Traduction de «peut notamment s’avérer » (Français → Anglais) :

Dans certains cas, il peut s'avérer nécessaire de prévoir que l'étiquette comporte des informations supplémentaires, notamment en ce qui concerne la description de la denrée alimentaire, son origine, sa composition ou ses conditions d'utilisation prévue, afin que les consommateurs soient suffisamment informés de la nature et de la sécurité du nouvel aliment, notamment en ce qui concerne les groupes vulnérables de la population.
In certain cases it may be necessary to provide for additional labelling information, in particular regarding the description of the food, its source, its composition or its conditions of intended use to ensure that consumers are sufficiently informed of the nature and safety of the novel food, particularly with regard to vulnerable groups of the population.

Un renvoi préjudiciel peut notamment s'avérer particulièrement utile lorsqu'est soulevée, devant la juridiction nationale, une question d'interprétation nouvelle présentant un intérêt général pour l'application uniforme du droit de l'Union ou lorsque la jurisprudence existante ne paraît pas fournir l'éclairage nécessaire dans un cadre juridique ou factuel inédit.
A reference for a preliminary ruling may, inter alia, prove particularly useful when a question of interpretation is raised before the national court or tribunal that is new and of general interest for the uniform application of EU law, or where the existing case-law does not appear to provide the necessary guidance in a new legal context or set of facts.

Dans certains cas, cela peut être complexe. Par exemple, lorsque personne n'est disposée à témoigner de l'existence d'une organisation criminelle, la Couronne doit se fier à des preuves obtenues notamment au moyen d'écoutes électroniques ou d'opérations d'infiltration, ce qui peut s'avérer dangereux, coûteux et très long.
For example, when there is no witness willing to testify as to the existence of a criminal organization, the crown must rely on evidence such as wire taps or undercover operations, which can be dangerous, expensive, and time-consuming endeavours.

Ces principes devraient établir que les établissements de crédit et les entreprises d’investissement peuvent appliquer les dispositions d’une manière différente en fonction de leur taille, de leur organisation interne, ainsi que de la nature, de la portée et de la complexité de leurs activités et qu’il peut notamment s’avérer disproportionné que les entreprises d’investissement visées à l’article 20, paragraphes 2 et 3, de la directive 2006/49/CE respectent tous ces principes.
The principles should recognise that credit institutions and investment firms may apply the provisions in different ways according to their size, internal organisation and the nature, scope and complexity of their activities and, in particular, that it may not be proportionate for investment firms referred to in Article 20(2) and (3) of Directive 2006/49/EC to comply with all of the principles.

Étant donné toutefois qu’il faut s’attacher à identifier l’« objectif réel de la législation contestée, et non à son objectif déclaré ou apparent » (idem, p. 449), la connaissance des effets de la loi peut s’avérer utile, voire indispensable, notamment dans les cas de législation déguisée; c’est-à-dire là où le législateur réglemente une matière autre que celle annoncée dans l’objectif « déclaré » de la loi (voir André Tremblay, Droit constitutionnel.
However, since we must strive to identify " the real objective of the impugned legislation, and not its stated or apparent objective" (idem, p. 449), knowledge of the effect of the legislation may be useful, and even essential, particularly in the case of colourable legislation—legislation in which a legislature is regulating a matter other than the one announced in the " stated" purpose of the legislation (see André Tremblay, Droit constitutionnel.

Le gouvernement dont il faisait partie peut notamment compter parmi ses réalisations — et c'en est véritablement une — l'introduction du libre-échange, qui s'est avéré très avantageux pour le Canada.
That government included among its accomplishments — and this was an accomplishment — the introduction of free trade, which has turned out to be a very good thing for Canada.

Dans ce sens, la charte s'avère relativement claire et les tribunaux, dont le rôle est d'interpréter les lois que nous édictons, notamment la charte, ont affirmé assez clairement qu'il ne peut y avoir de discrimination à moins d'invoquer la disposition d'exemption, ce qui doit faire l'objet d'un autre débat que nous aurons vraisemblablement ultérieurement.
In that sense, the charter is quite clear and tribunals whose job it is to interpret the laws we set, such as the charter, have made it quite clear that we cannot discriminate unless we wish to invoke the notwithstanding clause, which is another debate that we probably will have at some point.

La liste des partenaires de mise en oeuvre peut changer et s'étoffer pendant la phase de transition et il peut s'avérer nécessaire de dépasser le cadre des ONG et des agences des Nations unies et de s'ouvrir à d'autres organismes, notamment des organisations locales, le secteur privé et des consultants recrutés dans le cadre d'études techniques.
A change and broadening of implementing partners may be required in the transition phase. This requires looking beyond NGOs and UN agencies to other bodies, including local organisations, the private sector and consultants for technical studies.

