Traduction de «s'appliquer temporairement jusqu » (Français → Anglais) :

Des tarifs sociaux ciblés pourront être appliqués temporairement jusqu'à ce que ces mesures ciblées soient mises en œuvre.
Targeted social tariffs can be used temporarily until these targeted measures are implemented.

3. Sans préjudice du paragraphe 1, point b), le paragraphe 1, point a), ne s’applique pas jusqu’au 21 novembre 2014 pour les pays qui, au plus tard le 20 novembre 2012, ont paraphé avec l’Union un accord bilatéral relatif à l’accès préférentiel au marché, qui offre les mêmes préférences tarifaires que le schéma, voire des conditions plus favorables, pour la quasi-totalité des échanges, mais qui n’est pas encore appliqué.
3. Without prejudice to point (b) of paragraph 1, point (a) of paragraph 1 shall not apply until 21 November 2014, for countries which by 20 November 2012 have initialled a bilateral preferential market access agreement with the Union, which provides the same tariff preferences as the scheme, or better, for substantially all trade, but which is not yet applied.

Les mesures supplémentaires énoncées dans la présente orientation doivent s'appliquer temporairement, jusqu'à ce que le conseil des gouverneurs estime qu'elles ne sont plus nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du mécanisme de transmission de la politique monétaire,
The additional measures set out in this Guideline should apply temporarily, until the Governing Council considers that they are no longer necessary to ensure an appropriate monetary policy transmission mechanism,

Les mesures supplémentaires énoncées dans la présente décision devraient s’appliquer temporairement, jusqu’à ce que le conseil des gouverneurs estime qu’elles ne sont plus nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du mécanisme de transmission de la politique monétaire,
The additional measures set out in this Decision should apply temporarily, until the Governing Council considers that they are no longer necessary, to ensure an appropriate monetary policy transmission mechanism,

Ces mesures supplémentaires doivent s’appliquer temporairement, jusqu’à ce que le conseil des gouverneurs estime qu’elles ne sont plus nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du mécanisme de transmission de la politique monétaire.
These additional measures should apply temporarily, until the Governing Council considers that they are no longer necessary, to ensure an appropriate monetary policy transmission mechanism.

Les mesures supplémentaires énoncées dans la présente orientation doivent s’appliquer temporairement, jusqu’à ce que le conseil des gouverneurs estime qu’elles ne sont plus nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du mécanisme de transmission de la politique monétaire,
The additional measures set out in this Guideline should apply temporarily, until the Governing Council considers that they are no longer necessary, to ensure an appropriate monetary policy transmission mechanism,

Pour assurer un approvisionnement en sucre suffisant et équilibré sur le marché de l'Union, jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation 2016/2017 pour le sucre le 30 septembre 2017, la Commission peut, nonobstant l'article 142 du règlement (UE) no 1308/2013, appliquer temporairement, au moyen d'actes d'exécution et pour la quantité et le temps nécessaires, un prélèvement sur les excédents de production hors-quotas visés à l'article 139, paragraphe 1, point e), dudit règlement.
With a view to ensuring a sufficient and balanced supply of sugar to the Union market, until the end of the 2016/2017 marketing year for sugar on 30 September 2017, notwithstanding Article 142 of Regulation (EU) No 1308/2013, the Commission may, for the quantity and time necessary, apply temporarily by means of implementing acts a surplus levy on out-of-quota production referred to in point (e) of Article 139(1) of that Regulation.

Chypre devrait en conséquence être autorisée à appliquer, temporairement, des exonérations ou des niveaux réduits de taxation supplémentaires, dès lors que cela n’est pas préjudiciable au bon fonctionnement du marché intérieur et ne provoque pas de distorsions de concurrence.
Cyprus should therefore be permitted, on a temporary basis, to apply additional exemptions or reduced levels of taxation, where it will not be detrimental to the proper functioning of the internal market and will not result in the distortion of competition.

Ces États membres devraient en conséquence être autorisés à appliquer, temporairement, des exonérations ou des niveaux réduits de taxation supplémentaires, dès lors que cela n'est pas préjudiciable au bon fonctionnement du marché intérieur et ne provoque pas de distorsions de concurrence.
Those Member States should therefore be permitted, on a temporary basis, to apply additional exemptions from or reduced levels of taxation, where it will not be detrimental to the proper functioning of the internal market and will not result in the distortion of competition.

Chypre devrait en conséquence être autorisé à appliquer, temporairement, des exonérations ou des niveaux réduits de taxation supplémentaires, dès lors que cela n'est pas préjudiciable au bon fonctionnement du marché intérieur et ne provoque pas de distorsions de concurrence.
Cyprus should therefore be permitted, on a temporary basis, to apply additional exemptions or reduced levels of taxation, where it will not be detrimental to the proper functioning of the internal market and will not result in the distortion of competition.