Traduction de «sanctionner ni promouvoir ce » (Français → Anglais) :

Les actions et matériels soutenus ne peuvent contenir des références à des noms de produits ou de producteurs ni promouvoir des produits nationaux.
The supported actions and materials may not contain references to named products or producers or promote domestic products.

Les politiciens canadiens ne peuvent ni sanctionner ni promouvoir ce genre de propos anti-israéliens, et le chef du NPD le sait bien.
Canadian politicians can give neither authority nor publicity to this kind of anti-Israel rhetoric, and the leader of the NDP knows it.

Nous n'avons aucune garantie que le gouvernement actuel va effectivement protéger, maintenir et promouvoir ces industries ni promouvoir la diversité culturelle.
We have no guarantees that the current government will protect, maintain and promote these industries, or promote cultural diversity.

3. La Commission et les pays participant au programme prennent les mesures appropriées afin de promouvoir la reconnaissance de l'apprentissage non formel et informel en faveur des jeunes, par exemple au moyen d'attestations ou de certificats, tout en tenant compte des situations existant sur le plan national, reconnaissant l'expérience acquise par les bénéficiaires et sanctionnant la participation directe des jeunes ou des personnes travaillant dans le secteur de la jeunesse et dans des organisations de jeunesse à une action du programme.
3. The Commission and the participating countries shall take appropriate measures to encourage the recognition of non-formal and informal learning for young people, for example by means of documents or certificates, whilst taking account of national situations recognising the experience gained by the beneficiaries and attesting to the direct participation of young people or those active in youth work and youth organisations in an action under the Programme.

Cette procédure est l'expression d'une justice destinée à sanctionner une catégorie particulière de comportements, qui sont peu répréhensibles socialement et dont la répression n'exige pas la mise en mouvement de l'appareil répressif de l'État dans toute son intensité ni, par conséquent, la pleine mise en oeuvre des garanties de la procédure pénale par l'intervention d'un juge.
It is specifically designed to punish certain types of behaviour, which are not considered serious in social terms, and which do not require the full machinery of the state to be set in motion nor, consequently, the full implementation of the guarantees of the criminal justice system through the intervention of a judge.

Le Royaume-Uni ne semble ni prévoir ni sanctionner la responsabilité des personnes morales, au sens de l'article 8, paragraphe 2, et de l'article 9.
The United Kingdom does not seem to provide for the liability of and sanctions for legal persons, as referred to in the Articles 8 (2) and 9.

Ils n'ont toutefois pas empêché le Conseil de parvenir à un accord sur les peines sanctionnant la contrefaçon de l'Euro, ni d'adopter des instruments juridiques concernant la responsabilité des passeurs.
This has not, however, prevented the Council from reaching an agreement on the penalties for counterfeiting the Euro, nor to adopt legal instruments on the liability of smugglers.

Il n'y a pas de participation des ministres pour sanctionner, ni connaissance de l'enquête ou du contenu de la lettre.
There was no ministerial involvement in sanctioning that or knowledge of the investigation or of the contents of the letter.

Elle ne vise pas à sanctionner ni à condamner l'homosexualité ou l'hétérosexualité.
It does not condone or condemn homosexuality or heterosexuality.

Ce ne sont pas des motions nécessaires, à notre avis, et le gouvernement ne sanctionne ni la motion 72 ni la motion 73 (1255) Le président suppléant (M. Kilger): La Chambre est-elle prête à se prononcer?
These motions are not necessary, in our opinion, and the government supports neither Motion No. 72 nor Motion No. 73 (1255) The Acting Speaker (Mr. Kilger): Is the House ready for the question?