Vertaling van "réglementation pourrait s’avérer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous l'acceptons parce qu'à long terme, un resserrement de la réglementation pourrait s'avérer une bonne chose pour l'industrie.
We accept that because in the long run some type of regulatory certainty for the industry will be good.

Pour finir, votre rapporteur propose de lier l'obligation du premier rapport de la Commission à la future date d'entrée en vigueur du règlement à l'étude plutôt que de mentionner, comme le fait la Commission dans sa proposition, une date précise (le 1 janvier 2017) – qui pourrait s'avérer prématurée ou trop tardive.
Finally, your Rapporteur advises to link the first reporting obligation by the Commission to the future date of entry into force of this Regulation instead of referring to a precise - but possibly too early or too late - date (01 January 2017) as foreseen by the Commission proposal.

(9) Il pourrait s'avérer nécessaire de réviser le présent règlement en cas de circonstances imprévues auxquelles il est impossible de faire face dans les limites des plafonds fixés dans le cadre financier.
(9) This Regulation might need to be revised in case of unforeseen circumstances that cannot be dealt with within ceilings established as part of the MFF.

Le besoin de réglementation pourrait s’avérer disproportionné par rapport à la menace potentielle de ces fonds.
The need to regulate could be disproportionate to any potential threat such funds are perceived to have.

Il est heureux que la Commission ait justement entrepris de réviser le règlement (CE) n° 44/2001 ("Bruxelles I") pourrait s'avérer particulièrement utile à cet égard.
The fortunate fact that the Commission is undertaking a review of Regulation (EC) No 44/2001 (“Brussels I”) may be of considerable assistance in this regard.

J'aimerais que le député nous donne une idée des délais qui seront nécessaires pour la préparation de ces règlements, parce qu'il semble, selon ce qui se passe un peu partout au pays et compte tenu des règlements qui diffèrent d'une province à l'autre, que cela pourrait s'avérer une lourde tâche et soulever des questions intéressantes.
I wanted to ask the member if he could give the House an estimate of the time it is going to take before such regulations are going to be able to be put together because it appears from the breadth of what is happening right across the country, and with different regulations for different provinces, that this may be a very onerous task and may raise some interesting questions.

La réglementation pourrait être utilisée lorsque cela est nécessaire si cette approche s'avère être un échec, ou dans le cas de secteurs qui n'ont pas ce type d'infrastructure ou de dossier de performance que la Gestion responsable a donné au nôtre.
If the approach fails to work, or sectors don't have the kind of infrastructure and performance record that Responsible Care has given ours, perhaps regulatory approaches would also be warranted where necessary.

En ce qui concerne les paradis fiscaux, il importe de soutenir la coopération entre les États, en particulier dans le cadre le l’OCDE, afin de prévenir les comportements susceptibles de favoriser l’évasion fiscale, en conjuguant cette exigence avec le droit des États de définir en toute autonomie les modalités et les taux d’imposition et de faire jouer le levier fiscal pour attirer les investissements et les entreprises ; en ce sens, la voie de la « coordination des informations » indiquée par l’OCDE pourrait s’avérer fructueuse et éviter les problèmes que pourrait susciter une « coordination des réglementations ».
Where tax havens are concerned, cooperation between States, in particular within the OECD, must be supported in order to curb practices which may encourage tax evasion; this approach must be tempered by the right of States to define their methods and level of taxation autonomously, and to use tax incentives to attract investment and firms; in this context, the path of 'information coordination' suggested by the OECD might prove beneficial, and avoid the problems associated with the idea of 'regulatory coordination'.

Ces deux exigences devraient normalement permettre, si elles sont appliquées de manière adéquate, à l'opération de se dérouler dans debonnes conditions de sécurité; toutefois il apparaît de plus en plus qu'un certain renforcement de la réglementation pourrait s'avérer nécessaire.
If properly applied, these two requirements give some reassurance as to the safety of the operation: but evidence is mounting that some strengthening of the legislation may be necessary.

Il est a noter que l'inscription dans ces tableaux de la mention "soums a restrictions" designe generalement tous les cas ou une adaptation de a reglementation nationale pourrait s'averer necessaire pour se conformer aux novelles obligations communautaires.
The cases reported in the tables as "subject to restrictions" are generally those in which national rules might have to be adapted and brought into line with the new Community requirements.