Traduction de «appliqués temporairement jusqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

présomption (règle que l'on applique jusqu'à preuve du contraire)
presumption

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Des tarifs sociaux ciblés pourront être appliqués temporairement jusqu'à ce que ces mesures ciblées soient mises en œuvre.
Targeted social tariffs can be used temporarily until these targeted measures are implemented.

Les mesures supplémentaires énoncées dans la présente orientation doivent s'appliquer temporairement, jusqu'à ce que le conseil des gouverneurs estime qu'elles ne sont plus nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du mécanisme de transmission de la politique monétaire,
The additional measures set out in this Guideline should apply temporarily, until the Governing Council considers that they are no longer necessary to ensure an appropriate monetary policy transmission mechanism,

Les mesures supplémentaires énoncées dans la présente décision devraient s’appliquer temporairement, jusqu’à ce que le conseil des gouverneurs estime qu’elles ne sont plus nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du mécanisme de transmission de la politique monétaire,
The additional measures set out in this Decision should apply temporarily, until the Governing Council considers that they are no longer necessary, to ensure an appropriate monetary policy transmission mechanism,

Ces mesures supplémentaires doivent s’appliquer temporairement, jusqu’à ce que le conseil des gouverneurs estime qu’elles ne sont plus nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du mécanisme de transmission de la politique monétaire.
These additional measures should apply temporarily, until the Governing Council considers that they are no longer necessary, to ensure an appropriate monetary policy transmission mechanism.

Les mesures supplémentaires énoncées dans la présente orientation doivent s’appliquer temporairement, jusqu’à ce que le conseil des gouverneurs estime qu’elles ne sont plus nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du mécanisme de transmission de la politique monétaire,
The additional measures set out in this Guideline should apply temporarily, until the Governing Council considers that they are no longer necessary, to ensure an appropriate monetary policy transmission mechanism,

Pour assurer un approvisionnement en sucre suffisant et équilibré sur le marché de l'Union, jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation 2016/2017 pour le sucre le 30 septembre 2017, la Commission peut, nonobstant l'article 142 du règlement (UE) no 1308/2013, appliquer temporairement, au moyen d'actes d'exécution et pour la quantité et le temps nécessaires, un prélèvement sur les excédents de production hors-quotas visés à l'article 139, paragraphe 1, point e), dudit règlement.
With a view to ensuring a sufficient and balanced supply of sugar to the Union market, until the end of the 2016/2017 marketing year for sugar on 30 September 2017, notwithstanding Article 142 of Regulation (EU) No 1308/2013, the Commission may, for the quantity and time necessary, apply temporarily by means of implementing acts a surplus levy on out-of-quota production referred to in point (e) of Article 139(1) of that Regulation.

Il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne les modalités du calcul du taux d'intérêt à appliquer dans le cas d'une décision de recouvrement des sommes du Fonds abusivement utilisées et les modalités des garanties du droit des entités bénéficiaires à une bonne administration et du droit d'accès aux documents des bénéficiaires dans le cadre d'une procédure engagée en vue de ce recouvrement; le type de contributions dues au Fonds et les éléments pour lesquels des contributions sont dues et les modalités de calcul du montant des contributions et leurs modalités de paiement; les règles d'enregistrement, de comptabilité et de fourniture d'informations et toutes autres règles nécessaires pour garantir le paiement intégral et en temps utile des contributions; les contributions annuelles nécessaires pour couvrir les dépenses administratives du CRU jusqu'à ce qu'il soit pleinement opérationnel; le système de contribution à appliquer aux établissements qui auront été agréés après que le Fonds aura atteint son niveau cible; les critères de répartition dans le temps des contributions; les critères permettant de déterminer le nombre d'années dont il faudra prolonger la période initiale pour atteindre le niveau cible; les critères d'établissement des contributions annuelles lorsque les moyens financiers disponibles du Fonds tombent sous le niveau cible après la période initiale; dans quelles circonstances et conditions les contributions ex post peuvent être temporairement reportées pour certains établissements; et les modalités détaillées relatives à l'administration du Fonds et les principes et critères généraux de sa stratégie d'investissement.
The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU in order to determine the rules for the calculation of the interest rate to be applied in the event of a decision on the recovery of misused amounts from the Fund and to guarantee the rights to good administration and of access to documents of beneficiaries in procedures in respect of such a recovery; determine the type of contributions to the Fund and the matters for which contributions are due, and the manner in which the amount of the contributions is calculated and the way in which they are to be paid; specify registration, accounting, reporting and other rules necessary to ensure that the contributions are paid fully and in a timely manner; determine the annual contributions necessary to cover the administrative expenditure of the Board before it becomes fully operational; determine the contribution system for institutions that have been authorised to operate after the Fund has reached its target level; determine the criteria for the spreading out in time of the contributions; determine the criteria for determining the number of years by which the initial period for reaching the target level can be extended; determine the criteria for establishing the annual contributions when the available financial means of the Fund diminishes below its target level after the initial period; determine the measures to specify the circumstances and conditions under which ex-post contributions may be temporarily deferred for individual institutions; and determine the detailed rules for the administration of the Fund and general principles and criteria for its investment strategy.

1. Lorsque, pour des raisons techniques, l’application du niveau indiqué, pour les données d’activité et pour chaque facteur de calcul d’un flux de combustible ou de matière, dans le plan de surveillance approuvé par l’autorité compétente se révèle temporairement impossible, l’exploitant concerné applique le niveau le plus élevé possible jusqu’à ce que les conditions permettant l’application du niveau approuvé dans le plan de surveillance soient rétablies.
1. Where it is for technical reasons temporarily not feasible to apply the tier in the monitoring plan for the activity data or each calculation factor of a fuel or material stream as approved by the competent authority, the operator concerned shall apply the highest achievable tier until the conditions for application of the tier approved in the monitoring plan have been restored.

Certaines des modifications de l’annexe du règlement susmentionnées ont eu des répercussions sur le réseau: 1) les autorités chargées de faire appliquer la directive 2008/48/CE concernant les contrats de crédit aux consommateurs ont été temporairement tenues à l’écart jusqu’à l’adoption de la modification du règlement, et 2) de nouvelles autorités chargées de faire appliquer l’article 13 de la directive sur la vie privée et les communications électroniques ont été connectées au réseau, tandis que leur appellation était communiquée à la Commission.
Some of the changes in the Regulation's annex described above have had an impact on the Network: (1) the authorities responsible for the enforcement of the Directive 2008/48/EC on credit agreements for consumers were temporarily excluded until the amendment to the Regulation is adopted and (2) new authorities responsible for the enforcement of Article 13 of the Directive on privacy and electronic communications are being connected as notified to the Commission.

Jusqu'à l'application de l'article 23, paragraphe 1, point b), les États membres visés au paragraphe 2 peuvent décider de ne pas appliquer l'article 18 en ce qui concerne les services auxiliaires et le stockage temporaire pour le processus de regazéification et la fourniture ultérieure aux réseaux de transport.
Until Article 23(1)(b) applies the Member State referred to in paragraph 2 may decide not to apply Article 18 as far as ancillary services and temporary storage for the re-gaseification process and its subsequent delivery to the transmission system are concerned.