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Des solutions qui pourraient être inconciliables
Données qui pourraient influer sur les prix
Informations qui pourraient influer sur les prix
Primauté de la substance sur la forme
Principe de la primauté de la substance sur la forme
Principe de la prééminence du fond sur la forme
Prééminence de la réalité sur l'apparence
Prééminence de la substance sur la forme
Prééminence du fond sur la forme
Substance contenant un halogène
Substance halogénée
Substance halogénée à l'état combiné

Vertaling van "substances qui pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix

price-sensitive information | price-sensitive data


s'efforcer de rechercher des solutions appropriées aux difficultés qui pourraient apparaître

to endeavour to seek appropriate solutions to difficulties that might arise


Toutes les compensations pourraient être versées pendant les périodes prévues.

All payments could be made within the set payment windows.


des solutions qui pourraient être inconciliables

irreconcilable judgments


Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN

Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed


Comment les ISC pourraient participer au contrôle des accords internationaux en matière d'environnement

How SAIs may co-operate on the Audit of International Environmental Accords


Réunion du Groupe d'experts sur la contribution que les institutions technologiques nationales des pays en développement pourraient apporter au développement industriel

Expert Group Meeting on the Utilization of National Technological Institutions in the Developing Countries for Industrial Development


principe de la prééminence de la substance sur la forme | principe de la primauté de la substance sur la forme | principe de la prééminence du fond sur la forme | principe de la prééminence de la réalité sur l'apparence | primauté de la substance sur la forme | prééminence du fond sur la forme | prééminence de la substance sur la forme | prééminence de la réalité sur l'apparence

substance over form principle | substance over form


substance halogénée à l'état combiné | substance halogénée | substance contenant un ou plusieurs halogènes à l'état élémentaire ou combiné | substance contenant un halogène

halogen containing substance | halogen-containing substance | halogen substance


se conformer aux procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé | respecter les procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé | suivre les procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé

comply with guidelines for use of hazardous substances | ensure safe use of substances hazardous to health | follow control of health procedures for hazardous substances | follow control of substances hazardous to health procedures
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
On estime à plusieurs milliers le nombre des substances qui pourraient faire leur apparition, étant donné qu’un grand nombre de variantes de substances existantes ou nouvelles, non encore exploitées, peuvent être fabriquées à un coût relativement faible.

The number of substances that can emerge may run into the thousands because many variations of existing or new, still unexploited substances, can be manufactured at relatively low cost.


(7) Les disparités entre les différentes mesures de restriction appliquées aux nouvelles substances psychoactives, tout en étant légitimes parce qu'elles correspondent aux particularités de chaque État membre concernant les substances psychoactives, pourraient également conduire au déplacement des nouvelles substances psychoactives nocives entre les États membres, ce qui gênerait les efforts déployés pour réduire les possibilités qu'ont les consommateurs de se les procurer et compromettrait la protection des consommateurs dans l'ensem ...[+++]

(7) The disparities between the various restriction measures applied to new psychoactive substances, while they are legitimate since they respond to each Member State's particularities with regard to psychoactive substances, could also lead to displacement of harmful new psychoactive substances between the Member States, hampering efforts to restrict their availability to consumers and undermining consumer protection across the Union, if efficient information exchange and coordination among Member States is not strengthened.


(7) Les disparités entre les différentes mesures de restriction appliquées aux nouvelles substances psychoactives, tout en étant légitimes parce qu'elles correspondent aux particularités de chaque État membre concernant les substances psychoactives, pourraient également conduire au déplacement des nouvelles substances psychoactives nocives entre les États membres, ce qui gênerait les efforts déployés pour réduire les possibilités qu'ont les consommateurs de se les procurer et compromettrait la protection des consommateurs dans l'ensem ...[+++]

(7) The disparities between the various restriction measures applied to new psychoactive substances, while they are legitimate since they respond to each Member State's particularities with regard to psychoactive substances, could also lead to displacement of harmful new psychoactive substances between the Member States, hampering efforts to restrict their availability to consumers and undermining consumer protection across the Union, if efficient information exchange and coordination among Member States is not strengthened .


En conséquence, les différences entre les dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres sur les nouvelles substances psychoactives pourraient, dans une certain mesure, entraver le fonctionnement du marché intérieur, en créant des obstacles au commerce, une fragmentation du marché, une insécurité juridique et des conditions de concurrence inégales pour les opérateurs économiques et compliquent, dès lors, l'activité des entreprises sur le marché intérieur.

Consequently, the differences between the Member States' laws, regulations and administrative provisions on new psychoactive substances could potentially hinder to some extent the functioning of the internal market, by causing obstacles to trade, market fragmentation, lack of legal clarity and of an even level playing field for economic operators, making it more difficult for companies to operate across the internal market.


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En conséquence, les différences entre les dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres sur les nouvelles substances psychoactives pourraient, dans une certain mesure, entraver le fonctionnement du marché intérieur, en créant des obstacles au commerce, une fragmentation du marché, une insécurité juridique et des conditions de concurrence inégales pour les opérateurs économiques et compliquent, dès lors, l'activité des entreprises sur le marché intérieur.

Consequently, the differences between the Member States' laws, regulations and administrative provisions on new psychoactive substances could potentially hinder to some extent the functioning of the internal market, by causing obstacles to trade, market fragmentation, lack of legal clarity and of an even level playing field for economic operators, making it more difficult for companies to operate across the internal market.


l’équipement de contrôle-commande et de signalisation ne doit pas contenir de substances qui pourraient, en utilisation normale, polluer anormalement l’environnement.

the Control-Command and Signalling equipment shall not contain substances which may abnormally contaminate the environment during their normal use.


En raison de leur présence naturelle dans les plantes, des substances indésirables pourraient se retrouver dans des préparations aromatisantes et dans des ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes.

Due to their natural occurrence in plants, undesirable substances might be present in flavouring preparations and food ingredients with flavouring properties.


Conformément aux exigences essentielles visant la conception et la fabrication des dispositifs médicaux, les fabricants devraient éviter d'utiliser des substances qui pourraient compromettre la santé des patients, s'agissant en particulier de substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, et devraient, le cas échéant, s'employer à élaborer des substances ou des produits de substitution présentant moins de risques potentiels.

In accordance with the essential requirements on the design and manufacture of medical devices, manufacturers should avoid the use of substances that may possibly compromise the health of patients, in particular of substances which are carcinogenic, mutagenic or toxic to reproduction, and should, as appropriate, strive to develop alternative substances or products with a lower risk potential.


Les systèmes de contrôle-commande ne doivent pas contenir de substances qui pourraient, en utilisation normale, polluer anormalement l'environnement.

The control-command systems shall not contain substances which may during their normal use abnormally contaminate the environment.


En résumé, je m'engage à améliorer l'instrument dynamique de définition des priorités et d'identification des substances dangereuses prioritaires, particulièrement des substances qui pourraient provenir à l'avenir d'autres initiatives communautaires importantes et d'accords internationaux.

In short, I am committed to improving the dynamic instrument for setting priorities and identifying priority hazardous substances, in particular substances of concern that may emerge from other relevant Community initiatives and international agreements in the future.




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substances qui pourraient ->

Date index: 2021-07-23
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