Traduction de «s'ils avaient simplement acheté » (Français → Anglais) :

En coûterait-il davantage aux agriculteurs que s'ils avaient simplement acheté les semences et qu'ils ne les avaient pas conservées?
Would it be farmers' associations?

Soulignant qu'en concluant le contrat de services de marketing, le Land avait simplement acheté des services de marketing au prix du marché, l'Allemagne a déclaré que le contrat de marketing ne comprenait pas d'aide d'État et ne devait pas être considéré comme une mesure d'aide en faveur d'une compagnie aérienne en vertu des lignes directrices sur l'aviation de 2005.
Stressing that by concluding the marketing services agreement the Land simply purchased marketing services at market price, Germany submitted that the marketing contract did not contain State aid and did not have to be assessed as an aid measure benefiting an airline pursuant to the 2005 Aviation Guidelines.

Il est ainsi proposé que les organismes d'intervention puissent simplement acheter du beurre à 90 % du prix d'intervention du 1 mars au 31 août ou jusqu'à ce que le plafond communautaire ait été atteint.
Under the new proposal, the Intervention agencies would simply be able to buy butter at 90% of the intervention price from 1 March to 31 August or until the overall Community ceiling has been reached.

L’indice de référence du marché consistait simplement dans le fait que les billets de trésorerie en cause n’avaient pas une valeur économique raisonnable à cette date; en d’autres termes, les billets de trésorerie émis par Ormond Quay, bien que notés AAA, rémunérés correctement et associés à un faible risque de défaillance, ne présentaient toujours pas d’intérêt économique.
Instead the market benchmark was simply that such CPs had at that time no reasonable economic value. That implies that, even if the CPs issued by Ormond Quay were AAA rated, properly remunerated and the default risks were very low, there remained no commercial interest for this type of investment.

Plus particulièrement, le groupe spécial a fait le constat suivant: «ce n'est pas loin d'être le cas pour le programme de restructuration de mai 2001, mais nous considérons que les éléments de preuve dont disposait l'autorité chargée de l'enquête étaient insuffisants pour conclure raisonnablement que les pouvoirs publics avaient chargé les banques privées d'acheter les obligations convertibles Hynix ou leur avaient ordonné de le faire» (9).
More specifically, the Panel found that ‘while the May 2001 restructuring programme is a close case, we consider that the evidence before the investigating authority was insufficient to reasonably conclude that the government entrusted or directed the private banks to purchase the Hynix CBs’ (9).

Dans la pratique, la capacité de chaque État membre à atteindre des objectifs élevés en matière de protection de l'environnement ou à encaisser des recettes supplémentaires en appliquant des taux d'accises sur les carburants sensiblement plus élevés que ceux des pays voisins est quelque peu limitée par le fait que les entreprises de transport routier international de marchandises et de voyageurs de ces pays peuvent tout simplement acheter leur carburant dans un pays limitrophe.
In practice, the ability of individual Member States to pursue higher environmental protection goals or to raise additional revenue by applying much higher rates of excise duty on fuel than neighbouring countries is limited to some extent by the fact that their road hauliers and coach operators operating on international routes can simply buy their fuel in a neighbouring country.

La faculté qu'ont les États membres de poursuivre des objectifs supérieurs en matière de protection de l'environnement ou de prélever des recettes supplémentaires en appliquant des droits d'accise plus élevés au carburant que les pays voisins se heurte en tout état de cause au fait que les transporteurs routiers et les autocaristes opérant dans le secteur international peuvent tout simplement acheter leur carburant dans un pays voisin.
Member States' ability to pursue higher environmental protection goals or to raise additional revenue by applying much higher rates of excise duty on fuel than neighbouring countries is in any event limited by the fact that their road hauliers and coach operators operating on international routes can simply buy their fuel in a neighbouring country.

(25) Dans sa communication des griefs du 20 mars 1997, la Commission faisait valoir que, commençant leurs agissements au Danemark aux alentours du mois de novembre 1990, avant de les étendre progressivement, d'abord à l'Allemagne, plus ou moins à partir d'octobre 1991, puis, dès la fin de 1994, à l'ensemble du marché commun, les destinataires avaient enfreint l'article 85, paragraphe 1, en participant à une entente clandestine dans le cadre de laquelle ils se sont finalement partagé le marché européen et les différents marchés nationaux grâce a un régime de quotas; qu'ils avaient fixé les prix des produits concernés et de chaque projet; qu'ils avaient attribué chaque projet à un producteur désigné et manipulé la procédure d'appels d'offres pour que celui-ci soit effectivement retenu et qu'afin de préserver l'entente de la concurrence, ils avaient pris des mesures concertées pour nuire aux activités de Powerpipe, confiner ces activités au territoire suédois ou évincer purement et simplement l'entreprise du marché.
(25) In its Statement of Objections of 20 March 1997 the Commission alleged that beginning in Denmark in or about November 1990, and progressively extending first to Germany in or about October 1991 and by late 1994 to the whole of the common market the addressees had infringed Article 85(1) by participating in a clandestine cartel by which they eventually divided the European market and individual national markets amongst themselves on the basis of a quota system; had agreed prices for the products and for individual projects; had allocated individual projects to designated producers and manipulated the bidding procedure in order to ensure that the designated producer was awarded the project in question; and, in order to protect the cartel from competition, had taken concerted steps to damage Powerpipe's business, confine its activity to Sweden or force it out of business altogether.

Pan-Isovit fait valoir (dans sa réponse à la demande conformément à l'article 11, p. 63) que le marché danois était dominé par les quatre producteurs locaux et que les trois autres assistaient rarement aux réunions: ils rencontraient simplement le nouveau coordinateur (de Løgstør) qui les informait des projets qui leur avaient été attribués (Cette déclaration semble confirmée par la réponse complémentaire d'ABB au titre de l'article 11.) Il semble effectivement qu'en août 1994 les quatre producteurs danois s'étaient rencontrés et avaient convenu que Pan-Isovit devait se retirer du marché danois (annexe 98).
Pan-Isovit claims (Article 11 Reply, p. 63) that the Danish market was dominated by the four local producers and that the other three rarely attended meetings: they simply met the new producers (from Løgstør) who told them what projects had been allocated to them (This account appears to be confirmed by ABB's Supplementary Article 11 Reply.) Indeed, it seems that in August 1994 the four Danish producers had met and agreed that Pan-Isovit ought to withdraw from Denmark (Appendix 98).

Une étude réalisée en 1995 indique que 67% des citoyens de l'UE avaient déjà acheté ou étaient prêts à acheter des produits "verts", même à un prix plus élevé.
A survey conducted in 1995 indicated that 67% of EU citizens had already purchased or were ready to buy "green" products, even at a higher price.