granted should furthermore be strictly confined to the product which obtained authorization to be placed on the market as a medicinal product;




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saurait être rectifiée aussi ->

Date index: 2021-02-28
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