Vertaling van "décision était ensuite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

découverte d'un fait de nature à exercer une influence décisive et qui était inconnu de la Cour
discovery of a fact which is of such a nature as to be a decisive factor,and which was unknown to the Court

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La décision était ensuite rendue par PricewaterhouseCoopers Belgique, qui avait été choisi comme agent de validation par EURid.
The decision was then made by Belgium, which had been chosen as the validation agent by .

Il est ensuite noté dans la décision d'ouverture que le financement public était uniquement octroyé à FGAZ/FZG, ce qui signifie qu'il présentait un caractère sélectif.
The opening decision next noted that the public funding was only granted to FGAZ/FZG, meaning that it was selective in nature.

Lorsqu'il convoque une telle réunion, le président ou, en son absence, le vice-président, précise dans la convocation que, par dérogation à l'article 6.3, si le quorum de 50 % n'était pas atteint pour les décisions d'urgence, la réunion serait close et que débuterait ensuite immédiatement une réunion extraordinaire au cours de laquelle des décisions pourraient être prises sans quorum.
When convening such a meeting, the Chair or, in his/her absence, the Vice-Chair shall make clear in the invitation letter that, by way of derogation from Article 6.3, if a quorum of 50 % for emergency decisions were not to be met, the meeting will be closed and immediately thereafter an extraordinary meeting, at which decisions may be taken without regard to the quorum, will be opened.

Le tribunal avait fondé sa première décision — infirmée ensuite par la Cour fédérale lors de son contrôle judiciaire — sur sa perception de ce qui était normal, en s'interrogeant notamment sur la présence ou non des mêmes exigences chez d'autres compagnies aériennes.
The tribunal based its first decision, which was set aside by the Federal Court in its judicial review, on its perception of what was normal, especially whether other airlines had the same requirements.

Il s’ensuit que, pour se conformer à cet arrêt et lui donner pleine exécution, la Commission était tenue d’adopter une nouvelle décision, d’inscrire ou de ne pas inscrire le nom de M. Meierhofer sur la liste de réserve du concours.
It follows that, in order to comply with that judgment and to implement it fully, the Commission was required to adopt a new decision to include, or not to include, Mr Meierhofer on the reserve list for the competition.

À titre d’exemple, alors que le requérant a, au départ, indiqué que le président d’Agronova était également le directeur du négociant en cause, il a ensuite nuancé cette déclaration en expliquant que le président d’Agronova n’exerçait aucune fonction de contrôle ou de décision au sein dudit négociant.
By way of example, while the applicant originally stated that the president of Agronova was also the manager of the trading company in question, this statement was later qualified by explaining that the tasks carried out in the trading company by the president of Agronova did not include any control and decision-making functions.

Cette décision avait ensuite été annulée sur ordre du procureur général de l'époque, Janet Reno, et un nouveau règlement destiné à servir de guide à ceux qui prennent les décisions était en cours de rédaction au moment des élections.
This decision was subsequently vacated by order of then Attorney General Janet Reno, and new regulations to guide decision-makers were being drafted at the time of the election.

La Commission avait arrêté une décision d'exemption le 11 juin 1993, mais cette décision avait ensuite été annulée par le Tribunal de première instance dans un arrêt du 11 juillet 1996, notamment au motif que la société française de télévision à péage Canal Plus était membre.
The Commission adopted an exemption decision on 11 June 1993, but this decision was later annulled by the Court of First Instance in a judgment of 11 July 1996, due in particular to the fact that French pay-TV company Canal Plus was a member.

Ce ne serait pas une mauvaise idée si, quand le premier ministre a pris une décision sur la nomination d'un juge en consultation avec le ministre de la Justice, la nomination était ensuite ratifiée-non pas rejetée ou infirmée-par un comité de la Chambre, probablement le Comité de la Justice.
When the Prime Minister, in consultation with the Minister of Justice, makes a decision to appoint someone to the bench, it would not be a bad idea if the appointment were further ratified, not turned over or dismissed, by a committee of the House, probably the justice committee.

L'appréciation générale de la Commission Cette opération a revêtu pour la Commission un caractère exceptionnel : - d'abord, parce qu'il s'agit d'un cas unique dans le monde : 14 pays doivent agir en même temps, et à l'unisson; - ensuite, en raison de la complexité que suppose cette décision et de l'effort considérable de coordination des politiques macro-économiques qu'elle nécessite; - enfin, parce qu'en même temps que cette décision était prise, les Chefs d'Etat des 7 pays de l'UMOA ont décidé d'approuver le Traité instituant l'Union Economique et Monétaire ouest-africaine.
The Commission's overall assessment This is a one-off operation for the Commission because: - it is the only case in the world where fourteen countries have to act at the same time and in the same way; - the decision was highly complex and required considerable efforts to coordinate macroeconomic policies; - at the same time as this decision was taken, the heads of state of the seven countries of the NAMU approved the Treaty establishing the West African Economic and Monetary Union.