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Traduction de «s'était ensuite retirée » (Français → Anglais) :

La décision était ensuite rendue par PricewaterhouseCoopers Belgique, qui avait été choisi comme agent de validation par EURid.

The decision was then made by Belgium, which had been chosen as the validation agent by .


Au point 42 de l’arrêt attaqué, le Tribunal a observé que ni l’arrêt de la Court of Appeal du 7 mai 2008 ni l’ordonnance du Home Secretary du 23 juin 2008 n’ont eu d’effet automatique et immédiat sur la décision 2007/868/CE du Conseil, du 20 décembre 2007, mettant en œuvre l’article 2, paragraphe 3, du règlement n° 2580/2001, et abrogeant la décision 2007/445/CE (JO L 340, p. 100), alors applicable, cette décision demeurant en vigueur, avec force de loi, en raison de la présomption de validité s’attachant aux actes de l’Union, aussi longtemps qu’elle n’était pas retirée, annulée dans le cadre d’un recours en annulation ou déclarée inva ...[+++]

At paragraph 42 of the judgment under appeal, the General Court observed that neither the Court of Appeal’s judgment of 7 May 2008 nor the Home Secretary’s order of 23 June 2008 had an automatic, immediate effect on Council Decision 2007/868/EC of 20 December 2007 implementing Article 2(3) of Regulation No 2580/2001 and repealing Decision 2007/445/EC (OJ 2007 L 340, p. 100), then applicable, that decision remaining in force and legally binding, in accordance with the presumption of legality attaching to acts of the European Union, for so long as it was not withdrawn, declared void in an action for annulment or declared invalid following ...[+++]


La Commission l'avait fait figurer dans son projet précédent, mais elle l'en a ensuite retirée après avoir décidé qu'elle préférait fixer ces dispositions par voie d'actes délégués.

It was part of earlier Commission draft but later taken out as the Commission decided that it would prefer to determine these provisions by way of delegated acts.


Certaines allégations figurant dans la liste consolidée ont ensuite été retirées par les États membres avant leur évaluation par l’Autorité.

Some claims in the consolidated list were subsequently withdrawn by Member States before their evaluation by the Authority.


Certaines allégations figurant dans la liste consolidée ont ensuite été retirées par les États membres avant leur évaluation par l’Autorité.

Some claims in the consolidated list were subsequently withdrawn by Member States before their evaluation by the Authority.


Le temps est révolu depuis longtemps où le budget était examiné quelque part pendant six mois environ, et une autre commission était ensuite chargée du contrôle budgétaire pour le restant de l’année.

The times have long gone when the budget came under consideration in one place for six months or so and then for the rest of the year another committee was responsible for budget control.


les mesures adoptées par l’État membre de réaction ont fait l’objet d’un recours fructueux en justice ou dans le cadre d’autres procédures et ont ensuite été retirées,

the measures adopted by the reacting Member State are successfully challenged in court or in other proceedings and subsequently withdrawn,


En juin et en décembre, le Parlement européen a joué son rôle en écoutant les suggestions du Conseil, que ce dernier, toutefois, après que nous les avions adoptées, a ensuite retirées et n’a pas approuvées depuis lors.

The European Parliament in June and December played its part by listening to the suggestions of the Council, which the Council, however, after we had adopted them, subsequently withdrew and has not since approved.


Toutefois, si nous en revenons à la méthode visant à identifier et marquer chaque mouton, mis à part une marque collective qui est ensuite retirée lorsque l'agneau passe chez l'engraisseur, nous pourrions nous retrouver avec des moutons possédant trois ou quatre étiquettes, ou vous devriez enlever des étiquettes pour en ajouter d'autres, chose que nous essayons de résoudre pour l'instant sans succès en Irlande.

But, if we go down the route of identifying and tagging each individual sheep, apart altogether from a flock identification tag, and then removing it when the lamb goes to the fattener, we could be left with sheep with three or four tags, or you would be removing tags and adding others: something we are trying unsuccessfully to sort out in Ireland at the moment.


En 1998, il était ensuite à nouveau confié à Mme Cresson, sans que la Commission n'ait pris de décision formelle – c'était une simple décision entre les deux cabinets, un jeu. Quelle perte de temps et d'énergie!

Lo and behold, in 1998, this was then shifted back to Mrs Cresson without any formal Commission decision – it was just decided as a game between the cabinets.




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s'était ensuite retirée ->

Date index: 2025-08-25
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