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Traduction de «s'avérer disproportionnés voire » (Français → Anglais) :

Le Parlement européen se félicite du travail de la Commission en faveur d’une approche européenne cohérente en matière de recours collectif, soulignant que «les victimes de pratiques illicites, qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises, doivent être en mesure d’obtenir des réparations au titre des pertes ou du préjudice qu’elles ont subis à titre individuel, notamment dans le cas d’un préjudice diffus, lorsque le risque financier pourrait s’avérer disproportionné au regard du préjudice subi»[28]. Il souligne, en outre, «les avantages possibles des procédures judiciaires collectives, en réduisant les coûts et en accroissant la sécur ...[+++]

The European Parliament welcomes the Commission's work towards a coherent European approach to collective request stressing that "victims of unlawful practices – citizens and companies alike – must be able to claim compensation for their individual loss or damage suffered, in particular in the case of scattered and dispersed damages, where the cost risk might not be proportionate to the damages suffered".[28] Moreover, it underlines "the possible benefits of collective judicial actions in terms of lower costs and greater legal certainty for claimants, defendants and the judicial system alike by avoiding parallel litigation of similar cla ...[+++]


[Ajout possible de certains États membres: Il pourrait s’avérer difficile, voire impossible, de modifier cette décision à un stade ultérieur.] Demandez des informations complémentaires aux autorités ou à votre avocat.

[Possible addition of certain Member States: It may be difficult or even impossible to change this decision at a later stage.] Ask the authorities or your lawyer for more information.


1. se félicite de la consultation «horizontale» susmentionnée et souligne que les victimes de pratiques illicites, qu'il s'agisse de particuliers ou d'entreprises, doivent être en mesure d'obtenir des réparations au titre des pertes ou du préjudice qu'elles ont subis à titre individuel, notamment dans le cas d'un préjudice diffus, lorsque le risque financier pourrait s'avérer disproportionné au regard du préjudice subi;

1. Welcomes the abovementioned horizontal consultation and stresses that victims of unlawful practices – citizens and companies alike – must be able to claim compensation for their individual loss or damage suffered, in particular in the case of scattered and dispersed damages, where the cost risk might not be proportionate to the damages suffered;


D. considérant que des exemples encourageants et décevants ont pu être observés à cet égard en 2007, notamment la conscience accrue, généralisée, de la nécessité de la lutte contre le changement climatique, sur le plan positif, mais, sur le plan négatif, le choix d'objectifs et de moyens qui peuvent s'avérer disproportionnés, voire néfastes, par rapport à ces objectifs, notamment les valeurs limites d'émission de CO pour les véhicules transportant des passagers ou les objectifs contraignants en matière de biocarburants, fixés sans évaluation appropriée des incidences environnementales et sociales,

D. whereas 2007 saw some encouraging and some discouraging examples in this respect, e.g. on the positive side the increased awareness on a general level of the need to fight climate change, and on the negative side targets set and means chosen that may be disproportionate or even harmful to this objective, such as the CO2 emission limits for passenger cars or the setting of compulsory agri-fuel targets without adequate environmental and social impact assessments,


Ces principes devraient établir que les établissements de crédit et les entreprises d’investissement peuvent appliquer les dispositions d’une manière différente en fonction de leur taille, de leur organisation interne, ainsi que de la nature, de la portée et de la complexité de leurs activités et qu’il peut notamment s’avérer disproportionné que les entreprises d’investissement visées à l’article 20, paragraphes 2 et 3, de la directive 2006/49/CE respectent tous ces principes.

The principles should recognise that credit institutions and investment firms may apply the provisions in different ways according to their size, internal organisation and the nature, scope and complexity of their activities and, in particular, that it may not be proportionate for investment firms referred to in Article 20(2) and (3) of Directive 2006/49/EC to comply with all of the principles.


Je serais également tenté de comparer cela à l'Ermächtigungsgesetz de 1933, mais je pense que cela s'avérerait disproportionné, voire un peu impoli à l'égard de notre président, qui est un démocrate convaincu et un homme intègre.

I would almost be tempted to compare it to the Ermächtigungsgesetz of 1933, but I think that would be disproportionate and perhaps a little rude to our President, who is a committed democrat and a decent man.


Le besoin de réglementation pourrait s’avérer disproportionné par rapport à la menace potentielle de ces fonds.

The need to regulate could be disproportionate to any potential threat such funds are perceived to have.


Toutefois, dans certains cas, il pourrait s’avérer utile, voire nécessaire, de restreindre cet accès à un groupe d’utilisateur précis, par exemple lorsqu’il s’agit d’informations que les États membres jugent confidentielles.

However, there may be cases where it would prove useful or even necessary to restrict such access to a specific user group, for instance for pieces of information that Member States consider confidential.


Cet accès ne devra pas transformer le SIS en un instrument de recherche, ni ne devra en aucune façon s’avérer disproportionné par rapport aux raisons qui justifient l’octroi de cet accès.

This access must not transform the SIS into a research tool and nor must it be in any way disproportionate to the reasons for such access being granted.


Pour promouvoir la mise en uvre des principes essentiels dans le domaine de la gestion halieutique et de la conservation de la nature en milieu marin, la présente communication définit certains objectifs prioritaires et des mesures d'application qui pourront s'avérer complémentaires, voire se renforcer mutuellement.

To promote the implementation of the essential principles in the field of fisheries management and nature conservation in the marine environment, this communication identifies some priorities and implementing measures that will be complementary and even synergistic.


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