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Vertaling van "saisie aujourd'hui principalement " (Frans → Engels) :

Je suis d'avis que le Budget principal des dépenses dont le comité est saisi aujourd'hui permettra au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes de continuer d'accomplir leur mandat essentiel pour la défense — un mandat que le gouvernement a décrit comme sa principale obligation —, et ce, tout en poursuivant l'amélioration de leurs modes de fonctionnement afin que l'argent des contribuab ...[+++]

It's my view that the main estimates before the committee today will enable the Department of National Defence and the Canadian Armed Forces to continue to fulfill their critical defence mandate, a mandate this government has called one of its highest obligations, while continuing to improve business processes so as to achieve ever-greater impact for each tax dollar spent.


Le public s'en préoccupe et croit fermement qu'il nous incombe, en tant que législateurs, de donner suite à leur préoccupation en cette matière. Voilà pourquoi la mesure législative fédérale dont nous sommes saisis aujourd'hui s'intéresse principalement à Internet et, plus particulièrement, à la distribution de pornographie juvénile sur le web.

That is why the new federal statute before us today focuses on the Internet and, in particular, on the distribution of child pornography over the World Wide Web.


Dans le texte concret et très précis dont nous sommes aujourd’hui saisis, deux difficultés principales sont apparues.

Two main difficulties emerged in the specific and very precise text that we have before us today.


La Cour de justice des Communautés européennes, saisie par la Commission, constate dans son arrêt d’aujourd’hui que cette interdiction sectorielle de la circulation dans le Tyrol gêne la libre circulation des marchandises et, en particulier, leur libre transit. En effet, cette mesure concerne un tronçon routier de première importance, constituant l’une des principales voies de communication terrestre entre le sud de l’Allemagne et ...[+++]

The Court of Justice of the European Communities, giving judgment today on an action brought by the Commission, has held that this sectoral traffic ban in the Tyrol obstructs the free movement of goods, particularly their free transit; the measure concerns a road section of the utmost importance, constituting one of the main land routes between the south of Germany and the north of Italy.


Plusieurs milliers de personnes sont aujourd'hui incarcérées dans les prisons pour des délits qui, chez nous, relèveraient de délits d'opinion. Les principales associations de défense des droits de l'homme restent soumises à un véritable harcèlement judiciaire. Dans le Sud-Est, la fin du terrorisme armé du PKK n'a pas encore été mise à profit pour engager une politique globale envers les provinces du Sud-Est et envers l'identité kurde, pas plus que l'occasion fournie par l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homm ...[+++]

In the South-East, the end of armed terrorism by the PKK has not yet been turned to account in embarking on an overall policy towards the south-east provinces and Kurdish identity, and, likewise, the unambiguous European Court of Human Rights judgment has not been used as an opportunity to set free Leyla Zana and the other former parliamentarians from the Democratic People’s Party (HADEP) who are still in prison.


Il est clair aujourd'hui que la lutte contre cette activité doit passer par la saisie des bénéfices découlant de l'infraction principale et déguisés ensuite en enrichissement respectable.

It is a sobering thought that the fight to end this activity involves seizing the proceeds of the original crime, which are later disguised as respectable wealth.


Le projet de loi C-42 dont nous sommes saisis aujourd'hui, qui, s'il est adopté cette année sera appelé la Loi de 1994 modifiant la législation pénale, vise principalement le Code criminel mais modifie aussi la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur les contraventions, la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle et la Loi sur la Cour suprême.

The bill we are concerned with today, which if passed this year will be known as the Criminal Law Amendment Act, 1994, focuses mainly on the Criminal Code but also contains some amendments to the Canada Evidence Act, the Contraventions Act, the Mutual Legal Assistance and Criminal Matters Act and the Supreme Court Act.


L'hon. Lorne Nystrom (Regina—Qu'Appelle, NPD): Monsieur le Président, je veux simplement dire quelques mots au sujet de la motion d'initiative parlementaire dont la Chambre est saisie aujourd'hui, principalement pour exprimer mon appui à l'égard de cette motion qui vise à proclamer les 2 et 3 juillet «Journées de paix et d'amitié canado-américaines».

Hon. Lorne Nystrom (Regina—Qu'Appelle, NDP): Mr. Speaker, I wish to say only a few words about this private member's motion and to indicate my support for the motion which is to declare July 2 and 3 as Canada-United States days of peace and friendship.




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saisie aujourd'hui principalement ->

Date index: 2025-08-15
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