Traduction de «s-215 pourraient causer » (Français → Anglais) :

2. Le comptable ne peut maintenir dans des comptes en monnaies des soldes qui pourraient causer à l’institution des pertes excessives dues à la variation des taux de change.
2. The accounting officer may not maintain balances in foreign currency accounts which might cause excessive losses to the institution as a result of exchange rate fluctuations.

Les limites aux frais ou aux plafonds prévus au projet de loi S-215 pourraient causer une distorsion des marchés.
The fee limits and ceilings set out in Bill S-215 could distort markets.

Si vous avez une industrie qui est capable de causer un accident catastrophique et si la première obligation d'un gouvernement est en principe de veiller à ce que cet accident catastrophique ne se produise jamais, deuxièmement, d'atténuer et de minimiser dans toute la mesure du possible les conséquences d'un tel accident et troisièmement de défendre les intérêts de toute victime potentielle de ce genre d'accident, pourquoi limiter la responsabilité des entités qui pourraient causer l'accident en question?
If you have an industry that is capable of creating a catastrophic accident, and job number one for a government is presumably to ensure that such a catastrophic accident never happens, and job number two of a government should be to ensure that the consequences of such an accident are mitigated and minimized to the extent possible, and job number three is to ensure that every potential victim of such an accident is taken care of to the extent that they deserve, why in God's name would you limit the liability of the entities that might cause such an accident?

À cet égard, le SIS II devrait également permettre le traitement de données relatives à des personnes dont l'identité a été usurpée, de manière à éviter les problèmes que pourraient causer des erreurs d'identification, sous réserve de garanties adaptées, en particulier le consentement des personnes concernées et une stricte limitation des fins auxquelles ces données peuvent être licitement traitées.
In the same perspective, SIS II should also allow for the processing of data concerning individuals whose identity has been misused in order to avoid inconveniences caused by their misidentification, subject to suitable safeguards, in particular the consent of the individual concerned and a strict limitation of the purposes for which such data can be lawfully processed.

À cet égard, le SIS II devrait également permettre le traitement de données relatives à des personnes dont l'identité a été usurpée, de manière à éviter les problèmes que pourraient causer des erreurs d'identification, sous réserve de garanties adaptées, en particulier le consentement des personnes concernées et une stricte limitation des fins auxquelles ces données peuvent être licitement traitées.
In the same perspective SIS II should also allow for the processing of data concerning individuals whose identity has been misused in order to avoid inconveniences caused by their misidentification, subject to suitable safeguards, in particular the consent of the individual concerned and a strict limitation of the purposes for which such data can be lawfully processed.

3. Dès lors que l'État membre d'établissement a connaissance, dans le chef d'un prestataire établi sur son territoire et qui fournit des services dans d'autres États membres, d'un comportement ou d'actes précis qui, à sa connaissance, pourraient causer un préjudice grave pour la santé ou la sécurité des personnes ou pour l'environnement, il en informe tous les États membres et la Commission dans les plus brefs délais.
3. Upon gaining actual knowledge of any conduct or specific acts by a provider established in its territory which provides services in other Member States, that, to its knowledge, could cause serious damage to the health or safety of persons or to the environment, the Member State of establishment shall inform all other Member States and the Commission within the shortest possible period of time.

Suivez toutes les consignes d'hygiène et de sécurité concernant les substances qui pourraient causer un cancer.
Follow all health and safety instructions on substances which may cause cancer.

Dans un effort de minimiser les effets négatifs que des contre-mesures pourraient causer en définitive à l'industrie européenne, la Commission n'a retenu que les produits pour lesquels les importations effectuées des États-Unis pour chacun d'eux représentent 20% au maximum du total des importations de l'UE.
In an attempt to minimise the negative consequences that any eventual countermeasures could create for European industry, the Commission has selected only products for which imports of that product from the US represent a maximum 20% of total imports into the EU.

En sa qualité d'autorité portuaire à Holyhead, elle a autorisé des modifications des horaires de navigation de ses propres ferry-boats qui pourraient causer un sérieux préjudice à BI.
In its capacity as port authority at Holyhead, it has permitted changes to its own ferry sailing times which might cause serious damage to BI.