Traduction de «sanctions peuvent cependant aussi » (Français → Anglais) :

Les sanctions peuvent cependant aussi être utilisées à titre préventif en interdisant l'accès aux moyens de déclencher un conflit.
There is good reason, however, to look at how sanctions could be used preventively to deny a potential belligerent the means to start a conflict.

Ces sanctions pénales peuvent aussi permettre la saisie des profits réalisés en violation du présent règlement.
Those criminal penalties may also allow for the deprivation of the profits obtained through infringements of this Regulation.

15. constate que la plupart des sanctions imposées par l'Union découlent de préoccupations sécuritaires; souligne cependant que les violations des droits de l'homme devraient constituer une raison suffisante pour appliquer des sanctions, puisqu'elles aussi constituent une menace pour la sécurité et la stabilité;
15. Points out that most EU sanctions are being imposed on the basis of security concerns; underlines however that human rights violations should constitute a sufficient basis for the application of sanctions since they likewise represent a threat to security and stability;

15. constate que la plupart des sanctions imposées par l'Union européenne découlent de préoccupations sécuritaires; souligne cependant que les violations des droits de l'homme devraient constituer une raison suffisante pour appliquer des sanctions, puisqu'elles aussi constituent une menace pour la sécurité et la stabilité;
15. Points out that most EU sanctions are being imposed on the basis of security concerns; underlines however that human rights violations should constitute a sufficient basis for the application of sanctions since they likewise represent a threat to security and stability;

Votre rapporteur soutient avec vigueur la présente proposition, soulignant cependant la nécessité d'éliminer certaines failles dans la législation qui affaiblissent l'interdiction de l'importation et du commerce en tant que tels, et de renforcer les contrôles douaniers, et les sanctions administratives, mais aussi, dans la mesure du possible, pénales, appliquées par les États membres afin d'instaurer un cadre réellement dissuasif, à même de mettre fin à ce commerce à la fois illégal et scandaleux.
Your rapporteur strongly endorses this proposal, highlighting however the need to clearly eliminate any legal loopholes that undermine the import and trade ban as such, and to tighten customs checks as well as administrative - and where possible also criminal - sanctions by Member States in order to create a truly dissuasive framework which could be in a position to indeed stem this shameful and illegal trade.

D’autres sanctions telles que le placement sous surveillance judiciaire ou la fermeture temporaire ou définitive de l’établissement peuvent aussi être introduites.
Other sanctions may also be imposed, including placing the establishment under judicial supervision or closing it temporarily or permanently.

D'autres sanctions peuvent aussi être imposées, notamment des mesures d'exclusion du bénéfice de tout avantage ou aide octroyé par les pouvoirs publics, des mesures d'interdiction temporaire ou permanente d'exercer une activité commerciale, le placement sous surveillance judiciaire et une mesure judiciaire de dissolution [46].
Other sanctions may also be imposed, such as exclusion from entitlement to public benefits or aid, a temporary or permanent disqualification from the practice of commercial activities, placement under judicial supervision or a judicial winding-up order. [46]

Cela signifie cependant aussi que l'exigence de proportionnalité s'impose en matière de sanctions et de demandes de remboursement, et ce aussi pour ce qui est des exigences de la Commission ou des demandes de remboursement formulées par les États membres.
It also means that proportionality is required when meting out punishment and demanding refunds and this applies both to demands by the Commission and to refunds demanded by the Member States.