Vertaling van "sanctions peuvent aussi inclure " (Frans → Engels) :

Les pénalités financières peuvent aller jusqu'à 0,5 % du PIB si une fraude est détectée dans les statistiques, et les sanctions peuvent aussi inclure une suspension des engagements du Fonds de cohésion.
Fines can rise to a maximum of 0.5% if statistical fraud is detected and penalties can also include a suspension of Cohesion funding.

Ces ententes peuvent aussi inclure des précisions relatives à des projets de coopération pour améliorer la gestion de la pêche ou accroître l'abondance de poisson.
These agreements may also include identification of cooperative management projects designed to achieve an improvement in the management of the fishery or the abundance of fish.

Les deux programmes peuvent aussi inclure les jeunes contrevenants.
Both programs can also include young offenders.

Ces plans relatifs à la qualité de l’air contiennent au moins les informations énumérées à l’annexe XV, section A, et peuvent aussi inclure les mesures visées à l’article 24.
Those air quality plans shall incorporate at least the information listed in Section A of Annex XV and may include measures pursuant to Article 24.

Des dispositions portant sur des mesures préventives à l’égard des oiseaux gardés dans les zoos ont aussi été adoptées ; le cas échéant, elles peuvent aussi inclure leur vaccination.
Provisions on preventive measures for birds kept in zoos have also been agreed and may include vaccination if appropriate.

D'autres sanctions peuvent aussi être imposées, notamment des mesures d'exclusion du bénéfice de tout avantage ou aide octroyé par les pouvoirs publics, des mesures d'interdiction temporaire ou permanente d'exercer une activité commerciale, le placement sous surveillance judiciaire et une mesure judiciaire de dissolution [46].
Other sanctions may also be imposed, such as exclusion from entitlement to public benefits or aid, a temporary or permanent disqualification from the practice of commercial activities, placement under judicial supervision or a judicial winding-up order. [46]

Les listes établies en application du présent article peuvent être combinées à d'autres listes dressées à des fins de santé animale et de santé publique et peuvent aussi inclure des modèles de certificats sanitaires.
Lists drawn up in accordance with this Article may be combined with other lists drawn up for animal and public health purposes and may also include models of health certificates.

Les États membres peuvent inclure, s'il y a lieu, des informations et évaluations supplémentaires sur la protection des forêts, ainsi que l'indique l'annexe III, point I. Ils peuvent aussi inclure des informations sur les précurseurs concernés, dans la mesure où ceux-ci ne sont pas couverts par la législation communautaire en vigueur.
They may include, where appropriate, further information and assessments on forest protection, as specified in section I of Annex III. They may also include information on relevant precursor substances, in so far as these are not covered by existing Community legislation.

Ils peuvent aussi inclure une représentation et la participation active des usagers dans la définition des services et le choix des formes de paiement.
They may also include representation and active participation of users in the definition of services and choice of forms of payment.