Vertaling van "consolidée ont ensuite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

surveillance consolidée des établissements de crédit | surveillance des établissements de crédit sur une base consolidée
consolidated supervision of credit institutions | supervision of credit institutions on a consolidated basis

surveillance consolidée | surveillance sur une base consolidée
consolidated supervision | supervision on a consolidated basis

administrations publiques consolidées | opérations consolidées des administrations publiques | APUC [Abbr.]
consolidated general government

consolidation de la dette [ dette consolidée ]
rescheduling of public debt

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'objectif de cette phase pilote est d'évaluer les avantages et les inconvénients méthodologiques et d'incorporer les enseignements recueillis dans une méthodologie consolidée et généralisée qui pourra ensuite être appliquée pour la suite de l'exercice à partir de 2003.
The objective of the pilot exercise is to evaluate the methodological advantages and disadvantages and incorporate the learning effects into a consolidated and generalised methodology, which can then be used to continue the mapping from 2003 on.

Certaines allégations figurant dans la liste consolidée ont ensuite été retirées par les États membres avant leur évaluation par l’Autorité.
Some claims in the consolidated list were subsequently withdrawn by Member States before their evaluation by the Authority.

Il s’ensuit que, lorsqu’en vertu et dans le respect des dispositions de la directive 2004/38 relatives à un droit de séjour de plus de trois mois, un citoyen de l’Union a séjourné de manière effective dans un autre État membre et qu’une vie de famille s’est, à cette occasion, développée ou consolidée dans cet État, l’effet utile de l’article 21 TFUE exige que la vie de famille menée dans l’État membre d’accueil puisse être poursuivie lorsque le citoyen retourne dans son État d’origine.
It follows that, where an EU citizen has, pursuant to and in conformity with the provisions of Directive 2004/38 relating to a right of residence for a period of longer than three months, genuinely resided in another Member State and, during that genuine residence, a family life has been created and strengthened in that Member State, the effectiveness of Article 21 TFEU requires that the citizen’s family life in the host Member State may continue on returning to his Member State of origin.

(a) une approche consolidée, en d'autres termes, une technique budgétaire qui part d'un accord sur le niveau global net de dépenses, lequel est ensuite attribué sous la forme de contingents de dépenses aux différents ministères, organismes publics, fonds extrabudgétaires, administrations locales ou régionales, de manière à favoriser l'adhésion consolidée aux niveaux nets de dépenses;
(a) a consolidated approach, meaning a budgeting approach that starts off from an agreement on the total net spending level that is then allocated in allotments for different ministries, government agencies, extra-budgetary funds, local or regional government and thereby supports consolidated adherence to net spending levels;

La déclaration fiscale consolidée unique serait utilisée pour établir l'assiette imposable de la société et les États membres dans lesquels la société est active pourraient ensuite imposer une part de cette assiette, déterminée selon une formule spécifique reposant sur trois facteurs affectés d'une même pondération (immobilisations, main‑d'œuvre et chiffre d'affaires).
The single consolidated tax return would be used to establish the tax base of the company, after which all Member States in which the company is active would be entitled to tax a certain portion of that base, according to a specific formula based on three equally-weighted factors (assets, labour and sales).

12. se prononce en faveur d'une approche progressive, commençant par l'introduction initiale d'une assiette commune et consolidée facultative – laissant aux entreprises le choix entre les assiettes nationales existantes et l'assiette au plan européen – qui sera ensuite suivie par une évaluation à moyen terme réalisée pour réfléchir à l'opportunité d'un passage à une assiette commune et consolidée obligatoire;
12. Advocates a step-by-step approach, with the initial introduction of an optional common consolidated tax base - which will leave enterprises the choice between existing national tax bases and a European tax base - followed by an assessment in the medium term to examine the advisability of moving to a compulsory common consolidated tax base;

13. se prononce en faveur d'une approche progressive, commençant par l'introduction initiale d'une assiette commune et consolidée facultative – laissant aux entreprises le choix entre les assiettes nationales existantes et la base imposable au plan européen – qui sera ensuite suivie par une évaluation à moyen terme réalisée pour réfléchir à l'opportunité d'un passage à une assiette commune et consolidée obligatoire;
13. Advocates a step-by-step approach, with the initial introduction of an optional common consolidated tax base - which will leave enterprises the choice between existing national tax bases and a European tax base - followed by an assessment in the medium term to examine the advisability of moving to a compulsory common consolidated tax base;

La Commission veillera ensuite à fournir une version consolidée du budget 2004 comprenant ce budget rectificatif et la fera publier sous sa responsabilité.
The Commission will then endeavour to provide a consolidated version of the 2004 Budget including this Amending Budget, and have it published under its responsibility.

Ce terme doit s'appliquer à des dettes qui ont été accumulées pendant les trois premières années et ensuite consolidées, au moment où les étudiants terminent leurs études?
That term must refer to debts that are accumulated first year, second year, third year and then consolidated when the students graduate at the end of their term?