(12) Il est nécessaire d'exclure du champ d'application de la présente directive certaines activités compte tenu du fait que la libre prestation des services dans ces domaines ne peut être, à ce stade, garantie au regard du traité ou du droit communautaire dérivé existant. Cette exclusion doit être sans préjudice des éventuels instruments qui pourraient s'avérer nécessaires pour le bon fonctionnement du marché intérieur. La fiscalité, notamment la taxe sur la valeur ajoutée frappant un grand nombre des services visés par la présente directive, doit être exclue du champ d'application de la présente directive.
(12) It is necessary to exclude certain activities from the scope of this Directive, on the grounds that the freedom to provide services in these fields cannot, at this stage, be guaranteed under the Treaty or existing secondary legislation; excluding these activities does not preclude any instruments which might prove necessary for the proper functioning of the internal market; taxation, particularly value added tax imposed on a large number of the services covered by this Directive, must be excluded form the scope of this Directive.

- CONGESTION ET SITUATION DE CRISE DANS LE TRAFIC AERIEN EN EUROPE - RESOLUTION DU CONSEIL "LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, Considérant l'importance primordiale que revêt une gestion du trafic aérien pour le développement des transports aériens européens ; Considérant le rôle important que jouent les transports aériens dans le développement économique et le renforcement de la cohésion sociale en permettant des liaisons rapides et efficaces entre les régions et notamment l'accessibilité des régions périphériques et insulaires ; Considérant que la congestion du trafic aérien impose des pertes substantielles aux compagnies aériennes et crée des obstacles économiques pour le trafic aérien au sein de l'Union européenne, tout en entraînant des inconvénients pour les usagers en général ; Considérant que cette congestion atteint des pics saisonniers, notamment pour certains flux de trafic, la saturation de l'espace aérien et la réduction de la capacité disponible étant deux des causes principales de cette congestion ; Considérant qu'une perte inattendue ou non planifiée de la capacité du contrôle du trafic aérien civil pendant une période prolongée peut conduire à une crise ; Considérant qu'une meilleure utilisation des capacités disponibles pourrait atténuer la congestion et s'avérer utile pour la réduction des coûts ; Considérant que le Conseil, dans sa résolution 89/C189/02 du 18 juillet 1989 et dans ses conclusions du 29 mars 1990 et du 7 décembre 1992, a déjà évoqué les problèmes liés à la capacité du système de trafic aérien, en appelant à un effort pour progresser vers une solution ; Considérant que la directive 93/65 du 19 juillet 1993 traite de la définition et de l'utilisation de spécifications techniques compatibles pour permettre l'acquisition d'équipements et de systèmes de gestion du trafic aérien ; Considérant la communication de la Commission sur la congestion et les situations de crise dans le trafic aérien présentée au Conseil le 4 septembre 1995 ...
- CONGESTION AND CRISIS IN AIR TRAFFIC IN EUROPE - COUNCIL RESOLUTION "THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION, Considering that air traffic management is of vital importance for the development of European air transport; Considering that air transport has a key role to play in economic development and strengthening social cohesion, providing swift and efficient links between regions and in particular in making peripheral and island regions accessible; Considering that air traffic congestion imposes serious losses and inconvenience both for airlines and creates economic obstacles for air traffic within the European Union, while causing inconvenience for users in general; Considering that such congestion is aggravated seasonally and for given traffic flows and that saturation of the air space and reduction of available capacity are two of the primary causes of this congestion; Considering that an unexpected or unplanned loss of civil air traffic control capacity over an extended period can lead to a crisis; Considering that better utilization of available capacity could reduce congestion and prove useful in cutting costs; Considering that the Council, in its Resolution 89/C189/02 of 18 July 1989 and in its conclusions of 29 March 1990 and 7 December 1992, addressed air traffic system capacity problems, calling for an effort to make progress towards their possible solution; Considering that Directive 93/65 of 19 July 1993 dealt with the definition and utilization of compatible technical specifications for the procurement of air-traffic-management equipment and systems; Considering the communication from the Commission on congestion and crisis in air traffic presented to the Council on 4 September 1995; Considering the vital role in air traffic management and organization played by such international organizations as the International Civil Aviation Organization (ICAO), the European Civil Aviation Commission (ECAC) and the European Organization for the Safety of Air ...