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Traduction de «révision proposée changera-t-elle » (Français → Anglais) :

La révision proposée changera-t-elle quelque chose pour les États membres qui ne disposent pas d’un système permettant de déclarer les conventions collectives d’application générale?

Will the proposed revision change the situation for Member States that do not have a system for declaring collective agreements universally applicable?


En janvier, elle présentera son rapport de printemps ainsi que le rapport sur la mise en oeuvre des GOPE et une communication décrivant les modalités proposées pour la révision de la stratégie européenne pour l'emploi.

In January the Commission will present its Spring report together with the Implementation Report on the BEPGs and a Communication outlining the approach for the revision of the European Employment Strategy.


La révision proposée du règlement relatif aux taxes à payer à l’OHMI suivra, quant à elle, une procédure différente: elle sera approuvée par la Commission sous forme d’acte d’exécution, et il faudra pour cela l’approbation préalable du comité compétent pour les questions relatives aux taxes à payer à l’OHMI.

The proposed revision of the Fees Regulation will follow a different procedure. It will be adopted by the Commission as an implementing act and therefore requires prior endorsement by the competent Committee on OHIM fees.


En quoi la transformation proposée dans le projet de loi C-42 changera-t-elle le processus, exactement?

How exactly will the reform set out in Bill C-42 change the process?


Quelle incidence la révision proposée de la directive sur la taxation de l'énergie aura-t-elle sur les carburants?

What is the impact of the revised Energy Taxation Directive on motor fuels?


Qu'elle soit adoptée ou rejetée par les parties, la solution proposée est définitive et ne peut faire l'objet d'aucune révision.

Whether it is adopted or rejected by the parties, the solution proposed shall be final and irrevocable.


Qu’elle soit adoptée ou rejetée par les parties, la solution proposée est définitive et ne peut faire l’objet d’aucune révision.

Whether it is adopted or rejected by the parties, the solution proposed shall be final and irrevocable.


44. demande instamment à la Commission d'évaluer avec soin l'incidence des mesures proposées dans le contexte de la révision pour garantir qu'elles renforcent la confiance du consommateur sans imposer des charges supplémentaires aux entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises, et qu'elles contribuent à l'achèvement du marché intérieur;

44. Urges the Commission to thoroughly assess the impact of any measures proposed within the framework of the review to ensure that they increase consumer confidence without imposing unnecessary burdens on businesses, especially small and medium-sized enterprises, and that they contribute to the completion of the internal market;


44. demande instamment à la Commission d'évaluer avec soin l'incidence des mesures proposées dans le contexte de la révision pour garantir qu'elles renforcent la confiance du consommateur sans imposer des charges supplémentaires aux entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises, et qu'elles contribuent à l'achèvement du marché intérieur;

44. Urges the Commission to thoroughly assess the impact of any measures proposed within the framework of the review to ensure that they increase consumer confidence without imposing unnecessary burdens on businesses, especially small and medium-sized enterprises, and that they contribute to the completion of the internal market;


Elle n'est pas conforme aux révisions proposées du Règlement sanitaire international.

It is not consistent with the suggested amendments to the International Health Regulations.




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révision proposée changera-t-elle ->

Date index: 2023-03-11
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