Traduction de «commission était ensuite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée
it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En 1984, après avoir obtenu le droit de voir les procès-verbaux de la Commission de contrôle de l'énergie atomique des années 1975 à 1982, qui devaient servir à une série d'articles sur des questions propres à l'attitude de la commission face à la sécurité nucléaire, M. Rubin a constaté que la CCEA avait immédiatement réduit la portée des comptes rendus de ses réunions, épurant ainsi grandement ce qui était ensuite rendu public en tant que sommaire de ses délibérations.
In 1984 after winning the right to see the minutes of the Atomic Energy Control Board meetings from 1975 to 1982, which were requested for use in a series of news stories on matters discussing nuclear safety problems at the board, the AECB immediately cut down on what was recorded at its board meeting discussions, thus greatly sanitizing what was really publicly thereafter their board summary record.

AG. considérant que la Corne de l'Afrique, et en particulier la Somalie, a été touchée par une famine extrême provoquée par une sécheresse ayant entraîné une crise humanitaire grave qui a affecté plus de 12 millions de personnes dans cette région et plus de 7,5 millions en Somalie; que cette famine a non seulement entraîné la mort de nombreuses personnes, dont des enfants en particulier, mais qu'elle a aussi occasionné de vastes flux de réfugiés vers les deux pays voisins que sont le Kenya et l'Éthiopie; qu'entre 2008 et 2009, l'aide humanitaire de la Commission était passée de 9 millions à 46 millions d'euros, mais qu'elle a depuis lors diminué, passant à seulement 35 millions d'euros en 2010 et 30 millions d'euros en 2011; que la Commission a ensuite porté cette aide à 77 millions d'euros, mais seulement après la grande sécheresse de l'été 2011;
AG. whereas the Horn of Africa, and especially Somalia, were hit by a severe famine crisis due to drought which resulted in a serious humanitarian crisis affecting more than 12 million people in the region, including over 7,5 million in Somalia; whereas the famine crisis not only caused the deaths of many people, especially children, but also led to a large-scale refugee flow to neighbouring Kenya and Ethiopia; whereas the Commission increased its humanitarian aid allocation from EUR 9 million in 2008 to EUR 46 million in 2009, but then reduced the amount to EUR 35 million in 2010 and EUR 30 million in 2011; whereas it subsequently revised the allocation upwards, to EUR 77 million, but only following the huge drought of summer 2011;

Le temps est révolu depuis longtemps où le budget était examiné quelque part pendant six mois environ, et une autre commission était ensuite chargée du contrôle budgétaire pour le restant de l’année.
The times have long gone when the budget came under consideration in one place for six months or so and then for the rest of the year another committee was responsible for budget control.

La pratique était d'approcher la Commission de la fonction publique pour demander une exclusion générale des pouvoirs de la commission pour ensuite pouvoir nommer un sous-ministre délégué, parce que le besoin existait.
The practice was to ask the Public Service Commission for a general exclusion from its authority in order to be able to appoint an associate deputy minister, because there was a need to do so.

Si le candidat proposé était ensuite approuvé par le Parlement, le Conseil européen pourrait nommer le Président de la Commission.
If the proposed candidate was then approved by Parliament, the European Council could appoint the President of the Commission.

Chaque commissaire désigné devait présenter à la Commission (mais non au Parlement) une déclaration de ses intérêts financiers, laquelle était ensuite mise sur le site web de la Commission.
Each Commission nominee had to file for the Commission (but not the Parliament) a declaration on their financial and professional interests, which was then posted on the Commission website.

M. Jim Gouk (Kootenay—Boundary—Okanagan, PCC): Monsieur le Président, en 2002, j'ai signalé au ministre des Travaux publics de l'époque que VIA Rail avait blanchi 1 million de dollars dans le cadre des manoeuvres frauduleuses des libéraux entourant les contrats de publicité et pire encore, que l'entreprise Lafleur Communication Marketing avait touché une commission de 112 000 $ pour remettre le chèque à VIA Rail et s'était ensuite empressée de donner 57 000 $ au Parti libéral.
Mr. Jim Gouk (Kootenay—Boundary—Okanagan, CPC): Mr. Speaker, in 2002 I pointed out to the then minister of public works that VIA Rail had laundered $1 million from the Liberal advertising scam and, worse, that Lafleur Communications Marketing was paid $112,000 to deliver the cheque to VIA and then donated $57,000 to the Liberal Party.

La Commission a ensuite écrit à tous les États membres pour leur demander si leur réglementation fiscale nationale était conforme à son analyse juridique.
The Commission subsequently wrote to all Member States to ask whether their national pensions tax rules were in conformity with its legal analysis.

En 1998, il était ensuite à nouveau confié à Mme Cresson, sans que la Commission n'ait pris de décision formelle – c'était une simple décision entre les deux cabinets, un jeu. Quelle perte de temps et d'énergie!
Lo and behold, in 1998, this was then shifted back to Mrs Cresson without any formal Commission decision – it was just decided as a game between the cabinets.

La Commission a ensuite examiné la compatibilité de cette aide et a remarqué que GM Trade était située dans une zone pouvant bénéficier d'une aide régionale, mais que l'aide en question ne relevait pas d'un tel programme.
The Commission then assessed the compatibility of this aid measure. It noted that GM Trade is located in an area eligible for regional assistance but that this measure fell outside the scope of such a programme.