Vertaling van "destinataires avaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Et si les femmes avaient voix au chapitre? [ Et si les femmes avaient voix au chapitre? Étude de cas sur les Inuites, les revendications territoriales et le projet d'exploitation du nickel de la baie Voisey ]
If Gender Mattered [ If Gender Mattered: A Case Study of Inuit Women, Land Claims and the Voisey's Bay Nickel Project ]

destinataire de copie confidentielle [ destinataire caché | destinataire de copie muette | destinataire en copie muette | destinataire en copie cachée | destinataire de copie cachée ]
blind-copy recipient [ blind copy recipient ]

destinataire caché | destinataire de copie cachée | destinataire de copie muette | destinataire en copie muette
blind copy recipient | blind-copy recipient

participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation
participant in the consultation procedure

certaines couches avaient été dépilées pour soutirage
certain of the seams had been extracted by bunker working

les liquidateurs avaient pouvoir pour donner mandat au sieur X de faire introduire le présent recours
the liquidators were entitled to give Mr X a power of attorney to bring the present action

destinataire des données | destinataire
data recipient | recipient

fichier d'adresses | liste d'expédition | liste d'envoi | liste d'adresses | liste des destinataires | liste de destinataires | liste de distribution | liste de diffusion
mailing list

Pourquoi nous avions raison et ils avaient tort: évaluation du chapitre 19 de l'ALE et de l'ALENA
Why We Were Right and They Were Wrong: An Evaluation of Chapter 19 of the FTA and NAFTA

destinataire | dest. | réceptionnaire | destinataire de la marchandise | réceptionnaire de la marchandise
consignee | cons

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les motifs décrivaient une infraction unique et continue commise par tous les destinataires, alors que certains articles du dispositif laissaient entendre qu'il existait quatre infractions distinctes et que seuls quelques destinataires avaient participé à l'ensemble des quatre infractions.
The reasoning part of the decision described the infringement as a single and continuous infringement covering all addressees. However, some articles of the operative part suggested that there were four separate infringements with only some addressees participating in all four.

Les documents, les copies certifiées conformes de documents, les attestations, l'ensemble des instruments ou décisions émanant des autorités administratives, les rapports et les autres renseignements obtenus par des agents d'un État membre et transmis à un autre État membre dans les cas d'assistance prévus aux articles 13 à 15 peuvent constituer des éléments de preuve admissibles aux fins des procédures administratives et judiciaires de l'État membre qui en est le destinataire au même titre que s'ils avaient été obtenus dans l'État membre dans lequel la procédure est engagée .«
Documents, certified true copies of documents, attestations, all instruments or decisions which emanate from the administrative authorities, reports, and any other intelligence obtained by staff of one Member State and communicated to another Member State in the course of the assistance provided for in Articles 13 to 15 may constitute admissible evidence in administrative and judicial proceedings of the Member State receiving the information in the same way as if they had been obtained in the Member State where the proceedings take place'.

Précédemment, même si les États membres pouvaient, sur le papier, exiger des destinataires qu’ils se conforment aux clauses d’utilisation finale, ils n’avaient en pratique aucun recours contre un destinataire d’un autre État membre qui réexportait les marchandises, en contradiction avec la restriction.
Previously, although Member States could, on paper, require the recipient to comply with the end-use clauses, they had no practical recourse against a recipient in another Member State that re-exported the goods contrary to the restriction.

En Angleterre, plusieurs sociétés avaient effectué du publipostage et distribué des encarts publicitaires, y compris des coupons placés dans des journaux et des magazines, informant les destinataires qu’ils avaient gagné un prix.
In England, several companies had distributed mailings and inserts, including scratch-cards that were placed into newspapers and magazines, informing the recipients that they had won a prize.

La Commission a commencé à enquêter sur cette affaire en 1997, lorsqu'elle a appris que certains des destinataires de la présente décision avaient été accusés par les autorités américaines de participer à une collusion à l'échelle internationale. Les parties à l'entente avaient plaidé coupables et avaient payé des amendes aux États-Unis et/ou au Canada.
The Commission started to investigate the case in 1997, when it became aware that some of the addressees of the present decision had been charged by the US authorities with participating in an international conspiracy The parties to the cartel pleaded guilty and paid fines in the US and/or in Canada.

Les documents, les copies certifiées conformes de documents, les attestations, l'ensemble des instruments ou décisions émanant des autorités administratives, les rapports et les autres renseignements obtenus par des agents d'un État membre et transmis à un autre État membre dans les cas d'assistance prévus aux articles 13 à 15 peuvent constituer des éléments de preuve admissibles aux fins des procédures administratives et judiciaires de l'État membre qui en est le destinataire au même titre que s'ils avaient été obtenus dans l'État membre dans lequel la procédure est engagée".
Documents, certified true copies of documents, attestations, all instruments or decisions which emanate from the administrative authorities, reports, and any other intelligence obtained by staff of one Member State and communicated to another Member State in the course of the assistance provided for in Articles 13 to 15 may constitute admissible evidence in administrative and judicial proceedings of the Member State receiving the information in the same way as if they had been obtained in the Member State where the proceedings take place'.

Si certaines des banques impliquées dans ce double prélèvement ont effectivement remboursé le montant des frais dus au destinataire, les autres ont manqué à leurs obligations en ne prodiguant aucune assistance à leurs clients et en affirmant au contraire que ces sommes avaient dû être prélevées par la banque destinataire ou par des intermédiaires.
Whilst some of the banks involved in double charging rectified the affected transfers by re-crediting the receivers' charges, others did not assist their customers in any way as they are obliged to do. Instead, they claimed that the receiver or intermediary banks had taken the charges.

Seize banques émettrices (responsables de 42 virements) ont confirmé que les virements avaient été envoyés en mode "OUR" et suggéré que les destinataires prennent contact avec leur propre banque.
16 sender banks (representing 42 transfers) confirmed that the transfers had been sent in the "OUR" mode and suggested the receivers to contact their banks.

D'autres banques de destinataires ont affirmé qu'elles n'avaient pour leur part prélevé aucun frais et ont laissé entendre qu'une banque intermédiaire avait dû le faire.
Other receiver banks claimed they had not deducted any charges and suggested that an intermediary bank must have made a further charge.

La méthode des frais terminaux est utilisée par les administrations postales nationales pour compenser entre elles les frais de livraison du courrier qu'elles acheminent auprès des destinataires. - certaines administrations postales avaient en outre enfreint les règles de concurrence en interceptant, en taxant ou en renvoyant des lettres qui avaient été postées dans un pays autre que celui de l'expéditeur.
The terminal dues method is used between national postal administrations for offsetting the costs of delivering foreign mail to their customers (b) Some postal administrations had also infringed the competition rules by intercepting, returning or charging extra postage on letters which had been posted in a country other than that of the sender.