Vertaling van "contre-mesures pourraient causer " (Frans → Engels) :

Europol serait ensuite en mesure de partager les informations avec les autorités répressives nationales, et davantage de mesures pourraient ainsi être prises contre les suspects de fraude à la TVA.
Europol would then be able to share the information with national law enforcement authorities leading to more action against VAT fraud suspects.

AC. considérant que l'Union a fait figure de pionnière dans la lutte internationale contre l'optimisation fiscale agressive, notamment en promouvant les progrès au niveau de l'OCDE concernant le projet BEPS; que l'Union devrait continuer à jouer un rôle de précurseur dans le développement du projet BEPS, en cherchant à prévenir les dommages que pourraient causer l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices aux États membres, ainsi qu'aux pays en développement partout dans le monde, notamment en prenant des mesures à l'égard du BEPS et des problèmes autres revêtant de l'importance pour les pays en développement, tels que ceux détaillés dans le rapport du groupe de travail du G20 pour le développement de 2014;
AC. whereas the Union has been a pioneer in the global fight against aggressive tax planning, notably in promoting progress at OECD level on the BEPS project; whereas the Union should continue to play a pioneering role as the BEPS project develops seeking to prevent the damage that BEPS can cause both to Member States and also to developing countries around the world; including ensuring action on BEPS and beyond BEPS issues of significance to developing countries such as those detailed in the report to the G20 Development Working Group in 2014;

9. souligne que des efforts internationaux supplémentaires sont nécessaires pour financer et coordonner les programmes de recherche et de développement existants qui visent à mettre au point des traitements et des vaccins contre l'Ebola ainsi que pour d'autres maladies qui ne présentent pas d'intérêt commercial immédiat mais pourraient causer des épidémies similaires à l'avenir; invite la Commission à examiner d'urgence si les programmes de recherche et de développement existants de l'Union européenne sont susceptibles de contribuer à ces efforts, notamment en faisant avancer les essais cliniques nécessaires pour les candidats-traitements existants;
9. Stresses that additional international efforts are needed to fund and coordinate existing research and development programmes working to develop Ebola treatments and vaccines, as well as for other diseases which are not of immediate commercial interest but could cause similar epidemics in future; calls on the Commission to urgently investigate whether existing EU research and development programmes may be able to further assist these efforts, especially in advancing the necessary clinical trials for existing candidate treatments;

5. fait observer que ni le recours à la fiscalité indirecte ni la suppression des subventions existantes ne constitue un outil adéquat pour assurer une utilisation plus efficace des ressources étant donné que ces mesures pourraient engendrer des effets externes négatifs dans différents secteurs et causer des problèmes dans le domaine de l'équité sociale; indique que toute augmentation du coût total des matières premières pourrait également avoir pour conséquence de déplacer les investissements hors de l'Union européenne;
5. Notes that indirect taxation or the removal of existing subsidies are not appropriate tools for increasing resource efficiency, as they may lead to negative externalities in various sectors and raise social equity concerns; points out that any increase in the total cost of raw materials may also result in investment being taken out of the EU;

Cela donnera inévitablement lieu à une modification du droit des assurances et de ce fait conduira inévitablement à ce que ces compagnies s’assureront elles-mêmes contre tous les facteurs qui pourraient causer un préjudice à la suite d’un tel incident.
This will inevitably result in a change to insurance law and, as a consequence, it will also inevitably result in these companies insuring themselves against all factors which may cause damage in the wake of such an incident.

La présente communication examine quelles mesures pourraient se montrer efficace dans la lutte contre le financement du terrorisme (LFT).
This Communication considers what further measures may be effective in tackling terrorist financing.

Comme l'actuel régime de l'OMC ne prévoit pas de protection contre les dommages environnementaux et les distorsions sociales liés au commerce, des augmentations prévisibles des échanges commerciaux entre l'UE et Taiwan pourraient causer des dommages dans des zones déjà vulnérables de Taiwan.
Taking into account that the present WTO regime does not provide for protection against trade-related environmental damage and social distortion, foreseeable increases in EU-Taiwan trade might lead to damage in already vulnerable areas in Taiwan.

INDIQUE que certains agents viraux peuvent également causer des pathologies chroniques, parfois à caractère néoplasique, telles que le cancer du col de l’utérus, et que les vaccinations pourraient contribuer à se prémunir contre ces maladies.
POINTS OUT that some viral agents may also cause chronic pathologies, some of a neoplastic nature, such as cervical cancer, and that vaccinations could contribute to addressing these diseases.